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Reflexion sur la formation des travailleurs sociaux dans la décentralisation qui s'annonce, l'interrogation portant sur le rôle accordé aux départements dans cette réforme.Article
Commentaires sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance maladie, le 17 août 2004. Selon l'auteur, malgré d'intéressantes avancées en matière de suivi médical ou de concertation avec les organismes complémentaires, cette loi fait [...]Article
En France, suite aux mobilisations enseignantes massives de 2003, le gouvernement a initié un vaste débat sur l'école : quelles sont les finalités de l'école? Comment se décident et s'orientent les politiques éducatives? L'éducation est-elle glo[...]Article
Analyse de l'abondance des réformes de procédure pénale depuis les années 1990 par un membre du syndicat de la magistrature.Article
La réforme de la formation professionnelle par ses accords nationaux interprofessionnels de 2003 prévoit la mise en place d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications au sein de chaque branche professionnelle avec pour objet d'[...]Article
La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 et la loi de cohésion sociale (30 juin 2004) sont l'occasion de rappeller les réussites que l'on attribue à la politique de la ville et d'ébaucher les principaux traits que cette politique territoria[...]Article
Ce dossier pose la question de la réforme de la prison, si celle-ci vaut la peine d'être menée, alors que "la réponse à l'échec de la prison n'est pas, au bout du compte, la réforme de la prison, mais bien la réforme de la peine". Un deuxième ar[...]Article
Ce dossier aborde les grandes questions sociales de la rentrée : l'assurance maladie, la lutte contre l'exclusion, la solidarité et les établissements pour personnes âgées.Article
"Le gouvernement livre une réforme qui mélange les cartes sans les reditribuer. Ce dossier analyse la loi sur la décentralisation et donne la parole à ceux qui devront l'appliquer."Article
Nouvelle architecture institutionnelle et mesures de redressement financier organisées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Article
Récapitulatif de la loi du 13 aout 2004 réformant l'assurance maladie qui mise principalement sur la responsabilisation des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
Ce dossier montre que si le plan Borloo contient des mesures qui vont dans le bon sens, beaucoup doutent des moyens qui lui seront consacrés. Un tableau synthétique résume les principales actions du plan de cohésion sociale. Une courte interview[...]Article
La nouvelle loi sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er octobre. Prenant acte d'un contexte socio-économique transformé, la loi introduit plusieurs innovatins dont "un droit individuel à la formation". L'auteur montre toutefoi[...]Article
Présentation des modifications apportées par le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 dans la gestion au quotidien des établissements sociaux et médico-sociaux. Entretien avec J-P Hardy, auteur du décret, sur les principaux points de[...]Article
La loi portant réforme de l'assurance maladie a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 juillet dernier puis validée par le Conseil constitutionnel le 12 août 2004. Cette réforme comprend trois volets :1er volet : création de l'Union n[...]Article
Ce dossier, sur la réforme du diplôme d'Etat de service social, présente tous les textes réglementaires permettant sa mise en oeuvre, un "référentiel professionnel" définissant les missions des assistants de service social, un référentiel de for[...]Article
Cet article dévoile le marché que Nicolas Sarkozy voudrait proposer au Medef : réduire les exonérations de cotisations sociales en échange d'une remise en cause des 35 heures.Article
La réforme de la formation professionnelle va engendrer une transformation du métier pour les organismes de formation avec un rôle élargi vers le conseil en ressources humaines ; l'application du code des marchés publics et la régionalisation im[...]Article
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Dossier critique sur la réforme de la sécurité sociale envisagée, et propositions pour une autre manière d'appréhender la santé publique. Les défauts et insuffisances de notre système de santé actuel et des mesures préconisées sont pointées. Des[...]Article
La rénovation très attendue du diplôme d'assistant de service social contribuera-t-elle à donner une nuvelle légitimité à la profession ? Réflexions sur la mise en oeuvre de cette réforme dans un contexte financier aride où les centres de format[...]Article
Le décret réformant le diplôme d'Etat d'assistant de service social élargit les voies d'accès à la certification puisque le diplôme est désormais accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE) . La formation est toujours dispensé[...]Article
Point de vue du président de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur la réforme du diplôme d'assistant de service socialArticle
Quatre axes constituent la réforme de l'adoption internationale, applicable en 2005 :- Harmoniser et améliorer les procédures afin de mieux préparer les candidats à l'adoption,- Améliorer la prise en charge, le suivi et la santé des enfants adop[...]Article
