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I. Mallon ; J. Legare ; D. Beland ; V. Caradec |Ce dossier rassemble des textes concernant l'impact du vieillissement démographique. Le vieillissement démographique doit être perçu positivement mais il convient d'adapter le système social et de retraite (exemple du Québec). Les réformes du sy[...]Article
Le projet de loi présenté le 29 mars en conseil des ministres vise à simplifier et à développer les dispositifs de formation, dont le DIF qui pourra être utilisé par les personnes licenciées et la VAE. Autre objectif visé : mieux orienter les fo[...]Article
L'article revient sur la création des agences régionales de santé (ARS) qui s'inscrit dans le cadre de la révision des politiques publiques et sur les questions qu'elle soulève.Article
Cet article dresse un état des lieux de la profession d'éducateur spécialisé. Quelles évolutions pour ce métier depuis les origines du travail social où le militantisme était fort, puis plus récemment, avec l'accroissement du volet "technique" d[...]Article
P. Hidalgo ; F. Roux |Dans un contexte de crise sociale, de perte de financements, d'appels à projets et de multiples dispositifs, les acteurs de l'éducation propoulaire -centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, foyers ruraux, font part de leurs inquiétu[...]Article
Ce dossier détaille le contenu de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comment accroître la mobilité dans le parc HLM ? Comment maintenir dans un logement les personnes les plus défav[...]Article
"Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service social aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplir correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'Office des migrations internationales, qui répond quant[...]Article
Le BTS ESF est en train d'être rénové, parallèlement à la réforme du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Objectif : harmoniser l'architecture du DE avec celles des autres diplômes de niveau III, afin de le rendr[...]Article
Premier volet de la réforme des politiques d'insertion issue de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et instaurant un contrat unique d'insertion (CUI). Au 1er janvier 2010, il ne subsistera que deux régimes jur[...]Article
Le Conseil supérieur de l'adoption a été créé fin décembre 2008 et la secrétaire d'Etat à la famille a présenté les grandes lignes de la réforme qu'elle veut mener : Points de vue de différents acteurs.Article
Cet article formule des inquiétudes quant à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, en mettant l'accent notamment sur le fait que la délinquance juvénile "constitue une priorité gouvernementale qui occul[...]Article
Après un rappel des principes de base de l'insertion par l'activité économique (IAE), ce dossier présente l'organisation de l'IAE, ses types de structures et ses réseaux. Il effectue ensuite un tour d'horizon des différentes réformes récentes qu[...]Article
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Réflexions du Secrétaire général de l'Institut des hautes études de justice sur la réforme de la justice présentée en janvier 2009 par le président de la République : qu'en est-il de l'indépendance de la justice ? Les juges et les avocats sont-i[...]Article
Point de vue concernant le rapport Couty et la santé mentale qui selon JM Belorgey ne fait aucun état des lieux de l'existant et parle insuffisamment des personnes en difficulté sociale et de la prise en charge des troubles psychiques dont il sp[...]Article
Partant du constat que l'absence de définition de la notion d' "information préoccupante" (loi du 5 mars 2007) est source de confusion, l'ANAS propose ici une "définition opérationnelle" pour les professionnels de la protection de l'enfance.Article
Un projet de réforme statutaire des personnels d'insertion et de probation est en cours.Article
Confrontation de deux analyses liées au rapport rendu par la commission Varinard à propos de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs. Le premier interlocuteur est avocat et membre de la Commission ; il décline le[...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Article
A. Bruel ; D. Attias ; J-P. Rosenczveig ; T. Hammarberg ; M-M. Bernard ; J. Delga |Ce dossier donne la parole aux acteurs de la justice des mineurs, qui passent au crible les préconisations faites dans le cadre du rapport Varinard et à travers lui la réforme en cours de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante, en pointant[...]Article
La fusion des services de l'ANPE et des ASSEDIC s'effectue difficilement du fait de la surcharge de travail et du manque de formation des personnels. De plus le nouvel opérateur public de l'emploi est confronté au nombre croissant de demandeurs [...]Article
