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Retour d'expérience de la réforme du RAS renforcé sous condition de quinze à vingt heures d'activité hebdomadaire, dans un des territoires pilotes. Témoignages de bénéficiaires et de chargés d'accompagnement.Article
Après 20 ans d'expérience, le processus d'accès à la VAE est réformé et simplifié. Ce dossier indique les nouvelles modalités d'accès à la VAE inversée. Sont également abordés différents dispositifs innovants favorisant l'accès à la VAE pour les[...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Trois articles abordent l'emploi des personnes handicapées : synthèse de l'évolution législative de la transformation de l'activité des ESAT depuis 2018 et des modifications pour les travailleurs ; mise en œuvre de la réforme dans un ESAT du Val[...]Article
Décryptage du décret d'application de juillet 2023 qui réforme les services d'aide à domicile.Article
X. Molenat ; M. Butzbach ; F Marlier ; A. Van Zanten |Ce dossier pose des constats sur un système scolaire français en « mauvais état » : délaissement de toute ambition éducative (université et école primaire sous-investies, réformes incompréhensibles), rémunération des enseignants (décrochage sala[...]Article
M. Nahmias ; F. Peille ; A. Laizeau |Mobilisés contre le projet de loi de réforme des retraites, les travailleurs sociaux s'expriment dans ces articles sur la pénibilité de leurs emplois. Une assistante de service social évoque notamment la charge émotionnelle forte lors de l'accom[...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
S. Foulon ; L. Jeanneau ; J-C. Catalon ; J. Younes |Faut-il réformer le système de retraite ? Faut-il le faire par crainte d'un dérapage du déficit ? Faut-il faire cotiser davantage les retraités aisés ? Comment améliorer le taux d'emploi des seniors ? Quelles sont les propositions des syndicats [...]Article
Ce dossier juridique détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés sont orientés vers les ESAT (orientation, cumul d'activité milieu protégé-milieu ordinaire, sécurisation des parcours, droit au retour). Il décline égalemen[...]Article
Ce dossier aborde l'accueil, la communication ainsi que l'accompagnement professionnel des élèves aides-soignants en stage dans le cadre de la réforme de 2021.Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Article
Juriste, l'auteur présente la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, comme un "outil de restriction budgétaire" et un "prélude à la libéralisation des activités".Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
J-C. Catalon ; M. Zemmour ; A. Bozio ; L. Jeanneau |Pour quelles raisons les Français ne peuvent-ils pas travailler plus longtemps ? Faut-il s'inquiéter du déficit des retraites ? La retraite à 65 ans génère-t-elle autant d'économies que ça ? Cela peut-il améliorer la croissance ? Ne faut-il pas [...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]Article
M. Nahmias ; P. Bacle ; E. De Vaumas |De nombreux professionnels dénoncent les effets néfastes de l'accélération du jugement des jeunes qui ne peut se mettre en place correctement faute de moyens et de personnels qualifiés. Bilan critique de la création de 20 nouveaux centres éducat[...]Article
Propose une analyse critique de la réforme de l'assurance-chômage en s'appuyant sur les éclairages d'économistes et de sociologues du travail, notamment concernant la mise en place d'un système visant à adapter les règles d'indemnisation en fonc[...]Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
Le bilan de la VAE ne cesse de s'éroder depuis quelques années et reste difficile à mobiliser dans les entreprises. S'appuyant notamment sur l'expérimentation REVA qui ciblait les métiers en tension du secteur des personnes âgées et un public de[...]Article
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022 a pour objectif de mieux préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Présentation des dispositions de cette loi.Article
Suite à un ouvrage se faisant l'écho de plaintes de travailleurs en ESAT sur leurs conditions de travail, le dossier revient sur le fonctionnement des ESAT et leurs particularités, notamment le statut des travailleurs considérés et leur système [...]Article
Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]Article
Les députés chargés de l'évaluation de la loi Avenir Professionnel dressent un bilan positif de la réforme, tout en mettant en lumière des points d'amélioration : déficit financier, fraudes au CPF ou faible recours au conseil en évolution profes[...]Rapport