Présentation des principales dispositions du projet de loi reformant l'assurance maladie. "Soigner mieux en dépensant mieux", l'objectif du texte prévoit un pilotage de l'assurance maladie, un changement du système d'organisation des soins et le[...]Article
Première étape de la réforme du droit de la famille, la loi du 26 mai 2004 relative au divorce s'articule autour de plusieurs axes : simplification des procédures, responsabilisation du conjoint défaillant et protection des victimes de violences[...]Article
Cet article sur la réforme de l'assurance maladie, montre que les propositions du gouvernement privilégient le retrour à l'équilibre financier au détriment d'une réorganisation de l'offre de soins.Article
Ce dossier fait le point sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, il recense les points de consensus et de désaccord des associations autour de :- la définition du handicap ;- la compensation ;- l'[...]Article
Ce court article fait le point sur les amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entre le 11 et le 13 mai 2004. Ils concernent : Une nouvelle définition du handicap, la prestation de compensation et les[...]Article
Deuxième volet d'un dossier consacré à la loi Fillon concernant la formation professionnelle. Il aborde l'aménagement du dispositif de formation en alternance (contrats de qualification, orientation, adaptation, professionnalisation...) ; la ré[...]Article
Les grandes lignes du projet de réforme pour l'assurance maladie sont présentées et soumises aux partenaires sociaux pour une ultime concertationArticle
Le ministre de la Justice a esquissé le contenu de la réforme des tutelles qui sera présentée cet automne 2004Article
Le conseil d'Etat préconise un réaménagement significatif des juridictions specialisées dans le domaine socialArticle
La loi relative au divorce définitivement adoptée le 12 mai 2004 (entrée en vigueur le 1er janvier 2005) maintient le divorce pour faute mais introduit des changements dans le divorce pour consentements mutuels qui sera scindé en deux distincts [...]Article
Les principaux points de la réforme de l'assurance maladie, l'ojectif étant d'économiser entre 15 et 16 milliards d'euros : augmentation de la CSG des retraités imposables, hausse de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), com[...]Article
Présentation des nouvelles priorités du FSE à l'heure de l'élargissement de l'UE à 25 membres. La priorité ira à l'effort de convergence entre anciens et nouveaux états membres mais également au développement de la compétitivité au plan régional[...]Article
Ce supplément de la revue Inffo Flash présente les principaux points de la loi du 4 mai 2004 réformant la formation professionnelle à savoir la mise en place du DIF, les périodes de professionnalisation destinées aux salariés, les modifications [...]Article
Présentation des grands axes du volet formation de la loi Fillon du 4 mai 2004 : - droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ;- création un droit individuel à la formation ;- modernisation du plan de forrmation ;- rénovation [...]Article
Ce dossier réinterroge l'évolution de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées pour mieux cerner les axes de rapprochement envisageables.Article
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "loi Perben II" est une loi de réforme du code de procédure pénale, une de splus importantes depuis 1959 : 32 % des articles de ce code sont[...]Article
Cette enquête montre que la question des inégalités entre hommes et femmes a été relativement peu abordée lors de la préparation de la loi du 21 aout 2003 portant réforme des retraites. L'étude statistique confirme que la retraite des femmes est[...]Article
Cet article analyse le contenu du rapport du groupe inter-institutionnel sur la prévention spécialisée, remis au ministère des Affaires sociales à la veille du remaniement du gouvernement de Raffarin. Dans un contexte agité, alors que le secteur[...]Article
Présentation de la première partie d'un dossier consacré aux nouvelles règles applicables en matière de retraite des fonctionnaires depuis le 1er janvier 2004. Il aborde : l'introduction de la notion de durée d'assurance, l'accès à la pension, l[...]Article
Dossier sur la réforme de l'assurance maladie intégrant : les positions et propositions de l'Uniopss (12 principes et 27 propositions concrètes) ; les orientations pour réussir l'opération vues par un chercheur militant Pierre Volovitch, spécia[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées" insiste sur l'insertion en milieu de travail ordinaire et prévoit de pénaliser les entreprises qui ne recrutent pas suffisamment. Ce nouveau projet devrait amé[...]Article
Cet article présente les dispositions de la réforme du traitement de surrendettement, notamment la procédure de rétablissement personnel. Cette réforme est portée par la loi "Borloo" du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil[...]Article
Les grandes lignes du projet de réforme de la loi handicap de 1975 sont analysées ici par l'Uniopss. On peut y lire les attentes et réactions de quelques-uns de ses adhérents nationaux, une interview sur l'action de la municipalité de Lyon en ma[...]Article
Article
J. Gauter |Revue Pour (n°181, MARS 2004)Critique des deux projets de loi en discussion relatifs à l'Accord National Interprofessionnel (ANI), signé en septembre 2003, qui a été salué comme une avancée importante. Quelques experts soulignent l'absence de lien avec un projet de société,[...]Article
