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La loi du 5 Mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a également introduit quelques dispositions modifiant le contrôle des établissement et services sociaux et médico-sociaux.Article
La loi réformant la protection de l'enfance cherche à multiplier les points d'accroche entre l'enfant, la famille et les professionnels, en vue de prévenir les situations de négligence, de difficulté scolaire ou de maltraitance. Mais les moyens [...]Article
A l'heure où le gouvernement confirme sa volonté de simplifier les minima sociaux dans les meilleurs délais, il s'avère utile de se pencher sur les éléments de débat, car si la question n'a pas été réglée jusqu'à présent, c'est qu'elle est bien [...]Article
Synthèse des débats sénatoriaux sur le fonctionnement des dispostifs de formation et les réformes qui leur semble nécessaire : création d'une autorité indépendante pour l'évaluation et la régulation, fusion ANPE-Unédic, mise en place d'un compte[...]Article
Promise par Nicolas Sarkozy, la loi pénitentiaire vient d'être mise en chantier pour témoigner de la volonté du gouvernement d'oeuvrer pour une justice à la fois plus ferme et plus humaine. Il est à craindre que l'inflation carcérale contraigne [...]Article
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L'auteur fait le point sur les résultats en nette baisse des candidats reçus au diplôme d'état d'assistant de service social. Ces résultats qui sont la conséquence directe de la réforme du diplôme, selon certaines organisations.Article
"Innovation majeure de la loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des a[...]Article
Suite de la présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007 : les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire[...]Article
Présentation de l'arrêté qui précise les modalités d'accès à la formation, sont contenu et son organisation ainsi que les conditions de certification et de validation des acquis de l'expérience pour les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éd[...]Article
Présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007. Le processus de déclenchement de la mesure de protection est ensuite décliné ainsi que le nouveau mandat de protection f[...]Article
"Le projet de loi sur la récidive présenté par Rachida Dati instaure des peines minimales dès la première récidive et écarte l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Même adouci par rapport aux annonces de Nicol[...]Article
"Les lois sur l'égalité professionnelle, de 1983 puis de 2001, obligent les entreprises à présenter un rapport « sur la situation comparée des hommes et des femmes » au comité d'entreprise. Ce rapport sert de point d'appui aux négociations colle[...]Article
Approche exhaustive de la question sous trois angles:Dans les tribunaux : Comment les juridictions se sont-elles organisées vis-a-vis des droits des familles ? Dans les institutions éducatives. Ces dernières ont à mettre en oeuvre toute une pano[...]Article
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Analyse critique du rapport Cahuc-Kramarz relatif à la "sécurité sociale professionnelle", qui a repris le concept de "flexicurité" et dans lequel il suggère d'abaisser le niveau de protection de l'emploi en France en contrepartie d'un accompagn[...]Article
L'auteur constate dans cet article que la loi sur l'égalité salariale du 23 mars 2006 reste peu appliquée dans les entreprises aujourd'hui. Cette loi prévoit notamment des négociations concernant l'égalité salariale homme/femme dans chaque entre[...]Article
Une loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territoriales en matière d'enseignement artistique. Elle avait prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Mais un nombre important de départements n'ont p[...]Article
« Les politiques de la ville et ses dispositifs éducatifs, le nombre croissant des indicateurs en tout genre et les coordinations sans fin ont transformé la vie associative. Du « projet porté par une association » nous sommes passés à l' « actio[...]Article
Numéro spécial consacré à la réforme des tutelles concernant la protection juridique des majeurs. Ce numéro est organisé en trois parties. La première partie fait un état des lieux concernant les majeurs protégés, la seconde partie propose plu[...]Article
«La France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée. Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
«Les cadres socio-éducatifs exerçant au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux voient leurs fonctions revalorisées et alignées sur celles des cadres de la filière soignante.»Article
Les professionnels du secteur sanitaire et social s'inquiètent du financement de la réforme, qui s'impose déjà aux employeurs, modifiant le niveau de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance). Ce dossier commente les dispositions relatives au contrôle judiciaire, aux nouvelles sanctions éduca[...]Article
La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février 1945 et de nouvelles dispositions altèrent les principes et la philosophie du texte fondateur de la justice des mineurs.Article
Analyse de la réforme du 5 mars 2007 de la protection juridique des majeurs qui place les personnes vulnérables au coeur du nouveau dispositif et permettra à chacun de désigner la personne chargée de pourvoir à ses besoins en cas de besoin.Article
