Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1316)
Article
A-M. Brocas ; B. Galtier ; M. Grignon ; G. Maigne |Ce dossier est centré sur la question de l'âge dans les régimes de retraite.Article
R. Lafore ; M. Jaeger ; P. Savignat ; J. Papay ; J-P. Hardy |Ce dossier contribue de manière prospective au repérage des nouveaux modèles de gouvernance du secteur sanitaire et médico-social en partant des enjeux et finalités des réformes actuelles - avec des contributions sur : Une politique incertaine e[...]Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
Ce numéro présente, après la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, la recomposition du réseau des Opca, aborde les nouvelles missions et les changements dans leur mode de gestion.Article
Les deux numéros précédents ont présenté la nouvelle réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs). Un bilan de cette réforme est proposé.Article
Les Etats généraux de la démocratie territoriale doivent fixer les grandes orientations du Gouvernement en matière de décentralisation mais les contours d ela réforme restent flous. Avec la crise économique, l'Acte III devrait permettre de faire[...]Article
Partant du constat que l'école française est inégalitaire et produit beaucoup d'échec scolaire, cet article, à un moment où le gouvernement lance une grande concertation pour refonder l'école, fait le point des chantiers à mettre en oeuvre : réi[...]Article
Ce texte annonce la parution au Journal officiel de l'arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Article
J. Gervais ; P-E. Sorignet ; F. Pierru ; O. Henry |Deuxième partie consacrée au Conseil de l'Etat sur la réforme générale des politiques publiques. Au sommaire : - Les sommets très privés de l'Etat - Les syndicats et l'expertise en risques psychosociaux...Article
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Ce texte expose le cadre réglement[...]Article
O. Henry ; F. Pierru ; P. Bezès ; D. Benamouzig ; S. Thine ; P. Schlesinger |Première partie consacrée au Conseil de l'Etat sur l'expertise privée et réformes des services publics. Au sommaire : - Les consultants et la réforme des services publics - Etat, experts et savoirs néo-managériaux - Un entrepreneur de réforme de[...]Article
La réforme des tutelles satisfait des associations représentatives des usagers (Unapei, CNAPE). L'accent est mis sur la protection de la personne plutôt que sur la gestion du patrimoine. Mais cette réforme a demandé aux équipes de se former et d[...]Article
Les réformes législatives successives contribuent à imposer le management comme instrument de rénovation et de performance du secteur social et médico-social. l'auteur prend comme exemple la formation d'éducateur spécialisés et de ses nouveaux c[...]Article
Au cours de cette dernière décennie, l'ensemble des diplômes d'Etat du secteur social a été réformé. Comment les professionnels, qui accueillent des stagiaires et des jeunes diplômés évaluent-ils leur formation. 70 % des jeunes diplômés déclaren[...]Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
L. Lebouvier ; J-D. Combrexelle ; L. Janin-Devillars ; S. Queval ; V. Bacle ; C. Buisset ; F. Barcellini ; A. Ho Dinh-Vrignaud |Après avoir présenté la réforme des services de santé au travail et proposé une approche psychosociologique des questions de santé au travail, ce dossier interroge la coopération entre les différents acteurs de ce champ d'intervention, notamment[...]Article
Quel bilan peut-on dresser de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ? Avec l'instauration du statut de mandataire judiciaire, la profession s'est-elle harmonisée ? L'autonomie des majeurs protégés, mythe ou[...]Article
L'UNIOPSS et la FNARS s'interrogent sur la gouvernance de l'organisation actuelle de l'action sociale.Article
Enquête sur le métier de conseillère en économie sociale familiale (CESF), spécialiste de la vie quotidienne, et intervenante dans divers environnements : le budget, le logement, l'alimentation, la santé, l'insertion sociale et professionnelle.Livre
J-Y. Guéguen ; C. Attali-Marot ; D. Balmary ; P. Savignat ; M. Jaeger ; G. Zribi | Paris : Dunod | 2012L'Année de l'Action sociale 2012 réunit plusieurs contributions pour établir le bilan de plusieurs grandes réformes du secteur social et médico-social : la loi handicap du 11 février 2005, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfan[...]Livre
L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne | PARIS : IGAS | 2012Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux [...]Livre