Ce rapport pointe la complexité du processus de certification des treize diplômes du travail social et propose des pistes pour simplifier et alléger ce processus de certification, mené actuellement conjointement par les directions régionales de [...]Rapport
Bilan de l'application du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), un an après son entrée en vigueur. Ce bilan met en lumière les répercussions du CJPM sur certains dispositifs de placement qui accueillent et prennent en charge les jeunes c[...]Article
Comment trouver le bon équilibre entre individualisation des choix de formation (CPF) et financement collectif ? Comment créer un processus d’amélioration permanente de la qualité des prestations pédagogiques en allant au delà du simple constat [...]Article
L'expérimentation "Reconnaître et valider" (REVA) tend à raccourcir drastiquement les délais d'un parcours VAE, pour l'instant dans sept métiers du soin et de la dépendance dont accompagnant éducatif et social ou accompagnant en gérontologie ave[...]Article
Cet article fait le point sur le renforcement de la loi sur le respect des principes de la République - et les conséquences pour les associationsArticle
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
M. Gelly ; J. Hivert ; A. Spire ; I. Sainsaulieu |Ce dossier se penche sur les configurations improbables qui peuvent émerger au sein d'institutions hospitalières traversées par de multiples contradictions. Ce dossier propose quatre articles et trois points de vue afin d'offrir un éclairage le [...]Article
Ce dossier revient sur les éléments du débat à l'occasion de l'abandon par le Gouvernement français d'une loi Grand âge. Des initiatives de lieux d'accueil alternatifs aux EHPAD proposant colocation et activités de jour sont présentées. Une cons[...]Article
F. Clouse ; M. Marty ; M. Mechkar ; S. Ponnou |Ce dossier croise des éclairages et points de vue sur l'évolution de la formation au travail social depuis les réformes 2004/2007 et jusqu'à la réforme de 2018, dont il interroge l'esprit et le sens. Il met notamment l'accent sur la domination d[...]Article
Au sommaire : - La nouvelle ingénierie aide-soignante : simple actualisation des compétences ou réelle avancée ? - Le référentiel 2021 de la formation aide-soignant - Alternance Ifas-stage : l'importance de la formation clinique et du portofolio[...]Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
L'adoption définitive, le 16 février 2021 de la refonte de la justice des mineurs inquiète de nombreux professionnels de terrain et le syndicat de la magistrature. Pour eux, le versant répressif et la réduction des délais d'accompagnement éducat[...]Article
Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?Article
Suite à la réforme de la formation professionnelle de 2018, cette série d'articles fait le point sur la mise en place des nouvelles certifications professionnelles dans le secteur social et médico-social, l'occasion de recueillir le point de vue[...]Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]Article
Les conventions collectives CCN51 et 66 sont jugées par les professionnels obsolètes et ne permettent pas de rémunérer le travail à sa juste valeur. Faut-il fusionner les conventions et opérer un rapprochement des branches professionnelles ? Les[...]Article
la réforme de la formation de 2018 a imposé une diminution et des rapprochements d'OPCA devenus OPCO avec pour mission d'apporter davantage de services aux entreprises et salariés. le Centre Inffo donne la parole aux acteurs sur cette réforme.Article
P. Caillaud |Revue Céreq Bref (n°395, 2020)La loi du 5 septembre introduit un nouveau cadre de référence pour les certifications qui définit 8 niveaux de qualification et s'appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et compétences acquis.Article
Suite à l'annonce gouvernementale de créer une 5ème branche de Sécurité sociale, quelles sont les orientations posées par le gouvernement ? Entretien avec la Ministre déléguée à l'autonomie, l'inspecteur général des finances à l'origine de la cr[...]Article
Article
Rencontre avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances, auteur du rapport sur la mise en œuvre d'une 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article
Ce cahiers spécial du "Monde" présente 57 propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat.Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
Avec la réforme de la formation professionnelle de 2018, le secteur de la formation était déjà sommé de s'adapter. La crise sanitaire et le confinement impactent profondément l'activité des prestataires de formation. Zoom sur les dispositions d'[...]Article