J-R. Cytermann ; J. Attali ; C. Allègre ; C. Baudelot ; E. Cohen ; P. Bourdieu |"L'enseignement supérieur français se caractérise par la dualité universités-grandes écoles. À l'opposé de la situation rencontrée dans la plupart des pays développés, les universités ne sont l'élément central ni de la formation des élites, ni d[...]Article
Entretien avec Pierre Rosanvallon. Il explique que le désintêret des citoyens pour le politique, vote protestataire, abstention grandissante, est contrebalancé par le développement de l'action citoyenne. En effet, il explique que le citoyen, loi[...]Article
D. Vernadat ; P. Lecorne ; I. Angelino |Point de vue de travailleurs sociaux du champ de la prévention spécialisée et de la protection de l'enfance concernant les modifications conséquentes du cadre de l'intervention des professionnels de l'action sociale, suite aux lois sur la protec[...]Article
Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]Article
Cet article revient sur la réforme relative à l'accueil collectif de mineurs qui vient d'être étoffé par deux nouveaux arrêtés ministériels qui concernent les conditions d'exercice des fonctions de directions et la mise en ligne sur le site inte[...]Article
Ce texte est le fruit d'un groupe de travail qui s'est tenu au sein de l'AFMJF (association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) il plaide pour une refonte de l'ordonnance de 1945 et soumet un certain nombre de propositions.Article
L'auteur revient sur la règlementation des centres de vacances et de loisirs qui ont connu en 2007 d'importants changements législatifs, le nouveau cadre définissant la protection des mineurs en dehors du domicile familial en France. L'auteur re[...]Article
Suite à la publication de la loi relative à la protection de l'enfance du 56 mars 2007, ce dossier analyse les différents points de cette réforme et soulève les freins ou difficultés pour l'appliquer (manque de moyens,..). Il présente des servic[...]Article
Retour sur la nouvelle loi concernant les majeurs vulnérables. Au sommaire du dossier : le contexte législatif et la genèse de la réforme, les deux traits majeurs de la réforme, ses incidences sur les acteurs de la protection, le point sur les a[...]Article
L'auteur relate les inquiétudes du collectif "pas de zéro de conduite" concernant le projet de loi de la prévention précoce de la délinquance et la publication d'un nouveau travail de l'INSERM sur les troubles de l'apprentissage. Le collectif dé[...]Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
Un décret n° 2007-230 du 20 février 2007, réformant celui du 1er août 2000 concernant les étalissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, vient concrétiser le plan "petite enfance" 2007-2012. Il assouplit les règles concernant[...]Article
La loi réformant la protection de l'enfance a été votée. La réforme poursuit trois objectifs : donner sa place à la prévention ; rendre la procédure de signalement plus organisée et plus fiable et instaurer un secret professionnel partagé ; mode[...]Article
Ce numéro propose, à partir de contributions pluridisciplinaires, une analyse du projet de réforme de la protection des majeurs à partir des enjeux et du contexte de la réforme et en dressant un état des lieux de la protection des majeurs dans l[...]Article
Pour améliorer la performance de la France en matière d'emploi, nombreux sont ceux qui poussent à la réforme du contrat de travail. Analyse des propositions et de leurs effets.Article
La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne de la mise en place de contrats d'objectifs ou de moyens ou d'une convention tripartite (pour les EHPAD). C'est à la fois un renforcement de l[...]Article
Ce hors-série est consacré à la nouvelle réglementation concernant l'accueil collectif de mineurs. Ce numéro spécial présente une synthèse des nouveaux textes qui s'appliquent aux accueils collectifs de mineurs. Pour chacune des sept catégories [...]Article
L'intervention de l'Etat dans la vie des familles pour protéger les enfants a été progressive à partir du 18 ème siècle. Retour sur l'histoire et limites de la toute puissance de l'Etat dans cette fonction de protection. Mais comment comprendre [...]Article
La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption doit permettre d'améliorer la situation. Mais lutter contre la fraude en matière de filiation nécessite d'autres réformes. Constats, débats et propositions.Article
Ce dossier propose de faire le point de la mise en oeuvre de la politique de la ville renouvelée, avec la signature des CUCS, la géographie prioritaire redéfinie, la mise en place de l'ACSE, une priorité nouvelle donnée à la santé,...Article
Synthèse du colloque organisé au Sénat en septembre 2006 par le journal du droit des jeunes. D'après l'auteur de l'article, cette journée atteste que les idées et les normes juridiques évoluent, même si certains orateurs le constestaient.Article
Du fait d'un secteur d'activité très fragmenté, les employeurs de l'économie sociale étaient exclus des négociations sur le droit du travail avec les autres partenaires sociaux. Néanmoins, étant donné la poids économique qu'ils représentent et à[...]Article