Après une analyse de la réforme du 5 mars 2007 (racines du texte de loi, contexte de la réforme, son principe fondateur, ses objectifs et implicites), ce livre traite des différents aspects de la protection de l'enfance après cette réforme : la [...]Article
Présentation des mesures relatives à la réforme du droit d'asile qui vise à dissuader les demandes infondées, revoir les conditions d'accueil et éloigner les demandeurs d'asile déboutés.Article
P. Verdier ; L. Puech ; M-H. Etcheverry ; M. Becquemin ; M. Créoff |Quatre ans après le vote de la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007, quelle analyse peut-on en faire ? La première partie présente des analyses et des réflexions sur la réforme et sur l'évolution des dispositions l[...]Article
La réforme de la dépendance a été de nouveau reportée. Pourtant la question de la dépendance est un enjeu majeur pour l'avenir du système de protection sociale, d'après un conseiller technique de l'Uniopss. Dans un Ehpad, il est proposé de valor[...]Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social. Points des vues croisés de professionnels, de représentants d'association et d'acteurs institutionnels sur cet enjeu fort des finances publiques [...]Article
Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) explique en quoi cette loi va à l'encontre de l'indispensable alliance thérapeutique.Article
La quasi-disparition du mot "institution" que la réforme des Annexes XXIV en préparation semble parachever ne risque-t-elle pas d'emporter avec elle le cadre contenant nécessaire à l'attention soignante ou à l'éducation ?Article
Un décret précise la réforme de l'allocation adulte handicapé (AAH). Réaction des associations de patients.Article
Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]Article
M. Garcia ; S. Montagne ; N. Belorgey ; P. Martin |Ce dossier aborde les effets concrets qui résultent de la mise en oeuvre des pratiques d'évaluation, en particulier des politiques publiques. Au sommaire : - pour une sociologie critique des dispositifs d'évaluation - "réduire le temps d'attente[...]Article
Ce dossier-débat aborde l'opposition entre les réformes porteuses d'orientations marquées par la doctrine du New Public Management (NPM) et des groupes professionnels appartenant à de nombreux secteurs (santé, éducation, justice, travail social,[...]Article
Cet article analyse le phénomène de précarisation croissante des retraités et pointe les inquiétudes des acteurs sociaux à ce sujet.Article
C. Chartreau ; A. Vinsonneau ; E. Wargon ; A. Janbon |Dans un contexte de profondes réformes, de crise et de contraintes budgétaires croissantes, les associations de solidarité doivent réfléchir à leur place au sein des différents secteurs qu'elles occupent. Interview de la secrétaire générale des [...]Article
Alors que le Parlement examine le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, des associations de professionnels dénoncent les atteintes portées aux principes de l'ordonnance[...]Article
L'exercice du métier de juge est de plus en plus encadré par des réformes inspirées par les concepts sécuritaires importés des Etats-Unis. Le vice-président du tribunal de grande instance de Paris rappelle dans cet article que les magistrats "on[...]Article
La réforme des tutelles renforce la formation des mandataires.Article
Article
Depuis janvier 2009, une profession unifiée de mandataire judiciaire à la protection des majeures a été instaurée pour les intervenants des services tutélaires. Ce dossier décline les contenus et l'organisation de la nouvelle formation mise en p[...]Article
Cet article fait le point sur les transformations en cours dans le secteur de l'accueil collectif de la petite enfance, ainsi que des inquiétudes et de la mobilisation des professionnels au vu de ces transformations. Il est notamment question de[...]Article
M. Del Sol ; J-M. André ; P. Turquet ; O. Kaufmann ; M. Wiernik |Depuis plus de cinquante ans, les dépenses de santé des pays développés ont fortement augmenté. Les autorités nationales des différents pays ont effectué réforme sur réforme pour maîtriser les dépenses de santé. Il est constaté une montée en pui[...]Article
Tour d'horizon des enjeux, interrogations, positionnements divergents concernant la reconfiguration de l'appareil de formation au travail social, notamment autour d'un projet de création de "Hautes écoles professionnelles pour l'action sociale" [...]Article
Point de vue sur la direction à prendre par le mouvement de réorganisation/restructuration de l'appareil de formation en travail social, au moment où le CSTS a approuvé les orientations 2011-2013 pour les formations sociales données par le minis[...]Article