UNAPEI |L'UNAPEI présente les principaux amendements qu'elle propose par rapport à la réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées.Article
Après un rappel historique de la mise en place du RMI, le contenu de la réforme est exposée avec la création du RMA. De nombreuses questions se posent aux conseils généraux. Trois points suscitent des inquiétudes : un calendrier serré, le financ[...]Article
La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le conseil constitutionnel, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Les décrets d'application sont en cours de publication. L[...]Article
Ce texte sur la réforme du diplôme d'Etat devrait être publié mi-avril. Dans ce court article, sont présentés les nouveaux contenus de formation, un point sur les stages, le diplôme de fin d'étude, la VAE, le référentiel professionnel.Article
Le gouvernement s'est engagé à réformer la loi de 1970 sur les toxicomanies d'ici à 2007. Ce flou sur le calendrier n'est pas pour satisfaire les associations d'aide aux usagers de drogue qui réclament l'élaboration d'une loi ambitieuse de santé[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes de la loi du 02 janvier 2002, cet article propose un tour d'horizon des principales novations de la loi auxquelles devront répondre les CCAS. Il revient également, toujours dans le cadre de cette loi, sur[...]Article
Cet article présente la réforme de l'apprentissage. L'auteur commence par rappeler les principes du dispositif actuel, puis décrit les principaux points de la réforme engagée par le secrétaire d'Etat Renaud Dutreil, auteur notamment d'un "Livre [...]Article
Cet article examine le projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées (présenté le 28 janvier 2004 en conseil des ministres). Considéré comme un simple aménagement des lois existantes, il n'est pas à la hauteur de l'ambition af[...]Article
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 marque une étape dans l'histoire de la politique de la ville. Sont ici présentés les principaux points de cette loi, ainsi que la notion de "rénovat[...]Article
Ce rapport pose les prémisses d'une réforme du droit du travail. Il aborde notamment : la redéfinition du contrat à durée indéterminée, la création d'un "contrat de projet" et la mise en place de conseils d'entreprise. Ces recommandations doiven[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose une réforme axée sur deux idées principales : une réforme structurelle de l'organisation des systèmes de soins ; le remboursement des soins qui "pour être efficace, doit être ciblé". L[...]Article
Ce dossier présente le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans une première partie consacrée au libre choix du projet de vie, le texte gouvernemental aborde la co[...]Article
Le projet de loi sur "l'égalité des droits des personnes handicapées" qui sera présenté fin janvier au conseil des ministres répondra-t-il aux attentes des associations ? Trente ans après la loi de 1975 dont le texte est dépassé aujourd'hui, un [...]Article
Présentation de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) qui va progressivement remplacer, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption, l'allocation parenta[...]Article
Tribune libre aux acteurs de la prévention spécialisée du Nord de la France qui débatent, à propos de l'avant projet de loi sur la prévention de la délinquance, des pistes mises en avant par le gouvernement : renforcer les pouvoirs du maire, in[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique est limitée à deux ans. Et les majorations de son montant accordées à certains chômeurs de 55 ans et plus sont supprimées.Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Article
Dossier juridique sur les objectifs de dépenses et de recettes de la sécurité sociale et de ses trois banches maladie, prestations familiales, vieillesse. Principales nouveautés : renforcement des contrôles des indemnités journalières d'assuran[...]Article
Une loi de modernisation de l'assurance maladie a récemment été votée en Allemagne. Il ne s'agit pourtant que de la première étape d'une réforme décrite dans cet article.Brochure
Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette[...]Livre
Ce mode d'emploi de la réforme de la formation professionnelle, donne, pour chaque catégorie concernée, des indications pratiques sur ce qu'il est possible de faire et ne pas faire, de demander, accepter, refuser, et avec quels financements. Dan[...]Livre
Les auteurs proposent une description quantitative du groupe des éducateurs techniques spécialisés. Ils montrent qui sont les éducateurs techniques spécialisés, quelles sont leurs caractéristiques sociales et professionnelles, ce qui les disting[...]Article
Présentation du programme de travail de la PJJ pour la période 2004-2007, dans le cadre de sa réforme. Ce programme se décline en trois axes : le volet éducatif, administratif et professionnel. L'objectif de la direction de la PJJ est de redéfin[...]Livre
Cet ouvrage est un recueil d'articles. Dans une première partie, sont étudiés, l'immobilisme et le changement en prison : l'élan réformateur, les années 2000, les orientations actuelles.La deuxième partie est consacrée à la vie en prison et la r[...]Brochure
