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Ce dossier expose les enjeux économiques et sociaux liés à la retraite. Il apporte des données sur la démographie française, ainsi que sur le fonctionnement, les réformes et les fonds de pension des retraites. Selon l'auteur la solution dépend d[...]Article
Suite à la révision générale des politiques publiques, (RGPP), la réforme de l'administration se met en place. Point sur les nouveaux acteurs du secteur social et médico-social après la disparition des actuelles DDASS et DRASS.Au niveau régional[...]Article
A travers cet article, les professionnels de l'aide et du soin dénoncent "une résurgence de la police des familles". Il est notamment question de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007). Ces professionn[...]Article
Le président de la commission "Emploi formation" de la FNARS alerte sur la réforme de l'IAE qui doit selon lui permettre aux structures de bénéficier de davantage de stabilité et de transparence dans les financements tout en tenant mieux compte [...]Article
Ce dossier décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir les dispositions nouvelles relatives aux contras d'apprentissage et de professionnalisation : accès, financement, tutorat notamment. A [...]Article
Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de coopération interprofessionnelle ? Quels sont les enjeux soulevés par l'évolution des métiers de la santé ? Que peuvent nous apprendre les expériences des autres pays ? Pourquoi des expérimentations en France..[...]Article
La tension sur le marché de l'emploi des professionnels de la petite enfance et le manque de places d'accueil pour les 0-3 ans renforcent les appréhensions des professionnels.Article
M. Elbaum ; B. Boudet ; D. Balmary ; A-L. Blettry ; C. Attali-Marot |Synthèses développées de toutes les séances plénières : la protection sociale et ses réajustements de court terme ; le modèle libéral dans le social et ses perspectives ; qu'est-ce qui prime, l'économique ou le social ? ; les effets sociaux de l[...]Article
Point sur les blocages relatifs la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance, qui met notamment l'accent sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion d' "informations préoccupante", la difficile a[...]Article
Ce dossier propose une analyse critique de la réforme des collectivités territoriales en mettant l'accent sur : les avancées possibles de cette réforme, les dangers pour l'avenir des territoires, les rendez-vous manqués, la suppression de la tax[...]Article
Les collectivités locales ont dû s'adapter pour mettre en place le revenu de solidarité active (RSA). Plusieurs scénarios ont été élaborés pour aider les offreurs d'aides sociales locales : stabilité des montants, stabilité des barèmes, resserre[...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
R. Lafore ; M. Borgetto ; M. Chauvière ; C. Helfter ; J-C. Barbier ; A. Vulbeau ; S. Dauphin |Ce dossier propose des éclairages sur la "fabrique " des politiques sociales en abordant à la fois les valeurs, les convictions, la volonté politique et les rapports de force qui font avancer ou reculer les droits sociaux des individus. Une prem[...]Article
G. Zribi ; D. Carlais ; B. Fauvel ; O. Poinsot ; L. Camisassi |Dossier d'articles sur les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) construit autour de cinq parties : I. Enjeux et contradictions- II. Des stratégies diversifiées pour se (re)positionner sur l'échiquier économique et médico-socia[...]Article
Point de vue de R. Lafore, président du conseil de prospective de l'UNIOPSS sur les transformations à l'oeuvre dans les associations sociales et médico-sociales. Ces réformes menées sans vision globale, conduisent à neutraliser les institutions [...]Article
Présentation détaillée des missions et de l'organisation de la nouvelle direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui remplace la direction générale de l'action sociale (DGAS). Cette création s'inscrit dans le cadre de la révision général[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
Interview de Fabrice Heyriès, au moment où il prend ses fonctions de directeur général de la cohésion sociale, et donne son point de vue sur les changements à l'oeuvre dans le cadre de la transformation de la Direction générale de l'actions soci[...]Article
le directeur d'un CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale) donne son point de vue sur la refondation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Il redoute que ce chantier soit en fait une refonte du mode de tarification.Article
Dans un entretien, une inspectrice d'académie et chercheuse en politiques publiques donne son avis sur la réforme de l'éducation prioritaire et le lancement des "réseaux ambition réussite".Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]Livre
X. Gallut ; A. Qribi ; M. Chauvière ; P. Chavaroche ; M. Brioul | Toulouse : Erès | L'éducation spécialisée au quotidien | 2010L'objectif de cet ouvrage est de permettre de faire valoir une autre façon de penser la qualité. Il réunit des chercheurs et des praticiens issus des secteurs de l'éducation spécialisée, de la santé et de la formation. Il est structuré en deux g[...]Livre