P. Bas ; M. Couybes ; N. Kantara ; L. Guinamard ; C. Blanchard |Ce numéro présente les grands changements engendrés par la réforme de la loi sur le handicap. Le dossier se structure en cinq grandes parties: une loi pour tous, droit à la compensation, scolarité, emploi, accessibilité et autres regards sur la [...]Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
Les décrets fixant les modalités de mise en oeuvre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont parus. Cette nouvelle allocation se substitue, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, aux prestations constitutives du minimum [...]Article
L'auteur de cet article exprime son opinion concernant la réforme de la protection juridique des majeurs. Ainsi, il explique que bien que la réforme possède des aspects positifs et qu'elle était attendue depuis longtemps, celle-ci souffre du poi[...]Article
Détails des nouvelles modalités d'agrément -délivrance, renouvellement et contrôle- qui doivent garantir un accueil de qualité aux enfants et harmoniser les pratiques des conseils généraux.Livre
Cet ouvrage reprend les contenus de la revue Empan concernant les spécificités du métier d'éducateur technique spécialisé sans que soit pourtant abordé la réforme des études. Parmi les thèmes abordés :- Historique de la profession,- clarificatio[...]Livre
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre développe les différents aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Livre
Ouvrage rédigé par certains auteurs de la réforme de la protection de l'enfance qui développe et met en perspective : - les fondements des 40 articles de loi, leur portée et leurs limites ; - les changements dans les modalités d'intervention aup[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Livre
Ce livre explique comment on doit lire les statistiques de l'insécurité et de la violence (atteintes aux biens, agressions, violences à l'école). Il retrace l'histoire de la délinquance juvénile depuis les années cinquante, resituant ainsi ce pr[...]Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
A partir du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové en se voyant reconnaitre de nouveaux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
Présentation du diplôme de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et des refontes effectuées en 2006 :-L'accès à la formation.-Le contenu et l'organisation de la formation.-La certification.-L'obtention du diplôme par la VAE.Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
L'auteur fait état du renforcement du contrôle des chômeurs en France institué par le gouvernement. Ce renforcement du contrôle et le durcissement des conditions d'entrée dans l'assurance chômage est loin d'être une spécificité française. En eff[...]Article
S. Vallon ; J. Ladsous ; CSTS ; DGAS ; M. Brioul ; S. Connangle ; R. Vercauteren ; D. Perrouault ; D. Kerr ; J-P. Arveiller |Dans ce dossier consacré à l'évaluation en travail social, il est notamment question de l'ouverture du conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (discours de Jean-Jacques Tregoat et Stéphane Paul), de la réforme de la protection[...]Article
Dossier consacré aux pratiques de formation des entreprises, notamment les PME depuis la réforme de la formation professionnelle de 2004 avec la mise en place du DIF notamment.Article
S. Slama ; D. Lochak ; C. Deneuve ; N. Guizemas ; D. Bonneau |Depuis 1974, les politiques d'immigration en France ont donné lieu à une importante législation. Ce dossier retrace leur histoire et fait le point plus particulièrement sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.Article
Le projet de loi maintes fois reporté devrait être discuté au Parlement à partir de janvier 2007. Parmi les thèmes abordés : développer des alternatives à la tutelle, renforcer les droits des personnes protégées et professionnaliser l'exercice [...]Article
L'auteur propose d'explorer les ouvertures possibles pour la médiation familiale, offertes par le projet de loi portant réforme de la protection de l'enfance.Article
Les aidants familiaux ayant des parents âgés ou des proches handicapés commencent à bénéficier d'un embryon de reconnaissance publique : accueil temporaire, congés rémunérés par exemple. Pourtant, ces aides sont encore minimes face à l'ampleur d[...]Article
Etat des lieux du secteur des services à la personne. L'auteur développe l'idée selon laquelle ces services doivent se développer pour être plus accessibles, engager un politique de qualité de ces prestations, garantir des emplois de qualité pou[...]Article
Après avoir dressé les différents constats montrant que le système français de protection juridique des majeurs est inadapté, ce rapport analyse le chemin que doit prendre une nécessaire réforme du dispositif.Article
L'auteur, directeur de MECS développe deux notions , la participation (des familles) et la parentalité, qui semblent s'inscrire dans des logiques différentes dans la réforme de la protection de l'enfance qui est en cours, en les reliant aux diff[...]Article
Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.Article
Ce diplôme se substitue au certificat d'aptitude avec une formation "plus étoffée". Ce dossier précise les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation, les modalités de certification. On trouvera en annexe les référentiels pr[...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Compte-rendu des Premières Assises Nationales de la Protection de l'Enfance qui ont eu lieu à Angers en avril 2006 et ont rassemblé 1400 professionnels issus des courants institutionnels impliqués dans la protection de l'enfance. Au sommaire : l[...]Article
