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La création du RSA arrive dans un contexte économique qui aggrave la précarité des 7 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté. S'il suscite des espérances fortes, ce dispositif concerne peu les personnes les plus éloignée[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]Article
Réaction du psychanalyste, formateur en travail social, Joseph Rouzel, sous forme de lettre ouverte au président de la république vis à vis du rapport Varinard et de ses propositions de réforme de la justice des mineurs, expression selon l'auteu[...]Article
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Cet article aborde la mise en place des Agences regionales de santé (ARS) par le gouvernement d'ici 2010. Cette réforme de l'Etat risque d'éloigner des services et des centres de décision et d'accentuer les inégalités de traitement entre régions.Article
M. Blondel ; D. Gaudron ; P. Bezès ; G. Jeannot ; S. Detlef ; M. Cotten ; S. Trosa ; B. Perret ; M. Casteigts ; D. Blais |Parmi les questions posées dans le cadre de ce dossier consacré à la réforme de l'Etat : quelle est la nature de la réforme engagée dans le cadre de la RGPP notamment ? La présidence de Nicolas Sarkozy marque-t-elle une rupture dans le rythme, l[...]Article
Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]Article
Sait-on que la forme traditonnelle du procès contradictoire est presque une exception ? A-t-on conscience que la justice tend de plus en plus à être déléguée à des personnes qui ne sont plus des magistrats professionnels ? Engagée dans un travai[...]Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
Ce dossier présente les VIè journées professionnelles : "Quelle légittimité, quel rôle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dans les nouveaux cadres de l'action publique de demain ? " des 16 et 17 octobre 2008 à Rennes à l'Ecole des [...]Article
La réforme générale des politiques publiques (RGPP) prévoit la réorganisation des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans le cadre de la création d'une direction générale de la cohésion sociale, intégrant la DG[...]Article
Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.Article
Premier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se substituent aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux centres de cure ambulatoire en alcoologie. Ces centres ont pour voca[...]Article
Ce dossier présente les dossiers importants au coeur de l'actualité de la rentrée 2008 : Compétence : le CCAS dans la tempête - Réforme : vers la création d'un 5èm risque pour couvrir la perte d'autonomie ? - Services à la personne : le point su[...]Article
L'AFMJF, association réunissant des juges des enfants, représentants des parquets des mineurs, juges aux affaires familiales..., dans le cadre de son audition par la commission "Varinard", décrit d'abord la démarche du juge des enfants face au t[...]Article
Après un tour d'horizon des conséquences dans le secteur social et médico-social de la RGPP (révision générale des politiques publiques), point de vue d'un militant de l'Uniopss sur le projet de loi RSA (revenu de solidarité active). Suivent les[...]Article
L'auteur, Professeur de Sciences économiques revient dans cet article sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et sur quatre agendas de réforme à venir : - la flexibilisation du marché du travail, - l'instauration d'une [...]Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
Ce numéro d'ASH présente la deuxième partie du volet : la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Il aborde en première partie, le temps de travail : un cadre juridique laissant plus de place à la négociation collective : l'unifica[...]Article
Les acteurs du secteur de l'animation contestent le projet du rapport Bertsch qui annonce un démantèlement de la filière de formation professionnelle aux métiers de l'animation.Article
Cet article propose un panorama et une analyse critique des réformes en cours bouleversant les services publics dans les territoires.Article
Ce dossier est organisé en quatre parties : - la première parle de l'histoire des réformes ; - la deuxième porte également sur les réformes, mais vise à en décrypter une dimension fondamentale qui permet de relativiser l'opposition stricte entre[...]Article
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Cet article donne les principales mesures du rapport "Bertsch" sur la réforme de la formation aux métiers du sport et de l'animation.Article
Ce numéro revient sur les différentes étapes de travail de la réforme de la formation professionnelle : les axes proposés par le groupe de travail multipartite, les orientations du gouvernement, des éléments de contexte et une bibliographie des [...]Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
Premier volet de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, validée, le 7 août, par le Conseil constitutionnel. Cette première partie du texte est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie soci[...]Article
Réflexions sur la réforme envisagée de l'ordonnance de 45, attendue pour cet automne. Comment assurer une meilleure visibilité des dispositions ? Comment renforcer la responsabilisation des mineurs en remettant à plat l'ensemble des mesures et d[...]Article
Résumé des propositions présentées par l'UNASEA, le 29 mai à la commission Varinard sur la refonte de l'ordonnance du 2 février 1945.Article
Un rapport remis au Minsitère du travail préconise d'augmenter le recours aux organismes privées de placement (opp) pour un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi.Article
Lors de la 1ère conférence nationale du handicap le président de la république a détaillé toutes les mesures avec trois priorités : l'éducation, l'emploi et l'accessibilité. (Réactions à ces mesures voir le même numéro ASH, p. 41)Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
B. Aime ; B. Ponet ; M-C. Poujoulet ; D. Turrel ; P. Chavaroche |Revue Empan (n°70, Juin 2008)L'objectif de ce numéro est d'interroger le positionnement et l'engagement professionnel au quotidien des aides médico-psychologiques (AMP) auprès des personnes déficientes. Ce dossier est constitué de trois parties : 1 - Aide médico-psychologi[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) vont bientôt voir le jour. Quelles seront leurs missions ? Dans quel contexte cette réforme est-elle élaborée et quelles attentes et craintes suscite-elles ? Cet article tente de répondre à ces questions.Article
Suite à une réforme majeure du système de formation au sein de la fonction publique territoriale, gros plan sur les nouvelles dispositions pour les salariés.Article
Les textes visant à réformer les professions sociales semblent avoir un même ojectif : adapter la formation des travailleurs sociaux aux réalités sociales liéees à l'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociuax et tend[...]Article
"La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est arrivée à son terme. La très grande majorité a signé la convention tripartite ad hoc. Il en ressort une amélioration des moyens, mais encore en-deçà[...]Article
L'auteur revient sur les grandes orientations et 12 chantiers prioritaires décidés à l'occasion du Grenelle de l'insertion. Le mot d'ordre des décideurs du Grenelle "remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en diffi[...]Article
L'auteur revient sur les conclusions du Conseil d'Orientation pour l'emploi (COE) concernant le RSA. Le COE identifie le Rsa comme une des mesures utiles à "la modernisation économique et sociale" du marché du travail mais que ce dernier ne doi[...]Article
"A l'occasion d'une table ronde sur les minimas sociaux organisée par les journalistes d'information sociale, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a apporté des précisions sur le fonctionnement et le financement du RSA. Un di[...]Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]Article
L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
Cet article revient sur le rapport Colombani portant sur l'adoption. L'auteur explique que le rapport n'a qu'un seul objectif : augmenter le nombre d'adoptions en France et ne réponds à aucune questions relatives à l'adoption. enfin, l'auteur d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
L'auteur expose tout d'abord ses arguments en quoi l'ordonnance de 45 est encore valable pour les jeunes adolescents d'aujourd'hui et en quoi la situation sociale des ces jeunes déscolarisés et non intégrés au marché du travail est bien différen[...]Article
Focus sur la réorganisation des contenus de formation visant à l'obtention du nouveau diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé en vigueur depuis septembre 2007. A l'occasion de cette réforme, les missions et cadre de l'intervention de ces professio[...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]