Depuis plusieurs années, l'ANDP milite pour que la fonction de délégué à la tutelle se professionnalise et soit sanctionnée par une formation qualifiante et un diplôme. Les actes de cette journée d'étude portent donc sur la professionnalisation [...]Article
Au sommaire :- l'éducateur technique spécialisé, auteur éducatif et social ;- la mise en place de la formation d'ETS ;- du CAFETS au DEETS ;- être moniteur d'atelier en CAT ;- la fonction d'ETS dans un IMPRO.Article
Cet article montre les difficultés rencontrées pour définir la liste des soins que la sécurité sociale doit prendre en charge. Le "panier de soins" est un choix de société majeur, car il met en débat le champ des soins et des biens médicaux que [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Dossier d'actualité regroupant les textes de loi instituant la réforme du divorce et des articles de presse (opinions, points de vue, critiques)Article
L'UNAPEI juge positives la logique d'ensemble du texte et certaines de ses dispositions : compensation du handicap, renforcement de l'éducation nationale dans la prise en charge de la scolarité du handicapé.Certains points essentiels pour la per[...]Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Article
Cet article fait état du plan pour la croissance et l'emploi, lancé par le gouvernement Raffarin. Il annonce l'avènement du titre emploi simplifié d'entreprise, utilisable sans condition par les entreprises de moins de dix salariés, et par toute[...]Article
Ce dossier s'ouvre sur fond de malaise étudiant, sur le constat qu'une réforme de l'Université s'impose, dans un souci d'harmonisation européenne, pour concilier démocratisation, qualité de l'enseignement et réponse aux besoins sociaux. La mise [...]Article
Chronologie du catalogue des mesures sociales du gouvernement Raffarin depuis sa prise de fonction (juillet 2002 - décembre 2003). Les mesures énumérées montrent, d'après l'auteur, la volonté "réformatrice" du gouvernement.Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
Les partenaires sociaux s'expriment sur la réforme de la formation professionnelle : l'introduction du DIF, les modifications du plan de formation, les périodes de professionnalisation, le rôle des branches professionnelles, les contrats de prof[...]Article
L'auteur compare le model des pays scandinaves en faveur des personnes handicapées avec celui de la future réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées.Article
"Propositions de l'APAJH sur la réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées".Article
Un magistrat commente les dispositions prises par le parlement concernant le dispositif de surendettement proposé par Jean-Louis Borloo, dans la loi du 1er août 2003. Le débat porte sur la question de savoir si les prestations sociales, constitu[...]Article
Entretien avec une avocate, spécialiste en droit de la famille sur le projet de réforme du divorce.Article
La réforme du droit d'asile rentrera en vigueur le Ier janvier 2004. Présentation des différentes mesures . Ce texte fait de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) le "guichet unique" vers lequel toutes les demandes d'[...]Article
Une circulaire interministérielle donne des instructions aux préfets de département dans la perspective de mise en oeuvre du projet de loi de décentralisation du RMI. Trois volets retiennent l'attention : le service du RMI, son financement et la[...]Article
Cette enquête sur la décentralisation prend la forme de quatre articles. Le premier est consacré à un état des lieux qui fait ressortir une centralisation sans cohérence "Alors que la plupart des travailleurs sociaux sont décentralisés...l'ensem[...]Article
Présentation et analyse de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 qui bouleverse le système en cours de la formation professionnelle continue datant des années 1970. Mise en place d'un droit individuel à la formation pou[...]Article
Ce dossier fait un point sur la réforme de la loi de 1975. Si les avis divergent encore sur un certain nombre de points, des propositions communes émergent.Article
La décentralisation du RMI et la création du revenu minimum d'activité (RMA) sont autant de signes du désengagement de l'Etat dans la lutte contre l'exclusion.Article
La note d'orientation de la future réforme de la loi de 1975 sur le handicap est complétée par cinq fiches qui permettent de connaître le contenu de la future loi.Cet article en présente les grandes lignes.Article
Position du président du Carrefour national de l'action éducative en milieur ouvert sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales. En effet, dans le cadre d'une expérimentation, le projet ouvre la possibilité aux départements volonta[...]Article
Depuis la promulgation de la loi du 15 mars 2002 réformant le code de procédure civile, les usagers ont le droit d'accéder au dossier d'assistance éducative. Mme Verges, juge des enfants, a accompagné cette réforme majeure, et fait état dans cet[...]Article
Cet article reprend avec quelques modifications, le chapitre 3 de la 4e partie du livre de J. Riffault "Penser l'écrit professionnel en travail social". Son propos prend un relief particulier dans le contexte de la loi de janvier 2002 et de la r[...]Article
Cet article examine brièvement la réforme du RMI, et ses implications pour les CCAS/CIAS.Article