Quels ont été les objectifs et les enjeux des réformes des systèmes de santé adoptées par les pays européens depuis les années quatre-vingt-dix? Ce dossier tente de répondre à cette question à travers la présentation d'outils et de modalités d'i[...]Article
La réforme de l'adoption du 4 juillet 2005, a été inaugurée le 18 mai 2006. Présentation du dispositif : les démarches pour adopter, les instances de gestion, et présentation complète de l'Agence Française de l'Adoption (AFA), chargée d'aider le[...]Article
Présentation et lecture critique des propositions relatives à la détention provisoire, faites par la commission d'enquête parlementaire organisée suite à l'Affaire Outreau.Article
Point de vue d'un directeur d'un service de tutelles sur la réforme attendue de la protection juridique des majeurs dont les points essentiels figuraient déjà depuis avril 2000 dans le rapport Favard.Article
Les IASS (inspecteur des affaires sociales et des finances) préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage de ce dispositif ACI (atelier et chantier d'insertion).Article
Compte-rendu du rapport sur la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur son fonctionnement.Article
Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]Article
F. Amat ; M. Morin ; M. Théry ; C. Guitton ; A. Thomas ; F. Da Costa ; J-C. Quentin ; R. Régnault ; P. Santelmann ; E. Boyer ; G. Pinte ; J-M. Filloque ; C. Seiler ; M-C. Juhel ; M. Dennery ; P. Guilloux |Revue Pour (n°190, JUIN 2006)La formation professionnelle continue a été engagée dans un grand mouvement de réforme initié par un accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il ne s'agit [...]Article
C. Rizet ; J-L. Viaux ; J-P. Bouchard ; C. Condamin |Les récents dysfonctionnements de la justice suite à des expertises "psy" d'enfants, ont mis à jour la complexité de cette fonction et la forte responsabilité des experts. Aujourd'hui la justice fait appel à l'expertise psychologique et à l'exp[...]Article
M. Becquemin ; M. Chauvière ; J. Plantet ; C. Segalen |Un consensus politique semble se dégager autour de la réforme de la protection de l'enfance. En quoi ce projet bouscule-t-il les fondements du dispositif de protection ? Analyse.Article
Dans le cadre de la prochaine réforme du diplôme de moniteur éducateur et de son référentiel d'activités, cet article retrace l'historique de la fonction et précise les différences notables avec la fonction d'éducateur spécialisé notamment, dans[...]Article
Présentation des nouvelles dispositions prévues dans le cadre de la réforme du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (EJE) et applicables à la rentrée 2006 : mission, domaines d'activité et compétences demandées, conditions d'accès à la f[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
"A l'occasion de la table-ronde prévue entre la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et J.-L. Borloo sur l'emploi, l'Uniopss rappelle ses convictions : les associations ont à coeur de participer à la lutte contre l'exclusi[...]Article
Les Premières assises nationales de la protection de l'enfance, réunies à Angers les 10 et 11 avril, "marquent de l'avis de tous les observateurs un tournant dans l'histoire de la protection de l'enfance". Cet article rapporte les propos du mini[...]Article
Le projet de loi réformant le dispositif de protection de l'enfance est l'occasion d'analyser les tensions qui traversent ce dispositif, ainsi que de clarifier la définition du concept de "bientraitance" qui devrait, selon l'auteur, guider cette[...]Article
Avec l'instauration d'un diplôme d'Etat, l'éducateur technique spécialisé, longtemps cantonné au secteur du travail protégé, pourrait investir de nouveaux champs professionnels.Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
Présentation des principales mesures prévues dans le cadre de l'avant-projet de loi relatif à l'immigration, deuxième phase après une réforme qui avait été engagée en 2003 (loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 et loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003).Article
Le dossier présente l'avant-projet de réforme des dispositions relatives à la protection de l'enfance et rend compte des débats issus des consultations des professionnels. Deux départements émergent de cette dynamique, la Seine-Saint-Denis et le[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
Dans un contexte financièrment et poliquement tendu, la Protection judiciaire de la jeunesse tente d'améliorer son fonctionnement. Au sommaire de ce dossier l'historique et l'avancée des réformes, la menace sur la prise en charge des jeunes maje[...]Article
Article
A l'occasion du quarantième anniversaire de la convention collective, cet article aborde le point de vue des partenaires sociaux, conscients de la nécessité de réFormer ce texte qui ne correspond plus aux métiers du secteur mais opposés à l'indi[...]Article
L'affaire d'Outreau appelle une profonde remise en cause du droit pénal et peut être une chance pour remettre à l'ordre du jour la réforme de la justice et permettre aux citoyens de retrouver confiance dans l'institution judiciaire. Analyse de c[...]Article
Analyses des différentes réformes de l'adoption et interrogations qu'elles soulèvent par P. Verdier.Article
