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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'apprentissage : analyse de son impact pour les différents acteurs dont les rôles sont redéfinis (organismes de formation, entreprises, régions, etc.).Article
Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Bilan de la démarche "réponse accompagnée pour tous" qui, suite au rapport Piveteau pour ne pas laisser des familles sans solution, mobilise les acteurs au niveau territorial afin de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes e[...]Article
N. Graradji ; P. Mouiller ; G. Zribi |La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés impliquant que le quota de 6% ne pourra être atteint que par l'emploi dans des entreprises du milieu dit "ordinaire" (applicable à partir du 1er janvier 2020) risque de mettre en di[...]Article
Suite à l'expérience réussie des actions de formation en situation de travail, le pouvoirs publics décident de faire évoluer la notion d'action de formation dans la réforme de la formation professionnelle.Article
Analyse du rapport Marx-Bagorski sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences et le déclin annoncé du paritarisme.Article
Cet article dresse les constats qui font qu'une réforme de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes âgées en Ehpad devient urgenteArticle
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Présentation synthétique des textes réglementaires qui mettent en oeuvre la réforme des diplômes du travail social. Voici les aspects abordés dans cet article : l'accès à la formation, le socle commun de compétences, le contenu des formations, l[...]Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Article
Après un historique de la réflexion ayant abouti à la réforme des diplômes de niveau III du travail social qui entre en vigueur à la rentrée 2018, ce dossier fait le point sur les changements apportés par cette réforme et les questions qui n'ont[...]Article
La publication tardive des textes de loi concernant la réforme des diplômes du travail social a engendré de nombreuses difficultés pour les établissements de formation et compliqué la rentrée.Article
En juillet, les décrets d'application concernant la réingénierie des cinq diplômes du travail social : DEASS, DEIS, DEETS, DEEJE, ET DECESF n'étaient toujours pas parus. Face à cette incertitude, de nombreux centres de formation ont dû adopter l[...]Article
La surpopulation carcérale est un problème récurrent en France et les conditions de vie en prison relèvent d'un autre âge. Des personnes incarcérées et des professionnels témoignent. Qu'en est-il de la réforme pénale prévue par le gouvernement ?Article
Au sommaire de ce cahier juridique : 1) Pourquoi le PPE ? (le cadre juridique du PPE) 2) Les principes d'actions au service d'une démarche de parcours (le PPE dans une démarche centrée sur les besoins de l'enfant ; le PPE et la famille dans une[...]Article
A la rentrée 2018, la réforme des diplômes du travail social entrera en vigueur. Cet article fait le point sur les changements attendus et les possibles difficultés de leurs mises en oeuvre.Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie profondément le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. De nouveaux rapports Etat-régions-organismes de formation et branches professionnelles [...]Rapport
A. Taquet ; J.-F. Serres | 05/2018Ce rapport regroupe 113 propositions pour la "simplification administrative dans le champ du handicap". Celles-ci visent à apporter des modifications au système existant pour permettre de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation d[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
A l'issue d'un long processus de négociations, les cinq diplômes DEES, DEETS, DECESF, DEASS et DEEJE deviennent des niveaux II universtaires. Les organismes de formation doivent très rapidement intégrer les modifications des référentiels, contra[...]Article
La surpopulation carcérale pose de nombreux problèmes et le taux de récidive reste élevé. Ce dossier dresse un état des lieux de la situation dans les prisons et des possibilités de réforme.Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]Article
Où en est-on de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD ? Cet article fait état de positions très divergentes sur cette question. Il est suivi (pp.20-21) du point de vue du président de l'Association nationale des directeurs[...]Article
Entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du service Enfance de la MDPH de la Savoie sur les réformes des maisons départementales des personnes handicapées.Article
Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]Livre
Faisant le constat de l'échec de notre système carcéral, ce livre montre en quoi et sur quels aspects il faut revoir entièrement notre conception de l'enfermement et envisager d'autres formes d'accompagnement pénal et social.Livre
Dans cet ouvrage collectif d'auteurs, sont présentés : la place des métiers de l'humain dans l'Etat social ; la prise de parole pour l'ensemble des métiers du travail social ; une récapitulation chronologique fine des acteurs, des événements et [...]Article
Un rapport d'information pointe les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci a généré des inégalités entre le secteur public et le secteur privé, engen[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]Article
Cet article revient sur la réforme du DSTS en 1998 et sa transformation en DEIS en 2006.Article