Les maladies professionnelles sont de plus en plus importantes malgré la politique de santé de l'Etat et la prévention des risques de la Cnamts (caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). La part des troubles musculo-squ[...]Article
Une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients (loi HPST) a été adopté par le Sénat le 9 mars 2011. Plusieurs textes intéressent les structures médico-so[...]Article
Quatre ans après la loi réformant la protection de l'enfance la répartition des compétences du conseil général et de l'autorité judiciaire, un directeur de l'enfance et de la famille au sein d'un département défend ici la nécessité de questionne[...]Article
Ce dossier présente un bilan de la réforme des agences régionales de santé créées par la loi HPST. Parmi les sujets traités : - Historique et objectifs de la réforme - Les agences régionales de santé : mission et organisation - L'ARS : pilote de[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
C. Wojak ; B. Perez ; P. Menchi ; E. Grosjean ; J. Antoine |Revue Forum (n°131, mars 2011)Partant de leur expérience de consultants d'un cabinet privé, les auteurs du premier article proposent une réflexion sur la formation continue comme "moyen stratégique de développement" à la fois pour les salariés et les entreprises, et nous inv[...]Article
Marcel Jaeger fait le point des effets produits par la loi HPST sur les professionnels de l'ensemble du secteur social et médico-social.Article
Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
Les associations sont-elles condamnées à devenir de simples prestataires des pouvoirs publics ? La tendance à la mise en concurrence systématique va dans ce sens . Par ailleurs, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à pr[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Dans le cadre de la réforme de la formation des travailleurs sociaux, la création des sites qualifiants permet d'aborder la formation pratique sous un angle nouveau. Ce guide propose des outils permettant de favoriser l'accueil de stagiaires dan[...]Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]Brochure
Ce dossier comprend : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Rapport
F. Baroin | 2011Dix ans après l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des politiques publiques (RGPP) est parvenue à mettre au coeur de la réformeadministrative la notion de performance : performance pour un mei[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Analyse de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.Article
A. Fairise ; S. Bechaux ; L. Dumont ; A-C. Geoffroy ; J-P. Coulange |Ce numéro hors-série s'intéresse aux difficultés de l'année 2010 : la réforme de la retraite et les acteurs de cette réforme ; la crise économique ; l'expulsion des Roms ; le chômage et l'emploi ; l'austérité annoncée ; les conflits salariaux ; [...]Article
Enquête sur le champ de la formation du travail social où la France se distingue des autres pays européens. Face aux réformes des formations en travail social, à une alternance menacée et à l'activisme des universités, l'Union nationale des asso[...]Article
Ce texte présente les principales mesures de la réforme des retraites dans le privé et le public : âge de la retraite ; durée de cotisation... La mesure phare réside dans l'allongement de la durée d'activité professionnelle. (voir tableau dès 20[...]Article
Le président de l'UNAFORIS tente de convaincre l'ensemble des centres de formation de l'intérêt de créer des hautes écoles en travail social même si en attendant cette épate, il est proposé, dans un premier temps, de mutualiser les fonctions d'e[...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Face à la crise du financement du secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré un projet de réforme de la tarification des services.Article
D. Clerc ; C. Dorival ; P. Frémeaux ; T. Pech ; B. Palier |"La protection sociale coûte cher. Trop cher pour ceux qui veulent à tout prix limiter les dépenses sans en apprécier toujours les bénéfices. Elle reste pourtant indispensable à la cohésion sociale et au fonctionnement de l'économie. Mais si l'o[...]Article
Suite aux modifications de la législation en matière d'asile, le fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile s'est trouvé profondément modifié ainsi que le travail d'accompagnement social effectué pat les travailleurs sociau[...]Article
L'objectif de la nouvelle tarification est de permettre de lever les obstacles à la prise en charge par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des personnes nécessitant des soins importants.Article