Ce dossier rassemble les grandes thématiques traitées lors de l'Université d'hiver de la formation professionnelle : le compte personnel de formation, les changements induits pour les centres de formation et d'apprentissage, la refondation du sy[...]Article
L'auteur aborde les bases du système de retraite dans une perspective historique et présente les quatre principales réformes (1993, 2003, 2010 et 2014). Puis, il tente d'évaluer et circonscrire les problèmes qui restent à résoudreArticle
Point sur la réforme des retraites et de la question de la pénibilité y compris dans le secteur social et médico-social.Article
Les centres de formation d'apprentis évoluent avec la loi Avenir professionnel de 2018. Généralisation du financement au contrat et marché ouvert à la concurrence amènent à revoir leur organisation et repenser le modèle économique. Détail des ch[...]Article
La refonte des certifications professionnelles pilotée par France Compétences s'appuie sur une gouvernance resserrée, des critères d'enregistrement plus exigeants et restructurés autour de notes de doctrine. Précisions dans ce dossier.Article
Précisions sur les nouveautés concernant le système de formation professionnel en France : financement de l'apprentissage et nouveaux opérateurs en place notamment pour le conseil en évolution professionnelle.Rapport
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? S'appuyant sur une quinzaine de missions réalisées au cours des dernières années à l’intersection des enjeux d’emploi et d’accompagnement du handicap, mais aussi sur des entreti[...]Livre
Ce livre présente le repositionnement des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) face aux transitions territoriales. Quels sont les effets en terme de pilotage, management territorial et de formation ? Comment agir dans le[...]Livre
Comment faire face aux pressions et forces antagonistes agissant sur les établissements sociaux et médico-sociaux ? Comme modifier ses représentations et référentiels de pensée dans l'accompagnement des publics ? Comment mettre en œuvre l'approc[...]Livre
Cet ouvrage précise les contours des différentes politiques publiques de l'emploi, avec une mise en perspective historique, économique et politique, complétée par une perspective comparative des politiques de l'emploi dans différents pays de l'U[...]Article
P. Hassenteufel ; M. Naiditch ; F-X. Schweyer ; M. Ray ; N. Vezinat ; I. Bourgeois |La réorganisation de soins de proximité est au cœur de l'agenda des réformes de politiques de santé actuelles (Plan "Ma santé 2022"). Ce numéro détaille les transformations induites dans l'organisation des soins primaires en France et dans d'aut[...]Livre
A. Gillet ; P. Fortoul ; D. Le Bras ; L. Bouadi ; L. Chambaud | Rennes : Presses de l'EHESP | Profession cadre service public | 2020Les services publics sont amenés depuis plusieurs années à se renouveler. Cet ouvrage présente et analyse différentes situations où une forme de changement apparaît. Chaque branche de la fonction publique apparaît concernée : gendarmerie (transi[...]Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Consacré à la réforme des formations sociales, ce dossier s'intéresse d'abord à l'accession au grade licence des diplômes de niveau 3 puis il revient sur les différentes voies d'accès à la formation au regard des parcours des candidats. Il s'int[...]Article
Point sur la réforme du système des minima sociaux avec la création d'un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu aux jeunes. L'occasion de montrer l'engagement de collectivités territoriales sur cette question, avec une démarche [...]Article
Les premières mesures de la réforme vont se mettre en place après cinq longues années de concertation; Réforme de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), nouveaux dispositifs pour transformer les Entreprises Adaptées, rapproche[...]Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
Après la réforme de 2007, des rapports successifs et la réforme de 2019, on constate encore une prise en charge globale de la personne accompagnée largement insuffisante. Témoignages de professionnels.Article
Plus structurée et exigeante, la certification nationale sera délivrée après un audit sur site. Quelles sont les questions à se poser et les points à surveiller ? Quels certificateur choisir ?Article
L. Anelli ; C. Marcel ; S. Bosquet ; C. Becker |Le nombre d'adolescents en centre éducatif fermé ou en prison ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la Garde des Sceaux risque d'accélérer les délais au détriment du travail éducatif. A[...]Article
La réforme des modes d'accueil de la petite enfance par ordonnance va intervenir d'ici février 2020. La Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) salue certaines propositions, mais d'autres points du projet inquiètent les pro[...]Article