L'Uniopss participe au comité national de rénovation pour élaborer des propositions en vue de réformer la protection de l'enfance. Le réseau Uniopss/Uriopss en lien avec ses partenaires a formulé des analyses, propositions et convictions qui do[...]Article
D. Bertrand ; S. David ; J-F. Chadelat ; P. Fraisseix ; A. Coulomb |Après un aperçu du contexte, ce dossier présente l'ensemble des éléments de la loi relative à l'assurance maladie, ses objectifs ainsi que l'organisation nouvelle mise en place : gouvernance et conseils aidants, rôle de l'assurance maladie compl[...]Article
La première partie traite des réformes en santé publique et des enjeux de la prise en charge sociale. Quatre articles font une analyse des processus de changement dans les secteurs sanitaire et social. La deuxième partie s'intéresse aux frontièr[...]Article
Point sur le statut, le conventionnement, les équipes et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées faisant l'objet de deux décrets parus le 19 décembre 2005.Article
Point de vue d'un éducateur spécialisé travaillant dans un service d'investigation et d'orientation éducative suite à la parution des récents rapports sur la protection de l'enfance.Article
Interview du Commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires Sociales et à l'Egalité des chances de l'Union européenne. Il donne son opinion sur la directive polémique sur "les services dans le marché intérieur" ainsi que sur les spécificités des [...]Article
"L'expérience peut valoir diplôme. Le secteur social, médico-social et sanitaire doit désormais s'approprier la VAE". La rénovation des titres étant quasiment achevée, les directeurs d'établissement et de services vont de plus en plus prendre en[...]Article
La refonte de la Convention collective du 15 mars 66 représente-t-elle, comme le craignent les syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?Pour le moment les négociati[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Livre
Après une première partie rappelant les définitions et différentes modalités d'évaluation de la formation en entreprise, l'auteur décline différent, outils disponibles pour les managers qui souhaitent répondre aux questions suivantes : peut-on m[...]Livre
A l'issue de la réforme majeure de 2004, cet ouvrage propose dans un premier temps des repères relatifs à l'évolution de la formation profesionnelle depuis sa création ainsi que des définitions de la terminologie liée à la formation professionne[...]Livre
LE GUIDE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL : DANS LE CADRE DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
L'entretien professionnel est introduit par la réforme de la formation professionnelle en 2004. Cet entretien est différent et complémentaire des autres entretiens régulièrement pratiqués en entreprise. L'ouvrage permet de bien comprendre les ob[...]Brochure
PARIS : ODAS 2006L'ODAS a effectué une enquête auprès de tous les départements sur les organisations et modalités d'installation des Maisosns départementales. Le premier thème abordé concerne les choix effectués pour la composition des différentes instances des [...]Brochure
L'IGAS, dans ce rapport, est chargé de mener une mission d'évaluation de la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et d'évaluer l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures.Fac[...]Usuel
Cet ouvrage collectif, commandité par le ministère du travail à l'occasion de son centenaire traverse l'histoire sociale française depuis 1906. les auteurs ont voulu mettre à jour le coeur de ce ministère qui s'est trouvé au centre des grandes r[...]Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
Le ministre de l'Education a présenté sa réforme de l'éducation prioritaire . La nouvelle logique va constister à ne pas découper des zones mais à définir des publics seon des critères homogènes et plus précis. Les ZEP disparaîtront au profit d'[...]Article
Intervention de M Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à la famille au colloque des droits de l'enfant international durant lequel il lance le débat sur la réforme du dispositif [...]Article
La protection de l'enfance relève des départements mais la réforme annoncée en 2006 va mettre l'accent sur le rôle important des villes dans la prévention des risques sociaux pour les enfants et les familles, ce que les québécois appellent préve[...]Article
Les associations et fédérations oeuvrant dans le champ de la protection de l'enfance se sont regroupés en une "coordination nationale des associations de protection de l'enfance" (CNAPE). Elle s'est donnée pour but de mener une réflexion collect[...]Article
Le rapport de la cour des comptes dénonce "un système hétérogène et complexe, construit par sédimentations successives, et situe la dépense dans la moyenne des pays développés". Compte-tenu des données démographiques (en 2020, les personnes de p[...]Article
Le CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) vient de rendre public son rapport sur le retour à l'emploi dans lequel il préconise une réforme en profondeur du système d'indemnisation et de lutte contre le chômage. Trois [...]Article
L'article présente le nouveau champ d'application du conseil de la vie sociale qui vient d'être réformé compte-tenu des difficultés de sa mise en oeuvre suite à la loi du 2 janvier 2002Article
