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F. Deboeuf ; A. Gheno ; L. Michel ; O. Ivanoff |Au sommaire de ce numéro : - Le Bafa écartelé - Le champ du signe - Le volontariat existe chez les pompiers - Volontariat ou supplétif ?.Article
La réforme du code du travail est au coeur des débats. Deux juristes, R. Badinter et A. Lyon-Caen, dénoncent sa complexité croissante et proposent une refonte des principes qui le constituent dans l'objectif de redonner confiance aux acteurs soc[...]Article
Ce dossier précise les différents accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif au sujet de la durée minimale d'activité des salariés à temps partiel selon les catégories de personnels : dans la BASS, dans la co[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme des diplômes du secteur social propose un débat croisé entre Bruno Le Capitaine, directeur général de l'ARIFTS (institut de formation situé dans le Pays-de-La-Loire) et Gabrielle Garrigues, éducatrice spécialisée[...]Article
Est publiée dans ces pages la synthèse des travaux de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale de décembre 2014, constituant une sorte de "feuille de route" pour cette réforme des diplômes et de l[...]Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Dans cet interview Dominique Méda, sociologue et philosophe critique le remplacement du "RSA activité "et de la Prime pour l'emploi par la prime d'activité , à compter du 1er janvier 2016 : développements.Article
Selon Gérard Moussu, responsable du pôle "évaluation, recherche, développement" de l'IRTS Aquitaine, prône pour une nécessaire réforme des diplômes en travail social.Article
P. Merle ; J. Antoine ; S. Aouizerate ; I. Chevalier ; O. Drouard ; M. Dutoit ; S. Gaulène ; C. Jacquier ; M. Jaeger ; C. Jouffray ; P. Lechaux ; K. Liétard ; M. Ngnafeu ; L. Ott ; H. Pascal ; C. De Robertis ; R. Robin |Ce dossier présente l'approche centrée sur le développement du pouvoir d'agir (DPA) et montre, notamment au travers d'une expérience menée, comment elle contribue au renouvellement des pratiques du travail social. Il décrit l'émergence de la pla[...]Article
Après avoir rappelé les règles applicables relatives au droit d'accès aux documents administratifs et judiciaires, cet article considère les enjeux, les apports d'une réforme législative dans ce domaine, les éléments à prendre en compte dans le [...]Article
Après avoir pointé les problèmes du système de santé français, ce dossier propose quatre pistes de réforme : mieux organiser les soins, réinventer la politique du médicament, faire revenir la sécurité sociale dans le jeu, améliorer l'accès aux s[...]Article
Le groupe de travail "métiers et complémentarités" lancé dans le cadre des Etats généraux du travail social a présenté un rapport à la Commission professionnelles consultative (CPC) du travail social qui préconise de remplacer les 14 diplômes ex[...]Article
J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a profondément restructuré le secteur de la protection de l'enfance. Huit ans après, les pouvoirs publics annoncent des ajustements. Ce dossier donne la parole aux professionnels pour des pistes d'évolution néces[...]Article
Point sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle : liens entre le congé de formation et le congé individuel de formation ; comment inciter un salarié à partir en formation ; contrat de professionnalisation et désignation [...]Article
Enseignant à Sciences Po et ancien conseiller technique à la DGAS, Jean-François Bauduret expose sa vision d'une réorganisation de l'action sociale et médico-sociale en six points, pour sortir du millefeuille actuel, au moment de l'examen du pro[...]Article
Fiches pratiques en lien avec la réforme de la formation professionnelle qui se met progressivement en place à l'attention des salariés : le conseil en évolution professionnelle, la reconnaissance de l'expérience des salariés seniors, le mode d'[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Livre
Cet ouvrage remet en perspective les différentes réformes territoriales menées en France depuis l'Ancien Régime jusqu'au XXIe siècle. Il analyse les objectifs politiques poursuivis par ces reformes.Article
Rôle, composition et mission du nouvellement créé Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, clé de voute de la gouvernance de la formation professionnelle.Article
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la domiciliation des personnes sans domicile fixe, dispositif simplifié dans le cadre de la loi "ALUR".Article
Trois cadres de centres de formation en travail social donnent leur avis sur la réforme de l'architecture des diplômes. Et, un directeur d'un service de placement familial invite à réhabiliter les métiers.Article
Ce dossier fait le point sur la nouvelle politique liée à la loi sur la cohésion urbaine du 21 février 2014. Cette politique est axée sur un partenariat avec les habitants et englobe également les dimensions économiques et sociales. La première [...]Article
