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La création du RSA arrive dans un contexte économique qui aggrave la précarité des 7 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté. S'il suscite des espérances fortes, ce dispositif concerne peu les personnes les plus éloignée[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]Article
Réaction du psychanalyste, formateur en travail social, Joseph Rouzel, sous forme de lettre ouverte au président de la république vis à vis du rapport Varinard et de ses propositions de réforme de la justice des mineurs, expression selon l'auteu[...]Article
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Cet article aborde la mise en place des Agences regionales de santé (ARS) par le gouvernement d'ici 2010. Cette réforme de l'Etat risque d'éloigner des services et des centres de décision et d'accentuer les inégalités de traitement entre régions.Article
M. Blondel ; D. Gaudron ; P. Bezès ; G. Jeannot ; S. Detlef ; M. Cotten ; S. Trosa ; B. Perret ; M. Casteigts ; D. Blais |Parmi les questions posées dans le cadre de ce dossier consacré à la réforme de l'Etat : quelle est la nature de la réforme engagée dans le cadre de la RGPP notamment ? La présidence de Nicolas Sarkozy marque-t-elle une rupture dans le rythme, l[...]Article
Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]Article
Sait-on que la forme traditonnelle du procès contradictoire est presque une exception ? A-t-on conscience que la justice tend de plus en plus à être déléguée à des personnes qui ne sont plus des magistrats professionnels ? Engagée dans un travai[...]Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
Ce dossier présente les VIè journées professionnelles : "Quelle légittimité, quel rôle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dans les nouveaux cadres de l'action publique de demain ? " des 16 et 17 octobre 2008 à Rennes à l'Ecole des [...]Article
La réforme générale des politiques publiques (RGPP) prévoit la réorganisation des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans le cadre de la création d'une direction générale de la cohésion sociale, intégrant la DG[...]Article
Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.Article
Premier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se substituent aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux centres de cure ambulatoire en alcoologie. Ces centres ont pour voca[...]Article
Ce dossier présente les dossiers importants au coeur de l'actualité de la rentrée 2008 : Compétence : le CCAS dans la tempête - Réforme : vers la création d'un 5èm risque pour couvrir la perte d'autonomie ? - Services à la personne : le point su[...]Article
L'AFMJF, association réunissant des juges des enfants, représentants des parquets des mineurs, juges aux affaires familiales..., dans le cadre de son audition par la commission "Varinard", décrit d'abord la démarche du juge des enfants face au t[...]Article
Après un tour d'horizon des conséquences dans le secteur social et médico-social de la RGPP (révision générale des politiques publiques), point de vue d'un militant de l'Uniopss sur le projet de loi RSA (revenu de solidarité active). Suivent les[...]Article
L'auteur, Professeur de Sciences économiques revient dans cet article sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et sur quatre agendas de réforme à venir : - la flexibilisation du marché du travail, - l'instauration d'une [...]Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
Ce numéro d'ASH présente la deuxième partie du volet : la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Il aborde en première partie, le temps de travail : un cadre juridique laissant plus de place à la négociation collective : l'unifica[...]Article
Les acteurs du secteur de l'animation contestent le projet du rapport Bertsch qui annonce un démantèlement de la filière de formation professionnelle aux métiers de l'animation.Article
Cet article propose un panorama et une analyse critique des réformes en cours bouleversant les services publics dans les territoires.Article
Ce dossier est organisé en quatre parties : - la première parle de l'histoire des réformes ; - la deuxième porte également sur les réformes, mais vise à en décrypter une dimension fondamentale qui permet de relativiser l'opposition stricte entre[...]Article
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Cet article donne les principales mesures du rapport "Bertsch" sur la réforme de la formation aux métiers du sport et de l'animation.Article
Ce numéro revient sur les différentes étapes de travail de la réforme de la formation professionnelle : les axes proposés par le groupe de travail multipartite, les orientations du gouvernement, des éléments de contexte et une bibliographie des [...]Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
Premier volet de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, validée, le 7 août, par le Conseil constitutionnel. Cette première partie du texte est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie soci[...]Article
Réflexions sur la réforme envisagée de l'ordonnance de 45, attendue pour cet automne. Comment assurer une meilleure visibilité des dispositions ? Comment renforcer la responsabilisation des mineurs en remettant à plat l'ensemble des mesures et d[...]Article
Résumé des propositions présentées par l'UNASEA, le 29 mai à la commission Varinard sur la refonte de l'ordonnance du 2 février 1945.Article
Un rapport remis au Minsitère du travail préconise d'augmenter le recours aux organismes privées de placement (opp) pour un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi.Article
Lors de la 1ère conférence nationale du handicap le président de la république a détaillé toutes les mesures avec trois priorités : l'éducation, l'emploi et l'accessibilité. (Réactions à ces mesures voir le même numéro ASH, p. 41)Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