Le journal officiel a publié le 5 novembre le décret qui transforme en diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé le certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. Ces nouvelles dispositions sont appplicables à la ren[...]Article
Le diplôme d'Etat d'educateur de jeune enfant devient un diplome de niveau III avec 1500 heures de formation au lieu de 1200. Ces mesures ont applicables à partir de la rentrée 2006. Structuré en domaines de compétences, le diplôme peut être obt[...]Article
La qualification des directeurs doit-elle être fixée selon un niveau de diplôme unique ? Non, selon le rapport GESTE, qui préconise un décret "ouvert"Article
La date limite de signature des conventions tripartites est encore repoussée pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette entrée dans la nouvelle tarification ternaire (hébergement/dépendance/soin) se fait dans l[...]Article
Interview de P. Nogrix, sénateur, président de l'ONED (observatoire national de l'enfance en danger) sur la réforme de la protection de l'enfance et les propositions de l'ONED dans la perspective d'une réforme annoncée pour 2006.Article
Les chiffres publiés par le rapport de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée révèlent un nombre croissant d'enfants en danger. " Les carences éducatives et les conflits de couple constituent aujourd'hui les deux facteurs les [...]Article
Avec la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005, l'apprentissage qui était une des préoccupations principales des régions, devient également une priorité du gouvernement. Point sur les outils, études et réforme pour une mis[...]Article
Présentation du CIVIS en trois chapitres : un droit à l'accompagnement vers l'emploi, la réforme du CIVIS, l'accompagnement professionnel du jeune.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
La revue "Liaisons sociales" fête ses 60 ans. Issus du mouvement de la Résistance, ses fondateurs se préoccupent à la Libération de ce que seront les rapports sociaux après la guerre. Ce numéro hors-série rassemble des articles qui dressent un p[...]Article
La prestation de service unique (PSU) a été lancée en 2002 pour unifier les modes de financement des structures d'accueil de la petite enfance, améliorer l'accueil de la petite enfance et l'adapter à l'évolution des besoins des familles. Le poi[...]Article
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) votée le 1er août 2001, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006. Cette nouvelle procédure de vote du budget constitue une réforme de grande ampleur qui renforce le rôle du Pa[...]Article
A la suite de quatre rapports sur la protection de l'enfance (Roig, Nogrix, Broissia) et un ouvrage sur la protection de l'enfance (Berger), les travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans.Point de vue aussi de [...]Article
La rénovation ou l'adaptation des mesures existantes comme le congé parental d'éducation, l'allocation de présence parentale ou encore le crédit d'impôt pour garde d'enfants était à l'ordre du jour de la conférence de la famille qui s'est tenue [...]Article
Article
Un projet de loi sur la protection de l'enfance est annoncé, plus de 200 personnalités demandent un débat public national.Article
Ce reccueil d'articles met en lumière les difficultés à réformer la fiscalité locale. Il est en particulier question de la réforme de la taxe professionnelle.Article
Cet article présente le nouveau droit de la filiation réformée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2006. Ce texte restructure le titre VII de la filiation du livre premier "Des personnes" du code civil, I[...]Article
Cet article propose une analyse juridique critique des dispositions de la loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile.Article
Le dispositif français de protection de l'enfance suscite de nombreuses interrogations : objectifs imprécis, manque de lisibilité des responsabilités de chacun des acteurs, déficit d'articulation du service de l'ASe et du juge des enfants , cloi[...]Article
Le parlement a adopté une loi portant réforme de l'adoption, promulguée le 4 juillet 2005. pourquoi cette loi ? Quelles en sont les dispositions ?Article
Le programme mis en oeuvre par M.Borloo dans le cadre de la loi du 01 août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine peut-il faire évoluer, de façon significative, la situation des quartiers en difficulté, là où la politique de la ville n'a fa[...]Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Selon l'auteur, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ouvre une "réforme radicale" de la politique de la ville, en renouvelant à la fois ses objectifs et ses modes d'intervention.Article
Analyse, sous forme de points positifs et points négatifs, les dispositions du décret d'application de la "loi Perben II", décret du 13 décembre 2004, qui réforme les procédures de l'application des peines.Article
Est-ce que les inspecteurs sanitaires et sociaux auront les mêmes missions et responsabilités dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat ? Depuis la circulaire du 3 juin 2004, c'est au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de [...]Article
Les propositions des députés par rapport à la protection de l'enfance :- 52 préconisations pour envoyer un "signal fort" aux familles et aux professionnels ;- le rôle du juge des enfants devrait être mieux ciblé ;- instaurer "un secret professio[...]Article