Avec l'inégale mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et des blocages persistants, le temps est venu de s'interroger à nouveau sur l'amélioration du dispositif.Article
Depuis le 12 novembre, le silence, pendant 2 mois d'une administration de l'Etat sur une demande d'un particulier ou d'une personne morale de droit privé vaut décision implicite d'acceptation et non plus décision implicite de refus. Des exceptio[...]Article
G. Séraphin ; P. Verdier ; A-B. Cosson ; C. Duquesne ; C. Daadouch |Ce dossier traite des limites des politiques fondées sur des statuts et défend l'intérêt d'une approche par le parcours : protéger un enfant en accompagnant la construction de son parcours de vie. Il propose également une lecture critique du pro[...]Article
Pour Catherine Sultan, directrice de la PJJ, le milieu ouvert doit être le "socle de l'intervention éducative" pour assurer la continuité du suivi des mineurs et "garantir la cohérence entre les différentes réponses apportées dans le cadre pénal[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Avec la réforme des rythmes scolaires. Comment organiser une certaine continuité éducative pour permettre aux temps de loisirs une existence autonome et riche et pas seulement en creux par rapport au temps scolaire.Article
La commune de Bouchemaine, située dans l'agglomération angevine (49) a appliqué la réforme des rythmes en septembre 2013. Retour sur le terrain.Article
Les textes de ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence.Article
Analyse du décret Hamon sur la réforme des rythmes éducatifs.Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]Article
Les assises territoriales du travail social "Grand Sud" (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), qui devraient se tenir le 27 juin 2014 ont été annulées. Les professionnels attendent un soutien pour la poursuite de la démarche,[...]Article
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Questions à Catherine Sultan, alors directrice de la PJJ, sur les orientations prévues pour la PJJ, donnant priorité au milieu ouvert.Article
M. Gallay ; A. Beltran |Les présidents de départements présents lors des Etats généraux des nouvelles ruralités qui ont eu lieu le 5 juin à Nevers (Nièvre) s'inquiètent pour l'avenir de la ruralité. Malgré un bilan globalement positif de l'action sociale et médico-soci[...]Article
Rencontre avec Didier Blanchet, économiste, sur les réformes du système de retraite.Article
Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]Article
A un moment où la suppression des conseils généraux a été annoncée à l'horizon 2021, deux points de vue se croisent sur le rôle du département en matière d'action sociale et médicosociale : qui pourrait le remplacer ? Faut-il désigner les commun[...]Article
Ce dossier décline les missions, procédures de recrutement, titularisation, classement, grades, formation, détachement et intégration des métiers d'animateur et de moniteur-éducateur dans la fonction publique hospitalière.Article
Ce rapport porte sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France. L'état des lieux est alarmant ; Parmi les préconisations : réorganiser le premier accueil ; supprimer l'exigence de domiciliation préalable ; établir u[...]Article
L'objet de ce rapport tente d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme dans leurs familles d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption. Parmi les point[...]Article
Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le m[...]Article
Pour inciter l'accompagnement des salariés dans la formation par les entreprises, la loi réformant la formation professionnelle met en place un allégement fiscal, un compte personnel de formation, un entretien professionnel et renforce la négoci[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la protection de l'enfance : la genèse et l'évolution d'une politique de protection, les enjeux politiques de la refonte de l'ordonnance de 45, le bilan de la réforme du 5 mars 2007, l'articul[...]Article
D. Garcia ; A. Gerlach ; B. d'Alguerre ; K. Billy ; N. Deguerry |Entretien avec un chef de mission de l'organisation des contrôles à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) sur les contrôles existants sur l'appareil de formation en France, tant au niveau national que région[...]Article
Avec la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, les CAF déjà fragilisées par une surcharge de travail, doivent à nouveau augmenter leur productivité afin de freiner les coûts de fonctionnement. Dans un moment de crise où l[...]Article
Entretien avec un L. Trabut sociologue qui a mené une enquête sur l'organisation du secteur de l'aide à domicile et les salaires des professionnels sur trois années dans trois départements français. Il y pointe l'échec du fonctionnement de l'éco[...]Article
Christine Taubira, Garde des Sceaux a annoncé la création d'une peine de probation en milieu ouvert (également appelée "contrainte pénale") qui deviendrait la principale alternative à l'incarcération - et la promesse d'augmenter le nombre de co[...]Article