L. Delhon ; A. Luthereau ; D. Rambeaux ; A. Penna |La loi Avenir professionnel, avec son objectif affiché de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées bouleverse profondément le secteur du travail protégé et adapté. Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emp[...]Article
Le projet SERAFIN-PH suscite des inquiétudes dans le secteur médico-social en voulant introduire un mode de financement comparé à la tarification à l'activité (T2A) du secteur sanitaire, qui cristallise les tensions à l'hôpital. Ce dossier revie[...]Article
La prestation de compensation du handicap ne répond plus suffisamment aux besoins des personnes en situation de handicap : elle nécessite d'être réformé, d'après les acteurs du secteur, ce qui nécessitera une augmentation des financements.Article
Depuis janvier 2019, les règles de gouvernance et de financement de l'apprentissage changent radicalement, plaçant les branches professionnelles au cœur du dispositif. Comment va s'opérer la transition ? Quelles transformations pour les CFA et l[...]Article
Tribune à la déléguée générale de l'UNAFORIS (Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale) sur la nouvelle offre de formation des professions sociales et ses changements, l'impact de la visibilité sur parcour[...]Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Analyse de l'impact de la réforme de l'État sur les associations, celle-ci répartissant différemment les responsabilités, notamment entre les régions et les départements.Article
Une refonte de l'accompagnement des enfants handicapés par les IME est à l’œuvre afin d’accélérer l'inclusion en milieu scolaire. Le redéploiement en plateformes externalisées avec en toile de fonds une logique économique provoque l'inquiétude d[...]Article
Recomposition des OPCA suite à la réforme de la formation professionnelle et création de 11 opérateurs de compétences (OPCO). Nouveaux interlocuteurs pour les entreprises et les branches professionnelles, financeurs mais surtout opérateurs de se[...]Article
Les principaux réseaux de l'IAE ont remis leurs propositions pour réformer le secteur et permettre à davantage de personnes de bénéficier de ces dispositifs. Ils exposent ici leur point de vue.Article
Les expériences de délégation de service public sont nombreuses dans le réseau des CCAS : cantines scolaires, ramassage des déchets, petite enfance par exemple. Pourtant elles suscitent des interrogations voire de franches oppositions. Ce dossie[...]Article
Ce dossier aborde la nouvelle réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Il propose ensuite un reportage sur l'association Sillage où des délinquants embarquent sur des bateaux pour caresser la liberté. Un entretien avec J-P Rosenczveig qui nou[...]Article
Les formations subissent des évolutions majeures : individualisation et modularisation pour répondre au Compte personnel de Formation, digitalisation et diminution des intermédiaires entre public et formateur (appli numérique). Autant de changem[...]Article
Cette réforme visant à rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" ne manque pas de susciter de vives réactions. Quelle finalité pour cette réforme ?Article
La réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et augmente leurs responsabilités. Quel est l'impact de la loi Avenir professionnel sur l'obligation de formation des employeurs ? Quelles sont[...]Article
Philosophie Magazine a organisé sa version du grand débat national à Lille en compagnie de trois philosophes pour nourrir les discussions des participants. Ce débat participatif a montré que le public est en attente d'un réforme en profondeur de[...]Article
Zoom sur les éléments de la nouvelle loi que la formation professionnelle qui devraient aider les personnes handicapées à accéder à la formation : compte personnel de formation, individualisation des parcours et renforcer l'innovation pédagogiqu[...]Article
Entretien avec la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, juge des enfants, sur la justice des mineurs dans le cadre du projet de loi de réforme de la justice.Article
E. Durand ; B. Delamer ; C. Trocquemé ; D. Garcia |France Compétences, régions, partenaires sociaux et opérateurs de compétences et de formation sont réunis pour échanger et formaliser les changements importants induits par la réforme de la formation professionnelle de septembre 2018. Zoom sur l[...]Article
Après le constat général de la nécessité de réformer les établissements pour personnes âgées dépendantes, deux colloques et des publications récentes ont permis de faire émerger des pistes de réflexion pour un modèle adapté aux nouveaux besoins.Article