Les secteurs de l'éducation et de la santé sont très importants pour lutter contre la pauvreté. Cet ouvrage montre comment améliorer le système éducatif et le système de santé. Il revient sur l'approche traditionnelle de l'éducation, sur son fin[...]Livre
Le soi-disant problème de la réforme des retraites se base sur les arguments suivants : le risque de choc démographique, qui rendrait impossible l'augmentation des cotisations ou encore le montant des pensions déterminé par la durée du temps d'a[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Livre
Plus de Quarante ans après la création du Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (1967), la formation initiale a été profondément réformée et reconstruite autour d'un référentiel professionnel. Ce métier d'éducateur spécialisé est à la croisée de[...]Rapport
S. Euillet ; ONED | 2010"Instauré par la loi de réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, le projet pour l'enfant a pour objectif de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des beso[...]Brochure
Cette fiche apporte des éclairages surla raison d'être du projet pour l'enfant et les grands principes sur lesquels il doit reposer. Elle propose également des préconisations pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre le projet pourl'enfant.Rapport
Lancée en 2007 afin de « moderniser l'action de l'Etat », la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objet de s'appliquer à toutes les administrations et à toutes les missions budgétaires, au sens de la LOLF. Dans les préfecture[...]Rapport
Le 3ème rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l'avancement de la réforme engagée en juillet 2007, ministère par ministère.Article
Très interrogée depuis une dizaine d'années quant à ses méthodes, son organisation et son administration, la protection judiciaire de la jeunesse a engagé des réformes structurées dans un projet stratégique national. La période actuelle cumule l[...]Article
Comment la fonction publique s'est-elle construite ? Quelle diversité de métiers recouvre t-elle ? Trois séries de questions exposent, dans ce dossier, l'état des débats actuels relatifs à la fonction publique territoriale : - un arrière-plan hi[...]Article
Quelles propositions trouve-t-on dans le Livre vert sur la politique de la jeunesse ? Evoque t-il le secteur de l'animation ?. Telles sont les questions de ce dossier qui tente de décrypter les réforme du gouvernement aujourd'hui amorcées en dir[...]Article
La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) va reconfigurer le paysage médico-social. Analyse du titre IV de la loi intitulé : "l'organisation territoriale du système de santé" Ce titre traite notamment de la création des Agences régiona[...]Article
Est ici publiée la lettre de Catherine Kokoszka, alors directrice départementale de la PJJ, lettre-témoignage adressée à son organisation syndicale, qui reflète le désarroi de toute l'institution, au prise avec les contraintes imposées par la RG[...]Article
Point sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs : la montée en charge dans les départements, les répercutions au niveau des associations tutélaires, l'enjeu de la formation des mandataires judic[...]Article
Numéro spécial consacré à nouvelle loi sur la formation professionnelle qui reprend l'essentiel de l'ANI -accord national interprofessionnel- de janvier 2009. la parole est donnée aux partenaires sociaux, représentants d'entreprises, d'organisme[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : les mesures concernant les établissements et serv[...]Article
En préparation de son congrès de janvier 2010, l'Uniopss propose dans ce dossier, plusieurs pistes de réflexion sur différents thèmes pour affirmer la fonction politique des associations : la place du non-lucratif, l'avenir de la protection soci[...]Article
La réforme territoriale en cours offre la possibilité à toute agglomération de plus de 450 000 habitants de se doter du statut de métropole, avec un champ étendu de compétences, dont l'action sociale. Les métropoles feront-elles mieux que les dé[...]Article
Le 62èm congrès de l'UNCCAS s'est déroulé les 16 et 17 septembre à Paris. Les élus et responsables de CCAS et CIAS ont réaffirmé leur rôle dans les politiques sociales locales.Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : la création des agences régionales de santé ; la[...]Article
Les textes de ce dossier donnent une vision d'ensemble de la loi "HPST". Ils permettent d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d"en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels.Article
La fonction publique territoriale est confrontée aux situations difficiles de certains agents territoriaux. Ce dossier analyse les réformes (loi du 19 février 2007...), les avancées et parfois leurs contradictions, ainsi que les difficultés que [...]Article
La réforme du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) s'applique à partir de la rentrée scolaire 2009. Au sommaire de l'article : l'accès à la formation ; - le contenu et l'organisation de la formation ; - les épre[...]Article