Mode d'emploi sur le PEDT (projet éducatif territorial).Article
Retour sur les interventions de la journée régionale d'étude consacrée à la réforme des rythmes éducatifs qui s'est tenue à Lyon le 9 janvier dernier. Cette journée d'étude a été organisée par le groupe d'appui pour la réalisation des PEDT, issu[...]Article
Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Livre
Ce rapport remis à la ministre déléguée chargée de la famille analyse les changements contemporains de la filiation et la diversité de ses modes d'établissement en vue de réformes du droit de la famille. Mené par Irène Théry, sociologue et Anne-[...]Livre
L'auteur, professeur de sociologie, livre une étude précise et argumentée sur l'évolution de l'obligation sociale (1880-1945) vers la logique démocratique à partir de 1945. A partir de 1967 cependant, cette vision est relayée par une logique ges[...]Article
Un rapport sur la réforme du droit d'asile préconise des "quotas" par région pour mieux répartir les demandeurs d'asile ; "familiariser" l'allocation temporaire d'attente (ATA) ; créer des centres dédiés aux déboutés ; faciliter l'accès à la pro[...]Article
Ce dossier évoque la place des animateurs dans la réforme des rythmes éducatifs. Il s'interroge sur l'emploi du mot animateur et sur la pertinence de juger les temps des activités périscolaires. Ensuite, il aborde l'animation périscolaire avec l[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Pour répondre au contrôleur général des lieux de privation de liberté qui dénonce des dysfonctionnements au sein des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira dévoile ses pistes de réforme : gouvernance renforcée, cahier des charges révisé, r[...]Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Ce dossier juridique précise les modifications apportées par la réforme des emplois dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Deux catégories de personnel existent : les conseillers socio-éducatifs et conseillers supér[...]Article
Point de vue critique du président de la FN3S qui rassemble des services et professionnels associatifs de l'investigation sur la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE).Article
F. Capelier ; M. Huyette ; J-F. Kerr ; P. Verdier ; J-L. Rongé |Après avoir dégagé les grandes lignes des rapports publics dressant un état des lieux de la réforme de la protection de l'enfance depuis la loi du 5 mars 2007, et retranscrit l'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enf[...]Article
Entretien avec Catherine Sultan, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse sur la réforme du droit pénal des mineurs.Article
Dans une petite commune à Pouligney-Lusans dans le Doubs, une école primaire partage un projet qui entraîne l'adhésion de tous les acteurs éducatifs, ce qui facilite l'aménagement des rythmes scolaires.Article
Interview croisée d'un directeur départemental de la protection de l'enfance et d'un président de tribunal pour l'enfance ; ils proposent leur analyse et propositions pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance.Article
Le secteur de l'aide à domicile est, comme beaucoup d'autres, frappé par la crise économique et doit affronter des difficultés structurelles avec notamment la mise en concurrence depuis 2005. Ce dossier donne la parole à des acteurs sur les moye[...]Article
La réforme territoriale annonce l'arrivée de nouvelles entités : les métropoles - mais dans un contexte de restrictions budgétaires. C'est l'occasion pour les CCAS de proposer des projets de territoires d'une dimension plus sociale.Article
Point sur la réforme du secteur de l'insertion par l'activité économique qui devrait être mise en oeuvre en 2014 et porte notamment sur le financement des structures.Article
Présentation de l'avant projet de loi de la réforme pénale qui prévoit la suppression des peines plancher, la révision du dispositif de libération conditionnelle et la création d'une "contrainte pénale" ou peine de probation et le renforcement d[...]Article
Des membres du comité interministériel du handicap (CIH) expriment ici leur déception sur le décalage entre les avancées positives sur les principes et la réalité quotidienne des personnes handicapées : difficultés d'accès aux soins, de l'emploi[...]Article
M. Coldefy ; A. Ehrenberg ; P. Jeammet ; E. Jouet |Ce dossier évoque dans un premier temps les mutations de la psychiatrie. Il propose ensuite des actualités et perspectives en psychiatrie. Enfin, il aborde les politiques de santé mentale. La dernière partie Tribunes présente des articles sur :[...]Article
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La décision de réformer le temps de présence des élèves à l'école devrait entraîner une grande adhésion des partenaires de l'éducation de l'enfant. Mais la réalité est plus complexe et comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Reportages.Article