Dossier juridique sur la réforme de la formation professionnelle qui détaille son nouveau mode de financement avec des modifications concernant le compte personnel de formation (CPF) et le projet de transition professionnelle, l'apprentissage et[...]Livre
Ce guide est une actualisation du "Guide du site qualifiant" à la lumière des réformes de 2018 et refonte des diplômes du travail social et du changement de terminologie. Il décline le nouveau cadre de la professionnalisation (organisation du sy[...]Rapport
C. Devandas-Aguilar | 2019Ce rapport fait suite à une visite faite en France par la représentante de l'ONU en octobre 2017. Il est très à charge contre la politique française d'accompagnement des personnes handicapées jugée contraire aux droits fondamentaux des intéressé[...]Brochure
A. Taquet | 2019Après une large concertation en 2019, cette stratégie, basée sur un contrat d'engagement mutuel entre l'Etat et les départements, devra mettre en œuvre les objectifs suivants : améliorer et systématiser la prévention en protection de l'enfance ([...]Livre
MAIS ; M. Laforcade ; R. Lafore ; F. Batifoulier ; T. Goguel d'Allondans ; F. Dhume | Nîmes : Champ social Editions | 2019Ensemble de contributions autour des politiques sanitaires et sociales déclinées à l’échelle des territoires et imposant des partenariats entre acteurs pour rationaliser les moyens, désinstitutionnaliser l'accompagnement et inclure les publics a[...]Guide
AGEFIPH Juin 2019Ce guide pratique fait le point sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées avec une chronologie des différentes étapes pour s'y conformer.Article
Grand âge : les CCAC/CIAS, acteurs pilotes, coordinateurs, innovateurs sur leur territoire (dossier)
Ce dossier précise la nature des activités "personnes âgées" des CCAS et présente différentes actions et programmes destinés à créer du lien social, prévenir des troubles, favoriser le maintien à domicile. Sont également interviewés dans ce numé[...]Article
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'apprentissage : analyse de son impact pour les différents acteurs dont les rôles sont redéfinis (organismes de formation, entreprises, régions, etc.).Article
Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Bilan de la démarche "réponse accompagnée pour tous" qui, suite au rapport Piveteau pour ne pas laisser des familles sans solution, mobilise les acteurs au niveau territorial afin de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes e[...]Article
N. Graradji ; P. Mouiller ; G. Zribi |La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés impliquant que le quota de 6% ne pourra être atteint que par l'emploi dans des entreprises du milieu dit "ordinaire" (applicable à partir du 1er janvier 2020) risque de mettre en di[...]Article
Suite à l'expérience réussie des actions de formation en situation de travail, le pouvoirs publics décident de faire évoluer la notion d'action de formation dans la réforme de la formation professionnelle.Article
Analyse du rapport Marx-Bagorski sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences et le déclin annoncé du paritarisme.Article
Cet article dresse les constats qui font qu'une réforme de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes âgées en Ehpad devient urgenteArticle
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Présentation synthétique des textes réglementaires qui mettent en oeuvre la réforme des diplômes du travail social. Voici les aspects abordés dans cet article : l'accès à la formation, le socle commun de compétences, le contenu des formations, l[...]Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Article
Après un historique de la réflexion ayant abouti à la réforme des diplômes de niveau III du travail social qui entre en vigueur à la rentrée 2018, ce dossier fait le point sur les changements apportés par cette réforme et les questions qui n'ont[...]Article
La publication tardive des textes de loi concernant la réforme des diplômes du travail social a engendré de nombreuses difficultés pour les établissements de formation et compliqué la rentrée.Article
En juillet, les décrets d'application concernant la réingénierie des cinq diplômes du travail social : DEASS, DEIS, DEETS, DEEJE, ET DECESF n'étaient toujours pas parus. Face à cette incertitude, de nombreux centres de formation ont dû adopter l[...]Article
La surpopulation carcérale est un problème récurrent en France et les conditions de vie en prison relèvent d'un autre âge. Des personnes incarcérées et des professionnels témoignent. Qu'en est-il de la réforme pénale prévue par le gouvernement ?Article
