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Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Article
Dans le contexte actuel de crise financière, le gouvernement a modifié les prévisions économiques de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et a repoussé le retour à l'équilibre au-delà de 2012 : recapitulatif des différentes mes[...]Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.Article
J. Minonzio ; L. Caussat ; R. Roussel ; L. Hervier ; B. Crépon ; F. Thibault ; D. Boyer ; T. Berthet ; M. Bencivenga ; C. Crépin |A travers plusieurs exemples d'évaluations conduites ses dernières années, ce dossier souligne les nouvelles questions et les problèmes qui se posent à l'évaluateur. Il examine les nouvelles approches et pratiques, telle l'expérimentation social[...]Article
Quelle est la spécificité du mouvement mutualiste français ? Quels sont ses fondements idéologiques et ses valeurs identitaires ? Ce numéro, au-delà du retour aux sources du mouvement se penche sur le devenir des mutuelles aujourd'hui, dans un u[...]Article
Ce dossier présente les dossiers importants au coeur de l'actualité de la rentrée 2008 : Compétence : le CCAS dans la tempête - Réforme : vers la création d'un 5èm risque pour couvrir la perte d'autonomie ? - Services à la personne : le point su[...]Article
Cet article s'interroge sur la création d'une branche spécifiquement consacrée à la dépendance et au handicap et sur la question suivante : peut-on et doit-en mettre en place une structure administrative dédiée à la couverture de ce risque parti[...]Article
G. Laroque revient, dans cet article, sur les différents risques mis en place dans la première partie du XXème siècle, puis sur la notion de cinquième risque concernant le risque handicap-dépendance à partir de la loi de 1975, celle de 2002 puis[...]Article
"La propriété sociale, une invention élaborée à la fin du XIXè siècle, consiste à mettre à la disposition de tout citoyen un type de ressources particulier : non pas la possession directe d'un patrimoine privé mais un droit d'accès à des biens e[...]Article
Récapitulatif du salaire minimum légal, le SMIC : montants, conditions de rémunération de catégories particulières (assistant maternel, assistant familial, jeune apprenti, jeune travailleur, accueillant familial, travailleur handicapé), droit au[...]Article
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Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
De nombreuses réformes du système de santé sont en cours, mais une nouvelle loi s'annonce pour le moderniser. Ce dossier fait le point sur ce qui se profile et les risques pour le système solidaire existant. La création des Agences régionales de[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui affectent les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé. Entre autres, l'extension des missions de la CNSA et celle[...]