Les secteurs sanitaire, social et médico-social vivent une transformation de grande ampleur, dictée par la RGPP. Ce dossier présente et analyse cette nouvelle organisation, notamment concernant la création de l'ARS (Agence régionale de santé), a[...]Article
Après avoir décrit la rupture qu'a connu la justice des mineurs en France depuis 2002 avec la montée en puissance de la pénalisation des comportements des jeunes, cet article analyse le rôle des mesures alternatives ainsi que la judiciarisation [...]Article
Ce dossier entend proposer des pistes d'interprétations sociologiques de la "montée des experts" dans nos systèmes de décisions politiques et économiques.Article
Les textes d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs clarifient le statut des nouvelles professions sociales instituées par la loi, l'encadrement de l'exercice de leurs missions ainsi que la ré[...]Article
I. Mallon ; J. Legare ; D. Beland ; V. Caradec |Ce dossier rassemble des textes concernant l'impact du vieillissement démographique. Le vieillissement démographique doit être perçu positivement mais il convient d'adapter le système social et de retraite (exemple du Québec). Les réformes du sy[...]Article
Le projet de loi présenté le 29 mars en conseil des ministres vise à simplifier et à développer les dispositifs de formation, dont le DIF qui pourra être utilisé par les personnes licenciées et la VAE. Autre objectif visé : mieux orienter les fo[...]Article
L'article revient sur la création des agences régionales de santé (ARS) qui s'inscrit dans le cadre de la révision des politiques publiques et sur les questions qu'elle soulève.Article
Cet article dresse un état des lieux de la profession d'éducateur spécialisé. Quelles évolutions pour ce métier depuis les origines du travail social où le militantisme était fort, puis plus récemment, avec l'accroissement du volet "technique" d[...]Article
P. Hidalgo ; F. Roux |Dans un contexte de crise sociale, de perte de financements, d'appels à projets et de multiples dispositifs, les acteurs de l'éducation propoulaire -centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, foyers ruraux, font part de leurs inquiétu[...]Article
Ce dossier détaille le contenu de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comment accroître la mobilité dans le parc HLM ? Comment maintenir dans un logement les personnes les plus défav[...]Article
"Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service social aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplir correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'Office des migrations internationales, qui répond quant[...]Article
Le BTS ESF est en train d'être rénové, parallèlement à la réforme du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Objectif : harmoniser l'architecture du DE avec celles des autres diplômes de niveau III, afin de le rendr[...]Article
Premier volet de la réforme des politiques d'insertion issue de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et instaurant un contrat unique d'insertion (CUI). Au 1er janvier 2010, il ne subsistera que deux régimes jur[...]Article
Le Conseil supérieur de l'adoption a été créé fin décembre 2008 et la secrétaire d'Etat à la famille a présenté les grandes lignes de la réforme qu'elle veut mener : Points de vue de différents acteurs.Article
Cet article formule des inquiétudes quant à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, en mettant l'accent notamment sur le fait que la délinquance juvénile "constitue une priorité gouvernementale qui occul[...]Article
Après un rappel des principes de base de l'insertion par l'activité économique (IAE), ce dossier présente l'organisation de l'IAE, ses types de structures et ses réseaux. Il effectue ensuite un tour d'horizon des différentes réformes récentes qu[...]Article
Article
Réflexions du Secrétaire général de l'Institut des hautes études de justice sur la réforme de la justice présentée en janvier 2009 par le président de la République : qu'en est-il de l'indépendance de la justice ? Les juges et les avocats sont-i[...]Article
Point de vue concernant le rapport Couty et la santé mentale qui selon JM Belorgey ne fait aucun état des lieux de l'existant et parle insuffisamment des personnes en difficulté sociale et de la prise en charge des troubles psychiques dont il sp[...]Article
Partant du constat que l'absence de définition de la notion d' "information préoccupante" (loi du 5 mars 2007) est source de confusion, l'ANAS propose ici une "définition opérationnelle" pour les professionnels de la protection de l'enfance.Article
Un projet de réforme statutaire des personnels d'insertion et de probation est en cours.Article
Confrontation de deux analyses liées au rapport rendu par la commission Varinard à propos de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs. Le premier interlocuteur est avocat et membre de la Commission ; il décline le[...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Article