Pourquoi la création d'une 5 ème branche de sécurité sociale est-elle aujourd'hui envisagée pour répondre à la question de la prise en charge de la dépendance? Point de l'auteur participant à un groupe de travail mis en place par le ministère de[...]Article
"L'Opca de l'économie sociale, Uniformation, déplore le projet de création d'un Opca unique pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Il plaide, au contraire, pour la création d'un Opca interprofessionnel de l'économie sociale, axé s[...]Article
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les règles en vigueur dans le secteur privé ainsi que le régime de retraite des fonctionnaires.Article
La réforme des tutelles semble sur le point de voir le jour. Les propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale portent sur un dispositif en deux étapes qui comprendrait : un "rapport d'évaluation de la situation[...]Article
Cet article décrit les principales dispositions de la loi sur la réforme des retraites. Il commence par aborder le régime des salariés du privé en détaillant le calcul de la pension, son montant, les mesures en faveur des conjoints, l'assurance[...]Article
Lors du congrès de l'APAJH à Lille, le président de l'APAJH appelle à un changement complet de politique, en particulier sur les droits des handicapés et le droit à la citoyenneté.On trouve aussi le point de vue du CNCPH, du Conseil économique e[...]Article
B. Bouquet ; M-T. Paillusson ; K. Yamgnane ; A. Trillard ; M. Chauvière ; E. Gras ; J. Ladsous ; C. De Robertis ; J. Trémintin |Compte-rendu des journées d'études à Angers.La première journée a été consacrée :- aux Etats européens face à la question sociale ;- aux hommes politiques face à l'exclusion : un difficile parcours vers l'intégration ;- à une nécessaire réorgani[...]Article
La réforme du surendettement a été votée cet ceté. Principale innovation : l'instauration d'une procédure permettant aux ménages surendettés de prétendre, sous certaines conditions, à un effacement de leurs dettes.Présentation de cette réforme.Article
Le projet de réforme des retraites repose sur l'hypothèse que la France retrouve d'ici (2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure, elle n'était pas confrontée à une situation de pénurie générale de main-d'oeuvre.Malheureusement, ce[...]Article
Pour l'auteur, à force de refus collectifs, de tergiversations et de crispations diverses, les mesures sur la réforme des retraites n'ont pas été adoptées. Aujourd'hui, le dos au mur, le gouvernement Raffarin qui, sans doute, va dans le bon sens[...]Article
Poin d'actualités sur la décentralisation en matière d'insertion qui voit la mise en place du RMA. Réactions des associations de l'IAE, de l'IGAS et de l'ODAS entre autres.Article
Au sujet de la réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), les auteurs pensent que de réduire l'épreuve du mémoire à sa simple expression exploratoire est préjudiciable aux étudiants et aux professionnels et qu'il faut maint[...]Article
L'auteur présente les grandes caractéristiques de la réforme de la psychiatrie depuis 1989 où la notion de santé mentale a pris le pas sur celle de maladie mentale et sur l'organisation de la psychiatrie et l'évolution des métiers en santé menta[...]Article
Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2003 sur la Protection judiciaire de la jeunesse pointe un contrôle de gestion défaillant, une absence d'évaluation des actions, le manque de coordination de la direction, l'insuffisante mobilité du p[...]Article
Par cet article, la revue Economie et humanisme remet en cause la philosophie et le contenu de la réforme 2003 du RMI (décentralisation du RMI et création du RMA).Article
Un premier article présente le projet de réforme des retraites. Les grands principes en sont développés : Ouverture du droit (durée de cotisation, âge, retraite anticipée, cumul emploi-retraite, retraite progressive); Calcul de la pension (salai[...]Article
Position de l'ANAS sur la réforme des études et du diplôme d'assistant de service social.Article
E. Molinié ; H-J. Stiker ; P. Gohet ; P. Blanc |Ce numéro sur la compensation des incapacités comprend plusieurs parties :- les points de vue dont on verra qu'ils se rejoignent, de l'AFM, de l'APF, du GIHP, qui sont des associations de personnes handicapées physiques ;- une enquête auprès des[...]Article
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Le gouvernement affirme vouloir relancer l'insertion des personnes bénéficiaires du RMI en créant le RMA. Quelles sont les conditions d'obtention, est-ce suffisant pour vivre décemment de son travail ? Qui gère le dispositif ?Article
Le 9 avril dernier, le rapport de la Commission des Affaires sociales, est rendu public. Les réformes devraient prendre en compte l'ensemble de la relation de l'adolescent à la santé (la prévention, le soin, le suivi).Les propositions énoncées d[...]Article
Le conseil économique et social dresse un état des lieux et fait des propositions pour favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il propose une réforme qui viserait à : - harmoniser les mod[...]Article
Dans les projets de réforme concernant la décentralisation des formations initiales du travail social, prévus à la rentrée de septembre 2005, le mode actuel du réalisation du schéma national et des schémas régionaux serait abandonné, l'Etat con[...]Article
