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L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH sont revalorisés de 2 % au 1er janvier 2005. L'allocation d'éducation spéciale et ses cinq premiers compléments augmentent de 2,2 %. Le complément de sixième catégorie et l'allocation c[...]Article
L'habilitation donnée au gouvernement vise à entre autre à simplifier les dispositions liées aux élections professionnelles, clarifier et alléger les contraintes pesant sur les organismes d'actions de formation, rapprocher les dispositifs d'aide[...]Article
Un protocole d'accord préfigurant la nouvelle convention médicale a été signé par l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et trois des cinq syndicats de médecins (CSMF, SML, et Alliance). présentation des mesures.Article
La loi du 09 décembre 2004 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit dans des domaines très variés. Il est question ici de mesures de simplification :- dans le domaine de l'action sociale (admission à l'aide [...]Article
Une étude sur "l'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social" a été adoptée par l'assemblée générale le 4 décembre 2003 et éditée à la documentation française en 2004. Ces juridictions traitent des questions de handicap, d'état d[...]Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
Commentaires sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance maladie, le 17 août 2004. Selon l'auteur, malgré d'intéressantes avancées en matière de suivi médical ou de concertation avec les organismes complémentaires, cette loi fait [...]Article
L'auteur analyse les pratiques et les procédures du contentieux de la Sécurité sociale, notamment celles des Caisses d'allocations familiales et les compare avec les règles applicables en matière d'aide et d'action sociale.Article
La loi portant réforme de l'assurance maladie a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 juillet dernier puis validée par le Conseil constitutionnel le 12 août 2004. Cette réforme comprend trois volets :1er volet : création de l'Union n[...]Article
La croissance extrêmement rapide des dépenses de santé fragilise le système de protection sociale. Cet article montre qu'il est important d'en stabiliser l'augmentation. La protection sociale a été l'un des facteurs essentiels de la réduction de[...]Article
Dossier critique sur la réforme de la sécurité sociale envisagée, et propositions pour une autre manière d'appréhender la santé publique. Les défauts et insuffisances de notre système de santé actuel et des mesures préconisées sont pointées. Des[...]Article
Présentation des principales dispositions du projet de loi reformant l'assurance maladie. "Soigner mieux en dépensant mieux", l'objectif du texte prévoit un pilotage de l'assurance maladie, un changement du système d'organisation des soins et le[...]Article
Ce dossier est consacré à la place de l'Etat dans l'économie. Il montre comment la vocation de l'impot à limiter les inégalités, tout comme la légitimité d'un filet social minimal inconditionnel sont remises en cause. Il aborde le RMA, les réfo[...]Article
Ce dossier part du constat qu'il est nécessaire de réformer l'assurance maladie. Mais il faut mener ces réformes sans oublier l'essentiel : la solidarité. Le premier article énonce quatre raisons de réformer la sécu : une offre de soins inorgani[...]Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.