Au sommaire de ce cahier juridique : 1) Pourquoi le PPE ? (le cadre juridique du PPE) 2) Les principes d'actions au service d'une démarche de parcours (le PPE dans une démarche centrée sur les besoins de l'enfant ; le PPE et la famille dans une[...]Article
A la rentrée 2018, la réforme des diplômes du travail social entrera en vigueur. Cet article fait le point sur les changements attendus et les possibles difficultés de leurs mises en oeuvre.Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie profondément le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. De nouveaux rapports Etat-régions-organismes de formation et branches professionnelles [...]Rapport
A. Taquet ; J.-F. Serres | 05/2018Ce rapport regroupe 113 propositions pour la "simplification administrative dans le champ du handicap". Celles-ci visent à apporter des modifications au système existant pour permettre de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation d[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
A l'issue d'un long processus de négociations, les cinq diplômes DEES, DEETS, DECESF, DEASS et DEEJE deviennent des niveaux II universtaires. Les organismes de formation doivent très rapidement intégrer les modifications des référentiels, contra[...]Article
La surpopulation carcérale pose de nombreux problèmes et le taux de récidive reste élevé. Ce dossier dresse un état des lieux de la situation dans les prisons et des possibilités de réforme.Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]Article
Où en est-on de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD ? Cet article fait état de positions très divergentes sur cette question. Il est suivi (pp.20-21) du point de vue du président de l'Association nationale des directeurs[...]Article
Entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du service Enfance de la MDPH de la Savoie sur les réformes des maisons départementales des personnes handicapées.Article
Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]Livre
Faisant le constat de l'échec de notre système carcéral, ce livre montre en quoi et sur quels aspects il faut revoir entièrement notre conception de l'enfermement et envisager d'autres formes d'accompagnement pénal et social.Livre
Dans cet ouvrage collectif d'auteurs, sont présentés : la place des métiers de l'humain dans l'Etat social ; la prise de parole pour l'ensemble des métiers du travail social ; une récapitulation chronologique fine des acteurs, des événements et [...]Article
Un rapport d'information pointe les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci a généré des inégalités entre le secteur public et le secteur privé, engen[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]Article
Cet article revient sur la réforme du DSTS en 1998 et sa transformation en DEIS en 2006.Article
Ce dossier présente la nouvelle modalité d'accès à la formation s'adressant à la fois aux salariés et aux demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation. Quelles sont les modalités d'ouverture de ce compte, comment l'alimenter ? Comment [...]Article
Des professionnels du secteur de la protection de l'enfance font un bilan mitigé de la réforme de 2007, soulignant les avancées, notamment en matière de recueil des informations préoccupantes et dénonçant les dispositifs en souffrance.Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
Nombreux sont ceux qui réclament la refonte de la loi du 10 juillet 1987 pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, trouvant qu'elle ne répond plus aux enjeux actuels. En effet, les TPE-PME ont toujours autant de difficultés à e[...]Article
J-L. Viaux ; C. Sellenet ; E. Potin ; P. Fabry |Synthèse des interventions du colloque autour des thèmes suivants : loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, prise en compte de la parole des enfants en familles d'accueil, comprendre le parcours des enfants placés et modèles [...]Article
Avec la loi réformant la protection de l'enfance du 14 mars 2016 est réaffirmée l'importance du projet pour l'enfant, à élaborer avec les parents à partir de ses besoins fondamentaux. Pourtant, sur le terrain, cet outil est rarement mis en place[...]Article
Ce dossier présente le nouveau compte personnel d'activité créé par la loi du 8 août 2016 qui devient effectif au 1er janvier 2017.Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Article
Article
Ce dossier propose un bilan de 35 ans d'éducation prioritaire et il examine également ce que la réforme initiée en 2014 apporte de nouveau en termes d'objectifs, de pilotage et d'accompagnement. Dans ce dossier, il est notamment question des ris[...]Article
Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]Article
