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Article
Instauré il y a une vingtaine d'années, le travail d'intérêt général qui constitue une alternative à l'incarcération, vise deux objectifs : éviter la détention à un public fragile non dangereux et désengorger les prisons. Le dossier propose un p[...]Article
"Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer, sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la H[...]Article
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a prévu un ensemble de dispositions visant à développer les aménagements de peines, à faciliter le recours aux alternatives à la détention (travail d'intérêt général, assignation à résidence avec surveill[...]Article
Cet article examine le rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit au logement, qui apparaît dans ce cadre comme un "auxiliaire de l'administration", et il montre ainsi comment le juge accompagne et complète l'action de l'administration dans de[...]Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Article
Réflexions du Secrétaire général de l'Institut des hautes études de justice sur la réforme de la justice présentée en janvier 2009 par le président de la République : qu'en est-il de l'indépendance de la justice ? Les juges et les avocats sont-i[...]Livre
W. Baranes ; M-A. Frison-Roche ; S. Lebovici ; M. Canto-Sperber ; T. Lévy | Paris : Autrement (Editions) | NOS VALEURS | 2009Cet ouvrage se compose de différentes réflexions philosophiques, historiques et sociologiques sur la notion de justice. Mais comment définir ce concept ? Ce livre tente de répondre en étudiant différents thèmes comme l'ordre social, l'homme just[...]Livre
Cet ouvrage (2e édition augmentée) s'adresse autant aux professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qu'aux travailleurs sociaux et aux magistrats. Il procède d'une approche théorique et clinicienne. Il présente les aspects généraux du [...]Article
L'auteur de cet article rappelle les principes et la liberté de conscience sur le port de signes religieux à l'école. Il donne également quelques exemples étrangers (Grèce, Suisse, Turquie...).Article
Le législateur a intégré la médiation judiciaire civile dans le code de procédure civiledepuis1985. la loi du 4mars 2002 relative à l'autorité parentale intègre lamédiation familiale dans le code civil. Définition de ces notions et réflexions po[...]Article
Ce dossier constitué de plusieurs points de vue sur le placement sous surveillance électronique montre que ce dispositif ne constitue pas une solution envisageable pour tous les détenus. Il s'attache à démontrer la différence entre le placement [...]Livre
Présentation de l'organisation judiciaire en France à partir des principes qui la règlent, des institutions et des différents acteurs qui la composent ainsi que des missions qui lui incombent.Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
La médiation a été introduite dans le Nouveau Code de Procédure Civile. C'est un outil supplémentaire donné au juge. Le tour est fait, illustrée d'exemples, des différentes médiations possibles en matière familiale, en matière prud'hommale, en m[...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]