P. Bobeda ; M-J. Maerel ; S. Vincent |"Après une phase préparatoire de travail en commission - dont la méthode partenariale a été appréciée -, la conférence de la famille a approuvé les dix mesures retenues par le gouvernement, dont huit concernent la petite enfance. Proposition pha[...]Article
Après la mise en place de la réforme de mars 2002, ce dossier reprend le contexte de la réforme de l'assistance éducative, présente les principaux apports et analyse les enjeux actuels . On y trouve, en outre, un aperçu de droit comparé en Europ[...]Article
Le numéro d'avril (n°38) proposait un survol de l'essentiel de la réforme, ainsi qu'une revue de détail de ses aspects pédagogiques et administratifs.Dans ce numéro sont présentées les sanctions pénales et administratives prévues par les nouveau[...]Article
D. Maillard ; P. Veneau |Synthèse d'une étude sur la professionnalisation de l'enseignement supérieur, ce texte décrit l'état des licences professionnelles depuis leur lancement en 1999.Quelles formes de rapprochement avec les milieux professionnels ? Quelles innovation[...]Article
L'auteur montre ici que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustement paramétrique, tel que le passge de 37,5 à[...]Article
Le ministre des Affaires étrangères a présenté le 15/04/2003 un projet de loi qui présente une réforme d'envergure du dispositif d'asile. Présentation des grands axes de cette réforme.Article
Présentation des grandes lignes du rapport de Dominique Lecomte sur les aides techniques nécessaires aux personnes handicapées.Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
La nouvelle réglementation des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement et des placements de vacances entre en application au 1er mai 2003.Ce numéro et celui de mai, proposent une revue des textes officiels et des conseils po[...]Article
UNAPEI |Propositions de l'UNAPEI sur la réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées. Les thèmes suivants sont abordés :- Qu'est-ce que le handicap ?- la compensation ;- la prévention et le dépistage ;- la scolarisation et l'éducation ;- la f[...]Article
Après un historique de la réforme sur la décentralisation, ce dossier porte un regard critique sur la réforme engagée par la gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et développe une autre conception de la décentralisation, recentrée autour de l'idé[...]Article
Effectif depuis septembre, l'accès des familles à leur dossier judiciaire n'a pas vraiment modifié les pratiques des travailleurs sociaux. Mais les conditions de cette consultation soulèvent des questions.Article
Le gouvernement précise les grands axes de la réforme : confirmation de la vocation d'action sociale du département, responsabilité plus importante des régions en matière de santé publique, modalités de financement et de transfert de personnel.Article
A l'occasion d'une étape dans le projet de décentralisation du gouvernement, cette article se fait l'écho de l'Association des directeurs des affaires sanitaires et sociales (ADIRASS), mais aussi de fédérations, associations de professionnels qu[...]Article
La deuxième partie de ce dossier est consacrée à la réforme du DEASS et les propositions de l'ANAS. Il s'articule autour de quatre articles :- l'ANAS et la réforme des études du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;- l'épreuve de "situa[...]Article
Suite aux réflexions et propositions des DDASS et DRASS sur la nouvelle organisation des services dans le cadre de la réforme de la décentralisation/déconcentration, l'Association des directeurs des affaires sanitaires et sociales fait le point [...]Article
Des présidents d'association d'action sociale (UNCCAS, FNARS, ANDASS) donnent leurs points de vue sur le projet de décentralisation.Article
Face à l'accroissement de la problématique du surendettement des particuliers, le gouvernement envisage une réforme radicale en appliquant sur l'ensemble du territoire la procédure de faillite civile qui existe en Alsace depuis 1877. Que représe[...]Article
Présentation du rapport Grunspan sur les logements-foyers, au regard de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.Article
Propositions de l'UNAPEI en matière de réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées.Article
Après une suspension de 15 mois, les partenaires sociaux reprennent les travaux sur la réforme de la formation professionnelle. Quatre thèmes de travail sont prévus :- l'évolution démographique et la formation ;- la formation tout au long de la [...]Article
L'étude des réformes récentes et à venir du droit de la famille montre une véritable contradiction entre la volonté de promouvoir l'égalité des sexes, et les impératifs de bon fonctionnement de la famille."En droit de la famille à strictement pa[...]Article
Derrière un apparent immobilisme, l'Etat français a connu depuis un quart de siècle de profondes mutations que ce dossier tente de nous faire appréhender (décentralisation, montée de l'Etat-providence, modernisation du secteur public, ...) après[...]Article
Point sur les modes alternatifs de règlement des conflits familiaux en matière civile et sur les modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ;[...]Article
Point sur la situation des retraités en France et sur les scénarios possibles de réforme.Article