Dans un contexte où le nombre de demandeurs d'asile augmente, l'auteure pointe les défaillances de la réforme de l'asile de juillet 2015 qui a modifié le fonctionnement des CADA.Article
Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Au moment où la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale doit travailler sur les modalités de passage des diplômes de niveau III au niveau II, cet article s'intéresse au fonctionnement et la marge de[...]Article
Ce dossier détaille les préconisations faites par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale, dans son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales : modernisation de l'alter[...]Article
La commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a remis son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales. L'idée d'un diplôme unique avec des spécialisations n'a pas été retenue. [...]Article
Entretien avec la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, concernant les préconisations du rapport sur la réingénierie des diplômes du travail social, réalisé par la CPC. Cette ré[...]Article
Premier dossier analysant les nombreuses modifications du code du travail apportées par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, portant sur la durée du travail : durée légale et maximale du travail, travail effectif, astreintes, équivalences, heures[...]Article
J. Ladsous ; J-F. Mignard ; M. Pottier ; M. Chauvière ; H. Cornière ; P. Fabry |Ce dossier croise différents points de vue critiques sur l'évolution de la formation au travail social avec la réforme des diplômes et le plan d'action gouvernemental en faveur du travail social de 2015. Plusieurs articles sont également consacr[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Le Haut Conseil du travail social, l'instance consultative qui remplace le CSTS suscite l'espoir d'une meilleure reconnaissance du travail social dans les politiques publiques et d'une plus grande prise en compte des attentes des professionnels [...]Article
C. Bache ; C. Goyau ; L. Fuchs ; O. Huet ; M. Noalhyt |Des directeurs d'écoles de formation, membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, donnent leur point de vue sur le passage des diplômes de niveau III (éducateur spécialisé, assistant de s[...]Article
Les auteurs s'interrogent sur le silence qui entoure aujourd'hui le métier de conseiller en économie sociale familiale (ESF) face aux travaux autour de la refonte de l'architecture des diplômes du travail social. Elles demandent que leur associa[...]Article
Le taux de chômage est plus faible dans le nord de l'Europe que dans le Sud. Présentation des modèles allemand, néerlandais, suédois et britannique.Article
Avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les conseils locaux de santé mentale permettent de réunir sur un territoire des élus, des professionnels de santé, des institutions et des associations de patients dans un esprit [...]Article
Ce dossier est consacré aux métiers de l'aide à la personne et aux possibilités qu'ont les établissements et services de faire évoluer les compétences de leurs salariés en leur proposant des passerelles entre les différents diplômes relatifs aux[...]Article
La dernière réforme en date de la formation professionnelle de 2014 a modifié en profondeur les règles du financement de la formation et l'organisation même des formations dispensées (ciblage davantage sur les demandeurs d'emploi et formations c[...]Article
Ce dossier précise l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les organismes de formation et leur activité. Les grands organismes s'en tirent mieux que les petits qui dispensaient des formations de courte durée, adaptées au DIF mais pas [...]Article
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. La première mesure est la sédation profonde et continue avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure est l'ob[...]Article
Suite de la présentation des mesures prévues par la loi du 28 décembre 2015 : la réforme de l'APA à domicile, la refondation de l'aide à domicile et le soutien aux proches aidants des personnes âgées.Article
Première partie d'un dossier détaillant les mesures comprises dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le premier volet « anticipation de la perte d'autonomie » s'attache à dépister les fragilités et à prévenir l'isolement des p[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Point sur l'organisation des six agences régionales de santé issues de la réforme territoriale qui a reconfiguré les régions. Présentation de deux points de vue autour de cette question : les fusions vont-elles éloigner les ARS des réalités locales ?Article
