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La rédaction nouvelle de l'article 707 du code de procédure pénale précise que les JAP (juge de l'application des peines) doivent aménager les peines en l'individualisant sur des principes affichés d'insertion ou de réinsertion du condamné. Mais[...]Article
Interview d'un des auteurs d'une recherche intitulée "une première évaluation de la composition pénale" sur le sens de la composition pénale dans la procédure pénale française ; sur la filiation entre composition pénale et reconnaissance préalab[...]Article
Rôle du juge civil, seule autorité habilitée à arbitrer entre le droit de propiété et le droit au logement.Article
La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotid[...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale quelque soit la situation matrimoniale des parents. Tels sont les objectifs de la loi du 4 mar[...]Article
Réflexion sur les travailleurs sociaux, dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, qui sont conduits à produire des textes, souvent destinés aux juges et pouvant être considérés comme des dires d'expert.Le dire des travailleurs socia[...]Article
La question du logement sur Paris est un problème crucial qui reflète ou conditionne le phénomène de l'exclusion. Un texte de loi de 1998 voté par le Parlement a bour but de s'attaquer à cette mise à l'écart des catégories les plus fragiles qui [...]Livre
Ecrire au juge est l'une des tâches que doivent accomplir les professionnels de l'action sociale et éducative. Cet ouvrage invite à réfléchir sur la complexité et les enjeux des rapports qui alimentent les décisions judiciaires pour le règlement[...]Dvd
Ces deux films, au plus près des situations réelles de maltraitance à enfants donnent la parole aux acteurs essentiels : magistrat, psychanalyste, travailleurs sociaux. Les origines familiales de maltraitance sont exposées ainsi que ses effets d[...]Article
B. Golse ; J-L. Le Run ; H. Brunschwig |Les psychothérapies se sont imposées comme l'un des modes d'aide privilégié pour les enfants et les adolescents en souffrance psychique. Cette démarche de soin est souvent initiée par les différents acteurs du champ de l'enfance : personnel de c[...]Article
Dossier sur le crime qui s'articule autour :- du crime, de la faute et du sentiment de culpabilité ;- de la Cour d'Assises, de son rôle, son organisation ;- du crime et de la culture ;- du droit français et du droit anglo-saxon ;- du crime dans [...]Article
Une circulaire parue récemment apporte des mesures importantes dans la loi/exclusions, sur la prévention de l' expulsion du logement, combat de l' UNIOPSS depuis longtemps. Des statistiques permettent de mieux cerner le problème du logement en F[...]Article
Que dit la loi à propos des enfants agressés ou abusés sexuellement, notamment dans l' intimité familiale. Tour d' horizon des actions juridiques possibles en faveur des droits de l' enfant : les voies judiciaires du Parquet, le recours possible[...]Article
Présentation des ambiguïtés répressives de la médiation pénale à travers le rôle du parquet, des bénéficiaires, du médiateur.