Ce dossier présente la nouvelle modalité d'accès à la formation s'adressant à la fois aux salariés et aux demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation. Quelles sont les modalités d'ouverture de ce compte, comment l'alimenter ? Comment [...]Article
Des professionnels du secteur de la protection de l'enfance font un bilan mitigé de la réforme de 2007, soulignant les avancées, notamment en matière de recueil des informations préoccupantes et dénonçant les dispositifs en souffrance.Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
Nombreux sont ceux qui réclament la refonte de la loi du 10 juillet 1987 pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, trouvant qu'elle ne répond plus aux enjeux actuels. En effet, les TPE-PME ont toujours autant de difficultés à e[...]Article
J-L. Viaux ; C. Sellenet ; E. Potin ; P. Fabry |Synthèse des interventions du colloque autour des thèmes suivants : loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, prise en compte de la parole des enfants en familles d'accueil, comprendre le parcours des enfants placés et modèles [...]Article
Avec la loi réformant la protection de l'enfance du 14 mars 2016 est réaffirmée l'importance du projet pour l'enfant, à élaborer avec les parents à partir de ses besoins fondamentaux. Pourtant, sur le terrain, cet outil est rarement mis en place[...]Article
Ce dossier présente le nouveau compte personnel d'activité créé par la loi du 8 août 2016 qui devient effectif au 1er janvier 2017.Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Article
Article
Ce dossier propose un bilan de 35 ans d'éducation prioritaire et il examine également ce que la réforme initiée en 2014 apporte de nouveau en termes d'objectifs, de pilotage et d'accompagnement. Dans ce dossier, il est notamment question des ris[...]Article
Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]Article
Dans un contexte où le nombre de demandeurs d'asile augmente, l'auteure pointe les défaillances de la réforme de l'asile de juillet 2015 qui a modifié le fonctionnement des CADA.Article
Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Au moment où la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale doit travailler sur les modalités de passage des diplômes de niveau III au niveau II, cet article s'intéresse au fonctionnement et la marge de[...]Article
Ce dossier détaille les préconisations faites par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale, dans son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales : modernisation de l'alter[...]Article
La commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a remis son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales. L'idée d'un diplôme unique avec des spécialisations n'a pas été retenue. [...]Article
Entretien avec la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, concernant les préconisations du rapport sur la réingénierie des diplômes du travail social, réalisé par la CPC. Cette ré[...]Article
Premier dossier analysant les nombreuses modifications du code du travail apportées par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, portant sur la durée du travail : durée légale et maximale du travail, travail effectif, astreintes, équivalences, heures[...]Article
J. Ladsous ; J-F. Mignard ; M. Pottier ; M. Chauvière ; H. Cornière ; P. Fabry |Ce dossier croise différents points de vue critiques sur l'évolution de la formation au travail social avec la réforme des diplômes et le plan d'action gouvernemental en faveur du travail social de 2015. Plusieurs articles sont également consacr[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Le Haut Conseil du travail social, l'instance consultative qui remplace le CSTS suscite l'espoir d'une meilleure reconnaissance du travail social dans les politiques publiques et d'une plus grande prise en compte des attentes des professionnels [...]Article
C. Bache ; C. Goyau ; L. Fuchs ; O. Huet ; M. Noalhyt |Des directeurs d'écoles de formation, membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, donnent leur point de vue sur le passage des diplômes de niveau III (éducateur spécialisé, assistant de s[...]Article
Les auteurs s'interrogent sur le silence qui entoure aujourd'hui le métier de conseiller en économie sociale familiale (ESF) face aux travaux autour de la refonte de l'architecture des diplômes du travail social. Elles demandent que leur associa[...]Article
Le taux de chômage est plus faible dans le nord de l'Europe que dans le Sud. Présentation des modèles allemand, néerlandais, suédois et britannique.Article
Avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les conseils locaux de santé mentale permettent de réunir sur un territoire des élus, des professionnels de santé, des institutions et des associations de patients dans un esprit [...]Article
Ce dossier est consacré aux métiers de l'aide à la personne et aux possibilités qu'ont les établissements et services de faire évoluer les compétences de leurs salariés en leur proposant des passerelles entre les différents diplômes relatifs aux[...]Article
La dernière réforme en date de la formation professionnelle de 2014 a modifié en profondeur les règles du financement de la formation et l'organisation même des formations dispensées (ciblage davantage sur les demandeurs d'emploi et formations c[...]Article
Ce dossier précise l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les organismes de formation et leur activité. Les grands organismes s'en tirent mieux que les petits qui dispensaient des formations de courte durée, adaptées au DIF mais pas [...]Article