A. Descamps ; M. Thierry ; E. Piou |Ce dossier rappelle le plan d'action et les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du travail social. Il pointe les écarts avec les réalités rencontrées sur le terrain où les conditions d'exercice des travailleurs sociaux sont souvent t[...]Article
Dans le cadre de la future loi de protection de l'enfance, deux responsables dans ce secteur préconisent des changements majeurs dans la gouvernance de la protection de l'enfance : sortir de l'obsession organisationnelle qui s'est substituée à l[...]Article
A partir de juillet 2016, le titre professionnel Assistant(e) de vie aux familles de niveau V va connaître une évolution : l'assistant de vie intervient à domicile auprès des personnes dépendantes ou fragilisées ainsi que pour la garde d'enfant[...]Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Dans ce numéro : - Rénovation des diplômes de l'animation professionnelle - Eduquer à l'environnement urbain - Jouer dans la ville - Espaces de jeu à préserver - Anim d'rue - Une nuit au refuge des Camporells - Jeu de billes...Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Livre
Œuvre collective sous la direction du conseil de prospective de l'UNIOPSS, cet ouvrage propose un cadre général de réflexion sur les grands enjeux de la protection sociale (logiques marchandes, réorientation vers certains publics, gouvernance), [...]Brochure
Ces nomenclatures du groupe technique SERAFIN-PH permettent de disposer d'un vocabulaire partagé pour décrire les besoins ainsi que les prestations de soins et d'accompagnement des personnes en situation de handicap délivrées par les ESMS en rép[...]Article
Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point sur les travaux en cours relatifs à la refonte des actuels diplômes AMP et AVS pour la création d'un nouveau diplôme d'Etat : Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social. Il comprendra un socle commun d'enseignement mais également tro[...]Article
Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...Article
Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Ce dossier brosse le table[...]Article
Depuis le 12 novembre, les demandes adressées par un usager, une entreprise ou une association à une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sont, en l'absence de réponse dans les deux mois,[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
Votée en Août 2015, la loi dite "NOTRe" (Nouvelle organisation du territoire de la République) modifie l'organisation des collectivités territoriales. Pour mieux analyser et comprendre son territoire, ce dossier s'interroge : un territoire, c'es[...]Article
La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
Cet article se fait l'écho des réactions des acteurs publics et associatifs concernant l'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile, suite au plan d'urgence que souhaite mettre en place le gouvernement pour accueillir des réfugiés syriens,[...]Article
Cet article dresse le bilan de la composante " RSA activité" depuis sa mise en place, d'une part en France métropolitaine en juin 2009 et, d'autre part, dans les Dom à partir de mars 2011.Article
Ce dossier propose d'améliorer les dispositifs périscolaires qui ont été mis en place par la réforme des rythmes éducatifs. Au sommaire : - PEdt (projet éducatif de territoire) : du quantitatif au qualitatif - Les points à obligatoirement survei[...]Article
L'Etat peut-il demander aux citoyens de contrôler les policiers ?. C'est la question posée ici. L'auteure, dans un premier temps, revient sur les réformes dans la police en Argentine. Puis, avec les observations d'une enquête dans deux quartiers[...]Article
Ce dossier pointe les implications de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 sur l'accès à la formation au sein des structures sociales et médico-sociales. Quel impact sur le management ? Quels outils de ressources humaines et g[...]Article
S. Enthoven ; C. Letor ; V. Dupriez |En s'appuyant sur la sociologie des organisations, les auteurs tentent de montrer la tension qui s'opère entre réformes pédagogiques et autonomie professionnelle.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Laurence Rossignol rappelle les grands axes de la réforme de la protection de l'enfance (feuille de route 2015-2017) et continue de mobiliser les différents acteurs.Article
Point de vue du président honoraire du Cnaemo concernant la proposition de loi relative à la protection de l'enfance pour qui cette proposition remet en cause le maintien du lien familial.Article
F. Deboeuf ; A. Gheno ; L. Michel ; O. Ivanoff |Au sommaire de ce numéro : - Le Bafa écartelé - Le champ du signe - Le volontariat existe chez les pompiers - Volontariat ou supplétif ?.