J. Ladsous ; M-O. Supligeau ; C. Louzoun ; H. Bailleul ; J-Y. Barreyre ; L. Bonnafé |Ce dossier est consacré à la place de l'usager, garantie par les nouveaux textes organisant le médico-social comme la psychiatrie. On peut repérer l'usager et sa place à partir de quatre niveaux :- l'usager consommateur d'un service qui lui est [...]Article
La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux personnes âgées à envisager sa réforme.Article
L'UNIOPSS et le FEHAP dans un communiqué publié le 2 septembre 2002 - "s'étonnent et s'inquiètent de l'approche hâtive et exclusivement financière proposée par le secrétaire d'Etat aux personnes âgées".Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]Article
Cette réforme de l'assistance éducative qui entre en vigueur le 1er septembre 2002 va permettre aux parents et aux mineurs un accès direct aux dossiers d'assistance éducative. Cette réforme va bouleverser les pratiques tant des juridictions que [...]Article
Face à la montée en charge de l'APA, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées envisage de réformer cette allocation afin d'en réduire le coût : arguments.Article
La réforme de la procédure d'assistance éducative entrera en vigueur le 1er septembre 2002 : origine et objectifs de cette réforme.Article
F. Raynal ; S. Sindeu ; C. Beuzelin ; I. Mansuy |Ce dossier commente les propositions du garde des Sceaux dans son projet de loi basé sur un débat autour de l'insécurité qui ne trouve pas de véritable source dans la réalité. Le projet remet en cause notamment la philosophie de l'ordonnance de [...]Article
Présentation du projet de réforme de la justice qui implique un durcissement du droit pénal et de la politique pénitentiaire.Article
A l'occasion de la réforme de l'allocation d'éducation spéciale entrée en vigueur le 1er avril 2002, retour sur cette prestation familiale destinée à aider les parents d'un enfant handicapé.Article
Commentaire des circulaires qui mettent en oeuvre le nouveau Code des marchés publics avec pour objectif une meilleure adéquation du financement public aux besoins.Article
R. Puyuelo ; M. Sanz ; P-P. Chapon ; J-P. Resweber ; M. Pietr ; J. Raynaud |Revue Empan (n°46, Juin 2002)Ce dossier sur les fonctions des éducateurs techniques spécialisés s'articule autour de plusieurs thématiques sur :- les fondements et l'histoire des éducateurs techniques spécialisés ;- la notion de la "valeur travail" dans notre société contem[...]Article
Présentation du dispositif récemment modifié du contrat initiative-emploi.Article
A l'occasion de la réforme du CAFDES, ce dossier juridique fait le point sur l'accès à la formation, l'organisation de la formation, la validation ainsi que le référentiel de compétences.Article
Deux circulaires, du 27 février 2002, l'une relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation de la COTOREP, l'autre relative à la fonction médicale au sein de la COTOREP.La première circulaire concernant[...]Article
Commentaire et analyse des nouvelles règles applicables au 1er septembre 2002 concernant la réforme de la procédure d'assistance éducative.Article
C. Barral ; P. Roussel |"Cet article se propose de retracer le déroulement de cette révision, à partir de l'expérience du centre collaborateur français de l'OMS pour la CIH, impliqué dans le processus dès 1989. Au fur et à mesure des étapes de la révision, on suivra la[...]Article
La loi de 1975 rénovée donne plus de droits aux usagers avec la création des schémas d'organisation sociale et médico-sociale, des moyens de contrôle et d'évaluation. Par rapport aux CCAS, elle donne aux maires, la capacité à agir au mieux des b[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 porte création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience, étendue à tous les diplômes, les titres à finalité professionnelle ou certificats, à condition qu'ils aient été enregistrés [...]Article
Dossier relatif au nouveau certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES).Point sur les nouvelles modalités d'accès à la formation, le déroulement de la formation préparatoire, la c[...]Article
Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.Article
La loi de modernisation sociale réforme le dispositif de validation des acquis de l'expérience qui se veut plus souple et plus large que celui initié en 1992.Ce dossier en décrit les principes, le champ d'application (public visé, expérience et [...]Article
La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs. Elle assure également l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs [...]Article
Les auteurs d'un manifeste pour une réforme de la prise en charge des mineurs délinquants proposent la création d'une nouvelle direction de la délinquance des mineurs exclusivement en charge de la totalité des réponses pénales et éducatives, ave[...]Article
R. Daujam ; A. Roucoules ; M-C. Jaillet ; J. Combes |Revue Empan (n°45, Mars 2002)Les auteurs de ces différents articles démontrent que la démarche de projet sert à découvrir et qu'elle est porteuse de changement dont certaines institutions ont besoin. La réforme de la loi de 1975 oblige les établissements à ne plus se conten[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (ancienne loi de 1975) impose de nouvelles obligations aux associations et aux établissements :- la planification : les enjeux de l'organisation générale du secteur ;- la coopération : le[...]Article