la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Trois ans après la réforme du dispositif de protection de l'enfance, cet article donne la parole aux acteurs de terrain dont les rôles ont été redéfinis notamment concernant les interventions administratives et judiciaires.Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Article
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale présente la nouvelle configuration des services de l'Etat (services centraux des ministères sociaux, ARS, services déconcentrés au niveau régional : DRAAF, DRAC, DREAL DIREN DRIRE Direccte...[...]Article
Présentation de la nouvelle gouvernance de l'hôpital public - et comment va se jouer la loi HPST portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans les deux prochaines années ?.Article
Le processus de réforme des systèmes de retraite se déroule dans un contexte difficile en raison de la crise économique.Jacques Bichot, économiste appelle à une refonte radicale du système : développements.Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes du secteur associatif concernant le projet de réforme des collectivités territoriales, sur les articles de loi qui impactent la vie associative, principalement l'article 35.Article
Selon l'institut Montaigne, La liberté, l'égalité et la fraternité, fondements du pacte républicain, doivent guider notre réforme des retraites. Il propose d'effectuer, dès cette année, un début de réforme structurelle et de lancer en parallèle [...]Article
Face au creusement des déficits budgétaires, la hausse des prélèvements paraît inévitable. Mais elle supposerait une remise à plat d'un système fiscal inéquitable. La priorité est aux réductions de dépenses. Une orientation qui conduit, au nom d[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
P. Mercader ; N. Bon ; H. Dubost ; L. Dezauzier ; P. Robert ; M. Siksou |Ce dossier propose une série d'articles qui abordent la formation des psychologues à l'université. Au sommaire : - La formation à partir de la pratique - Regard sur le fonctionnement des universités françaises - Etat des lieux de la psychologie [...]Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Des chercheurs francophones croisent leurs regards sur l'ampleur des transformations qui modifient le paysage social, affaiblissent le modèle institutionnel et modifient la philosophie même de l'action sociale.Article
F. Sanclar ; F. Humbert ; E. Toustou ; A. Paulay |Dossier sur les réformes des collectivités territoriales qui menacent l'existence des régions. Entretien avec un enseignant spécialiste de la décentralisation concernant ce projet de réforme. Le président de l'Association des Régions de France ([...]Article
Une circulaire du ministère de la Justice précise les compétences respectives de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative.Article
Ce projet de loi simplifie l'entrée dans le dispositif de soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers : présentation des mesures préconisées.Article
Cette lettre ouverte met l'accent sur le devenir du travail social. Les cadres du secteur social doivent rappeler au gouvernement que leurs missions ne peuvent pas être régies par une politique capitaliste et rationaliste. Une telle politique n[...]Article
Ce dossier s'appuie sur des travaux récents pour exposer les transformations en cours et les défis futurs de la société française. Les travaux regroupés s'interrogent sur différents sujets tel que le marché de travail qui connait une hausse du c[...]Article
Article
La réforme de la loi du 27 juin 1990 pourrait aboutir dans les prochains mois à venir. L'objectif étant d'élargir le principe de l'hospitalisation sous-contrainte aux soins sans consentement, ainsi, il permettra de contraindre un patient à se so[...]Article
Enquête sur les retraités qui travaillent. Parallèlement au débat sur les retraites et leur financement, des personnes âgées cumulent pension de retraite et travail salarié. Plusieurs personnes témoignent de ce phénomène et expliquent pourquoi i[...]Article
Présentation des principales évolutions en matière de Protection de l'enfance et point l'annonce de la réforme qui a suscité de fortes attentes de la part des acteurs rapidement suivies d'inquiétudes et de déceptions.Article
Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la c[...]Article
Cet article nous rappelle deux "voies oubliées" qui pourraient être empruntées par le "train des réformes" pour l'heure plutôt sécuritaire concernant la prévention de la délinquance. Il met l'accent sur l'éducation de l'enfant au droit comme moy[...]Article
Point de vue du directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), ex-Unasea, sur les débats en cours autour de la réforme de la protection de l'enfance.