Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (237)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Dernier volet du dossier consacré aux mesures de la loi de financemnet de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Il traite des nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le re[...]Article
Première partie d'une présentation des mesures inclues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, comprenant notamment l'instauration de franchises médicales.Article
Dans le cadre de la lutte contre les abus et fraudes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a permis de prendre en compte le train de vie pour l'octroi ou le renouvellement de certaines prestations familiales, du RMI, de l'API, [...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]Article
Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées : EHPA, logements-foyers ainsi que les nouvelles priorit[...]Livre
M. Borgetto ; M. Chauvière ; R. Lafore ; J. Ion ; J. Damon ; H-J. Stiker | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2008Pour des raisons historiques, économiques et politiques, le secteur social s'est organisé, selon les auteurs, en deux grands volets : l'action et l'aide sociale d'une part et la sécurité sociale d'autre part.Une équipe pluridisciplinaire d'auteu[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2008Dossier documentaire sur la réforme de la Sécurité sociale (loi du 13 août 2004 et quelques articles).Article
Cet avis est présenté en deux chapitres :- le premier chapitre consiste en un état des lieux établissant un cadrage général des évolutions depuis 25 ans et de la situation actuelle de la protection sociale, du point de vue des dépenses et des re[...]Article
Les dispositifs actuels pour financer la dépendance ne couvrent qu'une partie des besoins. Compte tenu du vieillissement de la population, les dépenses vont encore augmenter. Débat sur les solutions pour le financement.Article
Deuxième et dernière partie d'analyse des contenus de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Les dispositions développées concernent : la branche retraite ; les mesures relatives à la branche accidents du travail et mala[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Au sommaire de ce numéro : les mesures concernant l'assurance maladie et les dispositions relatives à la branche famille. A retenir, l'instauration d'un congé de sou[...]Article
Parmi les principales mesures adoptées on trouve : l'assouplissement des règles d'agrément des services aux personnes, la création d'une agence nationale de l'évaluation et de la qualité, la mise en place de centres de soins, d'accompagnement et[...]Article
Retour sur les mesures consacrées à la famille au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale : création du « congé familial de soutien », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des alloc[...]Article
Synthèse des différentes mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale.Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]