La France dépense beaucoup en formation continue. Mais celle-ci profite d'abord aux mieux formés, aux hommes plutôt qu'aux femmes, aux jeunes plus qu'aux salariés âgés. Alors que les compétences demandées par les entreprises changent, il faut ré[...]Article
Le Medef se dit favorable à une reprise de la négociation sur la formation professionnelle, mais sous réserve qu'aucune condition préalable ne soit posée. Les syndicats s'opposent toujours à un bouleversement de la hiérarchie des normes qui acco[...]Article
L'APA en établissement a pour objet d'aider son bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance de l'établissement qui l'héberge.Calcul des différents montants de l'APA en établissement.Article
Projet de décret modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.Article
La réforme de l'assistance éducative est relancée par les derniers rapports sur le système de protection de l'enfance suggérant une modification des pratiques des professionnels à l'égard des parents en difficulté dans la protection et l'éducati[...]Article
Article
Ce projet de réforme aménage le dispositif actuellement en vigueur, résultant des lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968, et s'efforce pour cela de concilier, d'une part, l'exigence de la protection de la personne et de ses biens rendue né[...]Article
Le second numéro de ce dossier (1ère partie, ASH, n° 2245, du 11 janvier) sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale explicite l'organisation du secteur :- l'analyse des besoins et la programmation des actions ;- les schémas d'organ[...]Article
Interview de Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la formation professionnelle. Elle répond à la question : quels moyens sont prévus pour la mise en place de la réforme de la loi de modernisation sociale, et précise que la v[...]Article
Première partie de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale qui présente les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (gestionnaires d'étab[...]Article
Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéf[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Livre
Cet ouvrage est entièrement consacré à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (Loi du 2 janvier 2002).- le premier chapitre est consacré à la naissance des institutions et à leur cadre législatif;- le second chapitre aborde la genès[...]Livre
J-L. Sanchez ; S. Teychenne ; C. Padieu ; M. Laumain | PARIS : OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE | 2002Ce rapport de l'ODAS fait suite à une enquête auprès de collectivités territoriales, à l'échelon national, afin d'identifier les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux. Il apporte des informations précises sur[...]Article
Lors des travaux du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, le 13 décembre 2001, trois nouveaux rapports ont été présentés ainsi que les projets de décrets d'application de la loi[...]Article
Madame Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé et aux personnes handicapées donne son point de vue sur la future réforme de la loi de 1975 sur les personnes handicapées. Une réforme qui doit respecter la culture française, ne pas réviser la loi par[...]Article
L'auteur aborde le problème de la discrimination des personnes handicapées et inscrit sa réflexion dans le contexte européen en ce qui concerne l'approche globale de la personne handicapée. Elle présente les rencontres futures du Conseil de l'Eu[...]Article
La loi sur la promotion sociale de décembre 1959 joue un rôle décisif en fédérant dans un cadre homogène des initiatives inscrites jusqu'alors dans des cadres éducatifs, politiques ou réglementaires différents. La loi de 1966 traduit cette évolu[...]Article
L'Europe vieillit. Faute de cotisations suffisantes, le principe de solidarité qui a présidé aux mécanismes de répartition des retraites ne peut plus fonctionner : comparaison des systèmes de retraite en Europe et réformes en vue.Article
La ministre de la Justice souhaite imposer une information et une audition plus rapide des mineurs et des parents, notamment par la création de services d'accueil pluridisciplinaires.Article
La famille n'a jamais été un terrain de prédilection de la gauche. La réforme du droit de la famille, annoncée par Ségolène Royal devant le Sénat en avril 1998 et actuellement en chantier proposait un exercice conjoint de nos ministres de la Fam[...]Article
Le texte rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale arrive en discussion au Sénat les 30 et 31 octobre 2001.Six grandes organisations du secteur ont réaffirmé leur point de vue et leur cohésio[...]Article
V. Merle ; Y. Lichtenberger ; CEREQ ; J-M. Devaud ; P. Santelmann ; M. Young |Ce dossier est composé de 4 articles et d'une bibliographie qui traitent :- de deux réformes 1971-2001, un même défi : fonder un droit individuel à la formation, garanti collectivement, est l'enjeu d'une nouvelle réforme de la formation continue[...]Article
Le rapport Piel et Roelandt fait le point de la situation de la psychiatrie en France. La psychiatrie est en crise : crise des moyens, de buts et même de pensée spécifique, diminution du nombre de psychiatres publics, inégalité de la répartition[...]Article
Le projet de réforme de la loi de 1975 se veut porteur d'une logique nouvelle : raisonner en termes de priorités d'action et d'assurer des droits nouveaux aux "usagers" pour remplacer une approche de simple organisation d'institutions. Pourtant,[...]