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. La première mesure est la sédation profonde et continue avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure est l'ob[...]Article
Suite de la présentation des mesures prévues par la loi du 28 décembre 2015 : la réforme de l'APA à domicile, la refondation de l'aide à domicile et le soutien aux proches aidants des personnes âgées.Article
Première partie d'un dossier détaillant les mesures comprises dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le premier volet « anticipation de la perte d'autonomie » s'attache à dépister les fragilités et à prévenir l'isolement des p[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Point sur l'organisation des six agences régionales de santé issues de la réforme territoriale qui a reconfiguré les régions. Présentation de deux points de vue autour de cette question : les fusions vont-elles éloigner les ARS des réalités locales ?Article
A. Descamps ; M. Thierry ; E. Piou |Ce dossier rappelle le plan d'action et les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du travail social. Il pointe les écarts avec les réalités rencontrées sur le terrain où les conditions d'exercice des travailleurs sociaux sont souvent t[...]Article
Dans le cadre de la future loi de protection de l'enfance, deux responsables dans ce secteur préconisent des changements majeurs dans la gouvernance de la protection de l'enfance : sortir de l'obsession organisationnelle qui s'est substituée à l[...]Article
A partir de juillet 2016, le titre professionnel Assistant(e) de vie aux familles de niveau V va connaître une évolution : l'assistant de vie intervient à domicile auprès des personnes dépendantes ou fragilisées ainsi que pour la garde d'enfant[...]Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Dans ce numéro : - Rénovation des diplômes de l'animation professionnelle - Eduquer à l'environnement urbain - Jouer dans la ville - Espaces de jeu à préserver - Anim d'rue - Une nuit au refuge des Camporells - Jeu de billes...Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Livre
Œuvre collective sous la direction du conseil de prospective de l'UNIOPSS, cet ouvrage propose un cadre général de réflexion sur les grands enjeux de la protection sociale (logiques marchandes, réorientation vers certains publics, gouvernance), [...]Brochure
Ces nomenclatures du groupe technique SERAFIN-PH permettent de disposer d'un vocabulaire partagé pour décrire les besoins ainsi que les prestations de soins et d'accompagnement des personnes en situation de handicap délivrées par les ESMS en rép[...]Article
Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point sur les travaux en cours relatifs à la refonte des actuels diplômes AMP et AVS pour la création d'un nouveau diplôme d'Etat : Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social. Il comprendra un socle commun d'enseignement mais également tro[...]Article
Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...Article
Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Ce dossier brosse le table[...]Article
Depuis le 12 novembre, les demandes adressées par un usager, une entreprise ou une association à une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sont, en l'absence de réponse dans les deux mois,[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
Votée en Août 2015, la loi dite "NOTRe" (Nouvelle organisation du territoire de la République) modifie l'organisation des collectivités territoriales. Pour mieux analyser et comprendre son territoire, ce dossier s'interroge : un territoire, c'es[...]Article
La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
Cet article se fait l'écho des réactions des acteurs publics et associatifs concernant l'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile, suite au plan d'urgence que souhaite mettre en place le gouvernement pour accueillir des réfugiés syriens,[...]Article
Cet article dresse le bilan de la composante " RSA activité" depuis sa mise en place, d'une part en France métropolitaine en juin 2009 et, d'autre part, dans les Dom à partir de mars 2011.Article
Ce dossier propose d'améliorer les dispositifs périscolaires qui ont été mis en place par la réforme des rythmes éducatifs. Au sommaire : - PEdt (projet éducatif de territoire) : du quantitatif au qualitatif - Les points à obligatoirement survei[...]Article
L'Etat peut-il demander aux citoyens de contrôler les policiers ?. C'est la question posée ici. L'auteure, dans un premier temps, revient sur les réformes dans la police en Argentine. Puis, avec les observations d'une enquête dans deux quartiers[...]Article
Ce dossier pointe les implications de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 sur l'accès à la formation au sein des structures sociales et médico-sociales. Quel impact sur le management ? Quels outils de ressources humaines et g[...]Article
S. Enthoven ; C. Letor ; V. Dupriez |En s'appuyant sur la sociologie des organisations, les auteurs tentent de montrer la tension qui s'opère entre réformes pédagogiques et autonomie professionnelle.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Laurence Rossignol rappelle les grands axes de la réforme de la protection de l'enfance (feuille de route 2015-2017) et continue de mobiliser les différents acteurs.Article
Point de vue du président honoraire du Cnaemo concernant la proposition de loi relative à la protection de l'enfance pour qui cette proposition remet en cause le maintien du lien familial.