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Présentation des grandes lignes du budget 2015 de la sécurité sociale. Au sommaire : la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, la poursuite de la réforme de la politique familiale avec notamment la réforme du congé parental, le soutien du po[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Article
Débat avec E. Pinte, président du CNLE et B. Palier, directeur de recherches au CNRS, à propos de la prise en compte des nouveaux besoins et des risques sociaux en contexte de crise. Ils déplorent le retard de la France et suggèrent de réorganis[...]Article
Rencontre avec Colette Bec, qui enseigne la sociologie des politiques sociales à l'université Paris-Descartes. Elle publie son livre en 2014 : La sécurité sociale. Une institution de la démocratie - Elle juge dans cet article la situation actuel[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Article
Point sur les mesures impactant le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2014. Parmi celles-ci : fin de la tarification à la "performance" des EHPAD, gestion des crédits du Plan annuel d'investissement de la Caisse Nat[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale a été adoptée le 3 décembre, avec de nombreuses mesures pour faciliter l'accès au soins ; soutenir les familles précaires ; extension de la CMU-C...Article
Ce hors-série présente le système global de protection sociale français et ses évolutions législatives et réglementaires depuis les lois de décentralisation des années 1980s. Il présente de façon détaillée les compétences des acteurs qui mettent[...]Article
L'ensemble des textes de ce dossier s'attache à mettre en lumière différentes facettes de la construction de l'expérience. Au sommaire : - Conception de la formation professionnelle et double anticipation - Devenir un professionnel : le rôle mul[...]Article
Ce dossier pratique détaille les conditions du versement des indemnités journalières maternités, modifiées au 1er juillet 2013 : le bénéficiaire, l'ouverture du droit, le mode de calcul, le montant, le versement et la fiscalité des IJ maternité [...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]