Le ministère de l'intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principaux aspects de la réforme du droit d'asile issue de la loi du 10 décembre 2003 - circulaire NOR INT/05/00051/C du 22 avril 2005).Article
AIDE SOCIALE : LA FHF ET LE CNRPA FORMULENT DES PROPOSITIONS POUR LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS
Cet article fait état des réactions conjointes de la FHF (fédération hospitalière de France) et du Comité national des retraités et personnes agées (CNRPA), face à la transformation très profonde en matière de tarification des établissements d'h[...]Article
Cet article détaille un décret concernant la réforme statutaire des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour laquelle un million d'euros a été provisionné dans le cadre du projet de loi de finances 2005. Les principaux points d[...]Article
Le rapport de la commission Martin Hirsch propose une nouvelle équation sociale qui permettrait de combiner les revenus du travail et les revenus de solidarité. L'idée défendue est que l'on puisse vivre, avec et par son travail, quelle que soit [...]Article
O. Mongin ; J-L. Schlegel |Revue Esprit (n°6, JUIN 2005)Faut-il réformer la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat en France ? La classe politique est unanime sur l'impossibilité d'y toucher. Avec la montée de l'islam en France, se bloquer sur cette loi revient à enfermer la question [...]Article
Point de vue d'une formatrice sur la politique d'accueil des stagiaires, notamment dans le cadre de la réforme du diplôme d'assistant de service social : en effet, celle-ci reconnaît le champ de compétences de l'organisme de formation et du sit[...]Article
Ce numéro est entièrement consacré au compte-rendu du 28eme congrès de l'Uniopss. Il contient des extraits de la séance plénière, ainsi que des forums sociétaux et sociaux du lendemain. Le forum "décentralisation" éclaire sur les dangers et oppo[...]Article
Cet article fait part des réactions suscitées auprès de neuf organisations CGT de la fonction publique par la mise en oeuvre :- de la loi "Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France,- de celle "Villepin" du 10[...]Article
Pour garantir aux personnes handicapées le "libre choix de leur projet de vie", la loi distingue ainsi la compensation du handicap et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationale. Ce document présente : la prestation de [...]Article
Qu'est-ce que la loi sur le handicap du 11 février 2005 apporte comme modifications dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés ? Dans une première partie, l'article énumère les modifications des modalités d'attribution de l'AAH, pu[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'UNAPEI sur la thématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire, prenant en compte notamment les changements impliqués[...]Article
Cette réforme permet l'augmentation de la durée du travail par le biais d'accords collectifs sur le compte épargne-temps ou les "heures choisies".Article
Synthèse des mesures contenues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : obligation d'emploi, non-discrimination dans l'emploi, obligation de négocier sur l'insertion professionnelle, accès à la fonction publique, rémunération des travailleur[...]Article
"Alors que le nombre des contrats diminue, la réforme vise à accroître de plus de 40% l'embauche des jeunes apprentis. En dépit de quelques avancées, certains craignent pour la qualité des formations."Article
Ce dossier permet d'avoir une vue d'ensemble des différents boulversements de la formation aux métiers de la santé et du social : décentralisation, réforme européenne des diplômes, mise en place de la VAE, développement de l'alternance, formatio[...]Article
J-L. Le Run ; A. Leblanc ; C. Brisset |Si l'adoption peut correspondre à des situations très diverses, l'enfant, le plus souvent, n'a pas demandé à être adopté ; aussi n'a-t-il pas accès aux médias, il a donc besoin de porte-parole. Comment l'enfant, qui est le premier concerné, vit-[...]Article
Projection pour la mise en oeuvre effective des réformes dans les milieux de recherche français. Spécialistes de la sociologie des organisations, les auteurs se penchent donc ici sur cet aspect "implementation" de la réforme du système de recher[...]Article
Cet article propose une vision synthétique de ce que prévoit la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Article
Le projet de loi relatif relatif aux statuts des assistants maternels et assistants familiaux a été adopté en première lecture le 9 février à l'Assemblée nationale. Concrètement, le projet redéfinit les modalités d'agrément, renforce les exigenc[...]Article
Le ministre de l'emploi a présenté son plan de développement des services à la personne le 16 février 2005 : au coeur de ce nouveau plan, on note la création d'un "chèque emploi service universel" qui se substituera au chèque emploi service et a[...]Article
la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" s'organise[...]Article
Le gouvernement va débloquer près d'un milliard d'euros pour 2005-2008.Des moyens humains et matériels supplémentaires ;Développer l'offre sociale et médico-sociale : 1900 places dans les services d'accompagnement à domicile ; 1000 places dans l[...]Article
