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Dossier juridique sur les objectifs de dépenses et de recettes de la sécurité sociale et de ses trois banches maladie, prestations familiales, vieillesse. Principales nouveautés : renforcement des contrôles des indemnités journalières d'assuran[...]Article
Cet article montre les difficultés rencontrées pour définir la liste des soins que la sécurité sociale doit prendre en charge. Le "panier de soins" est un choix de société majeur, car il met en débat le champ des soins et des biens médicaux que [...]Article
Présentation des grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour l'année 2004.Article
Trois points de vue sur une question d'actualité "Les personnes âgées dépendantes" - (C. Martin, directeur de recherche au CNRS ; J. Barrot, ancien ministre et président du Conseil général de la Haute-Loire ; J-P. Sueur, sénateur du Loiret). Sui[...]Article
Ce dossier regroupe des articles concernant les travaux réalisés dès 1990 par les services déconcentrés de la DRASS Midi-Pyrénées en vue de soutenir et d'accompagner les directions hospitalières dans leurs efforts d'adaptation et notamment dans [...]Article
Pourquoi la création d'une 5 ème branche de sécurité sociale est-elle aujourd'hui envisagée pour répondre à la question de la prise en charge de la dépendance? Point de l'auteur participant à un groupe de travail mis en place par le ministère de[...]Article
Ce dossier s'articule autour de cinq articles. Le premier traite de l'individualisation des droit sociaux et droits fondamentaux, dans une perspective européenne. L'auteur montre que l'accès familialisé aux droits sociaux tel qu'il existe en Fra[...]Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Article
Cet article commente le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 du 20 décembre 2002, en 3 points :I- Famille et retraite (le maintien partiel des allocations familiales pour les familles nombreuses ; la revalorisation d[...]Article
En dépit des critiques dont il fait l'objet, le système de protection sociale français fonctionne plutôt bien. Cependant, il doit faire face aux besoins de financement des régimes de retraite et à l'accroissement des dépenses de santé.Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.Article
Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNA[...]Article
Présentation et explications des nouvelles mesures de la branche maladie - (dépenses de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé, fonds d'aide à la qualité des soins de ville, la tarification des EHPAD, les ressources prise[...]Livre
Quelles lois régisssent le système de protection sociale initié en France en 1945 ? cet ouvrage synthétique permet de comprendre le fonctionnement de l'ensemble des administrations, établissements et services, privés ou publics, qui s'occupent d[...]