Pierre Savignat, membre du conseil scientifique de l'Anesm démontre que la gouvernance politique de l'action sociale (réorganisation et modernisation de l'Etat, interrogations sur le devenir des agences Anap et Anesm) devient de moins en moins l[...]Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris présente trois propositions de réforme de l'administration territoriale de l'Etat : supp[...]Article
Entretien avec la présidente du groupe de travail sur les formations sanitaires et sociales à l'ARF- Association des régions de France - sur un premier bilan du transfert des formations en travail social aux conseils régionaux.Article
Cet article, dans une première partie, aborde les outils de l'analyse des politiques publiques pour montrer la manière dont les émeutes de 2005 ont permis une réforme de l'orientation scolaire. Puis, dans la seconde partie, il est question du pr[...]Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Le secteur de l'insertion par l'activité économique doit être réformé en 2014. Les réseaux (Fnars, Emmaüs France...) donnent de nombreuses propositions.Article
Texte sur le processus de concertation sur les attributions de logements sociaux avant le projet de loi. Il est question de simplifier les démarches et améliorer l'information et de créer un système de cotation des demandes.Article
Une circulaire en date du 20 mars précise l'objectif du projet éducatif territorial. Ce dossier apporte des précisions sur la méthode ; les activités périscolaires et tente de répondre aux interrogations.Article
Présentation des principales dispositions relatives à la réforme de la décentralisation, dont certaines concernent la formation des travailleurs sociaux (agrément, contrôle et financement des centres de formation) ainsi que le financement des st[...]Article
Comment l'action sociale, attaquée dans ses fondements de solidarité, de cohésion sociale, et accusée de coûter trop chère, peut-elle redevenir un élément d'un processus plus global d'alternative en terme de solidarité et d'utilité sociale ? Ent[...]Article
Ce dossier éclaire sur le fonctionnement actuel de la collecte et de la redistribution des fonds de l'apprentissage et pose les options possibles pour la future réforme annoncée avec les points de vue des différentes parties en présence (régions[...]Article
L. Laga ; O. Songoro ; S. Vincent |Trois rapports (Broussy, Aquino et pinville) sur l'autonomie vont permettre de nourrir la réflexion du gouvernement en vue d'un projet de loi, prévu pour la fin de l'année, sur l'adaptation de la société au vieillissement : zoom sur les différen[...]Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Article
Les mutations du secteur social et médico-social s'accompagnent d'une refonte de l'appareil de formation à plusieurs niveaux : réforme des diplômes, dimension européenne à intégrer, mise en place de plateformes régionales afin d'offrir un ensemb[...]Article
La PJJ, mise à l'épreuve par plusieurs réformes, a subi de plein fouet les réductions budgétaires publiques. Bilan critique des centres éducatifs fermés, maltraitance institutionnelle, une mission d'évaluation des pratiques devrait être menée.Article
Au moment où le gouvernement prépare "l'acte 3" de la décentralisation, ce dossier propose une analyse critique de l'organisation territoriale française et met ensuite l'accent sur les questions du développement économique des territoires et du [...]Article
A. Garapon ; M-O. Padis ; J-M. Sauvé ; F. Ginsbourger |Ce dossier propose un ensemble d'articles pour tenter de comprendre le double mouvement contradictoire d'effacement et de réaffirmation de la puissance de l'Etat. Les difficultés sont d'ordre territorial, politique ou encore de légitimité entre [...]Article
Les formations de travailleurs sociaux sont actuellement en pleine mutation (réforme des diplômes, mise en ECTS, VAE, alternance et sites qualifiants), etc.). L'Unaforis, désormais unique représentant national des établissements de formation, en[...]Article
Les réformes des diplômes du travail social depuis 2004 ainsi que la mise en commun sur un modèle de compétences et d'activités a permis de renforcer la lisibilité des métiers jusque là peu formalisés. Néanmoins, un décalage entre centre de form[...]Article
Au sommaire de ce dossier sur l'école : - Refonder l'Education nationale. Une utopie nécessaire - "Peut mieux faire ! : appréciation qui ne s'adresse pas seulement aux élèves... - Que sont les rites scolaires ? Le langage et ses fonctions dans l[...]Rapport
Ce rapport dresse un sombre tableau de la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique.Rapport
Cour des Comptes | 2013La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opé[...]Article
C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Livre
Accompagner une personne vulnérable en respectant sa part d'autonomie, son histoire, la rendre "capable", telles sont les questions qu'a étudiées le sociologue B Eyraud en menant une enquête de plusieurs années auprès de personnes protégées, de [...]