Dans cette deuxième partie, sont abordés les thèmes suivants : la réforme de la redevance audiovisuelle ; la refonte du prêt à taux zéro ; la retraite anticipée des fonctionnaires en cas de carrière longue et des mesures à destination des entrep[...]Article
Point sur les réalisations du volet emploi-formation des contrats de plan en région à l'horizon d'un possible changement de leur durée, de leur périmètre et de la place des Fonds structurels européens dans leur financement.?Article
L'assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, composée à pa[...]Livre
"Qui est le conseiller en économie social familiale ? Cet ouvrage fait le point sur les fondements historiques, sur les formations et la validation des acquis de l'expérience (VAE) ainsi que sur l'exercice professionnel et les difficultés du mét[...]Brochure
A l'occasion de la tenue d'un réferendum auprès de la population française, ce numéro hors série de l'Humanité présente l'intégralité du projet de constitution avec ses trois grandes parties et un ensemble de clés de lecture pour comprendre les [...]Livre
Cet ouvrage est un guide pour les responsables de ressources humaines ou de formation afin de mettre en oeuvre les nouveautés issues de la réforme de la formation professionnelle. Il aborde la dimension d'ingéniérie financière, totalement nouvel[...]Article
Cet article fait en ouverture, un état des lieux des bénéficiaires des minima-sociaux en France au 31décembre 2003. Il présente également un historique de ces minima sociaux, les réformes récentes les concernant, et explique ce qu'est l'AER, al[...]Article
J. Tranb |Votée en août 2003, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo) vise à restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. S[...]Article
Ce hors série est consacré à la réforme de la formation professionnelle et les implications qui en découlent dans les établissements services de l'intervention sociale. Il fait le point sur les nouveaux montants des contributions, les principale[...]Article
Après avoir posé le constat de l'échec de l'école pour tous, ce dossier montre que le niveau moyen n'est pas en baisse, au contraire, et que la mise en cause du système scolaire dans l'augmentation du chômage est sans fondement. Il analyse rapid[...]Article
L'auteur, président du comité d'orientation du projet dit "Futuris", après s'être expliqué sur le concept de système français de recherche et d'innovation, montre combien le dispositif français mis en place au lendemain de la Deuxième Guerre mon[...]Article
Quelles évolutions et améliorations dans la prise en charge des personnes âgées ? Des fiches présentent les différentes instances ou dispositifs mis en place : la Caisse Nationale Solidarité à l'Autonomie ; le programme interdépartemental des pr[...]Article
Ce court article fait le point sur le dispositif juridique de la demande d'asile, la réforme, ses points clés, les mesures d'accompagnement relatives à la prise en charge sociale, le dispositif national d'accueil rénové.Article
Entretien avec deux responsables d'associations de tutelle (UDAF, FNAT) et la présidente de l'association nationale des juges d'instance sur la réforme des mesures de tutelle. La réforme est prête mais les aspects sociaux, financiers et les rela[...]Article
Après un premier article sur la notion du handicap et son évolution conceptuelle, politique et sociale, les grandes étapes de son évolution sont retracées en montrant la pluralité des facteurs, des enjeux et des acteurs impliqués. Les politiques[...]Article
Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'h[...]Article
Quels changements vont induire l'application de la loi du 4 mai 2004 et de l'ANI sur les propositions de formation des organismes de formation? La première étape consiste à sensibiliser les responsables d'entreprise et les RH sur les nouvelles p[...]Article
Un rapport de la Cour des comptes critique les politiques publiques d'immigration, ne se donnant pas les moyens d'effectuer une politique d'accueil satisfaisante avec des dispositifs insuffisants et incohérents, une fragilité des financements et[...]Article
Cet article explique la réforme du diplôme d'Etat des assistants de service social :- élaboration de la réforme dès 1999 ;- mise en place de la réforme de septembre 2004 ;- le diplôme et la formation ;- le principe de l'alternance est réaffirmé [...]Article
Cet article décrit en quoi l'Etat garde la main sur le pilotage des politiques gérontologiques et du handicap, et prétend même que le schéma retenu fait de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie) le "bras armé" de l'Etat.Article
Dossier consacré au système de protection sociale français et à son "essoufflement". Quel modèle alternatif lui substituer ? Dans des interviews, différents avis sont proposés : ceux de Denis Clerc (directeur d'"Alternatives Economiques"), Bruno[...]Article
Ce dossier s'ouvre sur un article de fond qui explique en quoi l'esprit de la loi change la donne en matière de formation professionnelle. Il décrit ensuite en détails en quoi le texte "toilette" les mesures existantes : disparition des contrats[...]Article
Les associations des personnes handicapées (APF, FNATH, UNAPEI) sont trés mécontentes du débat qui a eu lieu lors de la deuxième lecture au Sénat du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation citoyenne des personnes[...]