A. Bruel ; D. Attias ; J-P. Rosenczveig ; T. Hammarberg ; M-M. Bernard ; J. Delga |Ce dossier donne la parole aux acteurs de la justice des mineurs, qui passent au crible les préconisations faites dans le cadre du rapport Varinard et à travers lui la réforme en cours de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante, en pointant[...]Article
La fusion des services de l'ANPE et des ASSEDIC s'effectue difficilement du fait de la surcharge de travail et du manque de formation des personnels. De plus le nouvel opérateur public de l'emploi est confronté au nombre croissant de demandeurs [...]Article
Cet article propose un tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir sur la jeunesse délinquante.Article
Cet article propose de contribuer à un bilan des changements consécutifs aux réformes de la protection sociale qui, sous l'étiquette politique de "workfare" et aussi "activation", ont été engagées dans différents pays depuis la fin des années 19[...]Article
La réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), réorganise la profession de mandataire judiciaire en mettant en place un statut unifié. Cet article détaille les conditions générales d'exercice de la profession (notamment [...]Article
Quelles sont les outils utilisés par les professionnels de l'orientation pour accompagner les personnes les sollicitant ? Ce dossier présente plusieurs méthodes : la typologie des théories et des méthodes de l'orientation professionnelle des adu[...]Article
Numéro spécial consacré à l'analyse de l'accord national interprofessionnel-ANI- du 7 janvier 2009, contenant les éléments d'un projet de loi à venir pour réformer à nouveau le système de formation professionnelle mis en place depuis la loi du 4[...]Article
La lettre-circulaire ACOSS n°2008-091 détaille les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires et tente de répondre aux question soulevées par cette réforme, parmi lesquelles : la convention de[...]Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
Suite aux nombreux décrets parus en toute fin d'année 2008, cet article détaille les conditions d'accès à la profession de mandataire judiciaire, personne physique ou morale (niveau, expérience professionnelle puis formation) avec le statut part[...]Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Présentation des décrets permettant la mise en oeuvre de la réforme des tutelles du 5 mars 2007. Au sommaire : les modalités d'application des mesures d'accompagnement social et judiciaire, la procédure de décision d'une mesure judiciaire d'aide[...]Article
Dans le cadre de la préparation d'une thèse en sociologie portant sur les cadres institutionnels et professionnels de la tutelle aux majeurs protégés, l'auteur développe ici un point de vue critique concernant la réforme de la protection juridiq[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Rapport
Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de laFamille, de la Solidarité et de la Ville et Roselyne Bachelot-Narquin,ministre de la Santé et des Sports, ont réuni le 30 septembre 2009 les26 préfigurateurs des agences régionales[...]Article
En 2007, l'annonce du Ministre de l'Education nationale de supprimer la carte scolaire a relancé un débat dépassant la simple question de la sectorisation. Ce dossier propose quelques éclairages en privilégiant quatre aspects : - rappeler l'hist[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Livre
De nombreux systèmes éducatifs se retrouvent actuellement à un tournant de leur histoire et vivent une refondation de leurs curriculums respectifs. Ce document est structuré en deux grandes parties. La première traite du concept de curriculum, e[...]Livre
L'"agir compétent situé" sert de base à de nombreuses réformes en éducation dans le monde. L'entrée par les situations de vie, ou/et professionnelle devient alors l'élément organisateur central de la formation. Ce livre explicite et facilite la [...]Article
Cet article passe en revue les dix enjeux parmi les plus importants de la réforme des collectivités locales et propose, sous forme de tableau, la chronologie des étapes de la préparation de cette réforme.Livre
L'auteur, spécialiste des questions d'éducation et de formation, analyse de façon détaillée les faiblesses des réformes successives du système de formation professionnelle français. Il donne des repères pour mieux comprendre le fonctionnement de[...]Livre
Après une première partie ressituant les principes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et une réflexion sur leur mise en application, ce livre met en lumière la crise de ce modèle d'intervention (ses faiblesses, le processus[...]Rapport
2009Le Livre Vert pour reconnaître la valeur de la Jeunesse contient 57 propositions destinées à refonder la politique pour les 16-25 ans. Il se fixe 12 objectifs :- Soutenir l'autonomie à travers l'information et le libre choix dans l'orientation- [...]Article
La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le dé[...]Article
Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Brochure
Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Rapport
Ce deuxième rapport d'étape présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des 374 décisions arrêtées par le conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en jui[...]