Cet article propose un tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir sur la jeunesse délinquante.Article
Cet article propose de contribuer à un bilan des changements consécutifs aux réformes de la protection sociale qui, sous l'étiquette politique de "workfare" et aussi "activation", ont été engagées dans différents pays depuis la fin des années 19[...]Article
La réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), réorganise la profession de mandataire judiciaire en mettant en place un statut unifié. Cet article détaille les conditions générales d'exercice de la profession (notamment [...]Article
Quelles sont les outils utilisés par les professionnels de l'orientation pour accompagner les personnes les sollicitant ? Ce dossier présente plusieurs méthodes : la typologie des théories et des méthodes de l'orientation professionnelle des adu[...]Article
Numéro spécial consacré à l'analyse de l'accord national interprofessionnel-ANI- du 7 janvier 2009, contenant les éléments d'un projet de loi à venir pour réformer à nouveau le système de formation professionnelle mis en place depuis la loi du 4[...]Article
La lettre-circulaire ACOSS n°2008-091 détaille les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires et tente de répondre aux question soulevées par cette réforme, parmi lesquelles : la convention de[...]Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
Suite aux nombreux décrets parus en toute fin d'année 2008, cet article détaille les conditions d'accès à la profession de mandataire judiciaire, personne physique ou morale (niveau, expérience professionnelle puis formation) avec le statut part[...]Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Présentation des décrets permettant la mise en oeuvre de la réforme des tutelles du 5 mars 2007. Au sommaire : les modalités d'application des mesures d'accompagnement social et judiciaire, la procédure de décision d'une mesure judiciaire d'aide[...]Article
Dans le cadre de la préparation d'une thèse en sociologie portant sur les cadres institutionnels et professionnels de la tutelle aux majeurs protégés, l'auteur développe ici un point de vue critique concernant la réforme de la protection juridiq[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Rapport
Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de laFamille, de la Solidarité et de la Ville et Roselyne Bachelot-Narquin,ministre de la Santé et des Sports, ont réuni le 30 septembre 2009 les26 préfigurateurs des agences régionales[...]Article
En 2007, l'annonce du Ministre de l'Education nationale de supprimer la carte scolaire a relancé un débat dépassant la simple question de la sectorisation. Ce dossier propose quelques éclairages en privilégiant quatre aspects : - rappeler l'hist[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Livre
De nombreux systèmes éducatifs se retrouvent actuellement à un tournant de leur histoire et vivent une refondation de leurs curriculums respectifs. Ce document est structuré en deux grandes parties. La première traite du concept de curriculum, e[...]Livre
L'"agir compétent situé" sert de base à de nombreuses réformes en éducation dans le monde. L'entrée par les situations de vie, ou/et professionnelle devient alors l'élément organisateur central de la formation. Ce livre explicite et facilite la [...]Article
Cet article passe en revue les dix enjeux parmi les plus importants de la réforme des collectivités locales et propose, sous forme de tableau, la chronologie des étapes de la préparation de cette réforme.Livre
L'auteur, spécialiste des questions d'éducation et de formation, analyse de façon détaillée les faiblesses des réformes successives du système de formation professionnelle français. Il donne des repères pour mieux comprendre le fonctionnement de[...]Livre
Après une première partie ressituant les principes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et une réflexion sur leur mise en application, ce livre met en lumière la crise de ce modèle d'intervention (ses faiblesses, le processus[...]Rapport
2009Le Livre Vert pour reconnaître la valeur de la Jeunesse contient 57 propositions destinées à refonder la politique pour les 16-25 ans. Il se fixe 12 objectifs :- Soutenir l'autonomie à travers l'information et le libre choix dans l'orientation- [...]Article
La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le dé[...]Article
Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Brochure
Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Rapport
Ce deuxième rapport d'étape présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des 374 décisions arrêtées par le conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en jui[...]