B. Aime ; B. Ponet ; M-C. Poujoulet ; D. Turrel ; P. Chavaroche |Revue Empan (n°70, Juin 2008)L'objectif de ce numéro est d'interroger le positionnement et l'engagement professionnel au quotidien des aides médico-psychologiques (AMP) auprès des personnes déficientes. Ce dossier est constitué de trois parties : 1 - Aide médico-psychologi[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) vont bientôt voir le jour. Quelles seront leurs missions ? Dans quel contexte cette réforme est-elle élaborée et quelles attentes et craintes suscite-elles ? Cet article tente de répondre à ces questions.Article
Suite à une réforme majeure du système de formation au sein de la fonction publique territoriale, gros plan sur les nouvelles dispositions pour les salariés.Article
Les textes visant à réformer les professions sociales semblent avoir un même ojectif : adapter la formation des travailleurs sociaux aux réalités sociales liéees à l'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociuax et tend[...]Article
"La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est arrivée à son terme. La très grande majorité a signé la convention tripartite ad hoc. Il en ressort une amélioration des moyens, mais encore en-deçà[...]Article
L'auteur revient sur les grandes orientations et 12 chantiers prioritaires décidés à l'occasion du Grenelle de l'insertion. Le mot d'ordre des décideurs du Grenelle "remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en diffi[...]Article
L'auteur revient sur les conclusions du Conseil d'Orientation pour l'emploi (COE) concernant le RSA. Le COE identifie le Rsa comme une des mesures utiles à "la modernisation économique et sociale" du marché du travail mais que ce dernier ne doi[...]Article
"A l'occasion d'une table ronde sur les minimas sociaux organisée par les journalistes d'information sociale, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a apporté des précisions sur le fonctionnement et le financement du RSA. Un di[...]Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]Article
L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
Cet article revient sur le rapport Colombani portant sur l'adoption. L'auteur explique que le rapport n'a qu'un seul objectif : augmenter le nombre d'adoptions en France et ne réponds à aucune questions relatives à l'adoption. enfin, l'auteur d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
L'auteur expose tout d'abord ses arguments en quoi l'ordonnance de 45 est encore valable pour les jeunes adolescents d'aujourd'hui et en quoi la situation sociale des ces jeunes déscolarisés et non intégrés au marché du travail est bien différen[...]Article
Focus sur la réorganisation des contenus de formation visant à l'obtention du nouveau diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé en vigueur depuis septembre 2007. A l'occasion de cette réforme, les missions et cadre de l'intervention de ces professio[...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Cet article tente de montrer comment les centres de formation au travail social s'adaptent aux évolutions et nouveaux enjeux de l'action sociale.Article
L'impact de la réforme de la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale serait relativement faible. Un état des lieux est dressé. Les outils à disposition des employeurs et des salariés sont-ils vraiment adapt[...]Article
Présentation du mandat de protection future, nouveau dispositif de protection de la personne issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.Article
Face à la multiplication des réformes du travail social et de l'action sociale, et à l'apparition d'un clivage fort des points de vue des acteurs du secteur qui commentent ces évolutions, les auteurs exposent leur propre positionnement : il est [...]Article
Un an après le vote de la loi sur la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007), les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse part à l'initiative.Dans ce dossier : un article du directeur des Nids en Seine-Maritime.Article
"La réforme des formations et des diplômes de moniteur-éducateur (DEME) et d'éducateur spécialisé (DEES) opère un déplacement des savoirs disciplinaires vers les savoirs professionnels". D'après l'auteur, cette réforme risque de susciter des rés[...]Article
Depuis le 1er septembre 2007, de nouvelles modalités de formation menant au diplome d'Etat d'éducateur spécialisé sont entrées en vigueur. La réforme doit permettre de répondre aux nouveaux besoins sociétaux et aux besoins de qualification du se[...]Article
Un protocole d'accord sur le nouveau statut des directeurs sanitaires, soicaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière a été signé le 20 février 2008. Présentation des points de cette réforme.Article
Présentation des réformes proposées par la commission "Attali" pour relancer la croissance, ces réformes concernant notamment : l'emploi des jeunes et des séniors, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité dans le logement social...Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
Présentation des propositions faites dans le cadre du rapport de la commission "Attali" pour relancer la croissance, en ce qui concerne la santé : doubler le financement de la prévention, encourager l'hospitalisation à domicile, créer une nouvel[...]Article
Alors que l'objectif principal, avancé par la loi du 11 février 2005 était de créer des guichets uniques destinés à être à l'écoute des personnes handicapées et les accompagner dans des projets de vie de façon globale, la situation est aujourd'h[...]Livre
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]Livre
Comment l'école s'inscrit-elle dans la société ? Que fait-elle aux individus ? Dans cet ouvrage, le sociologue propose une synthèse sur quinze ans d'observation, d'enquêtes et d'interventions sociologiques dans le monde de l'école. Il plaide pou[...]Usuel
"Ce document synthétise les orientations et propositions qui ont été avancées et discutées au sein des différents groupes et à l'occasion des diverses rencontres du Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 et dont l'objectif éta[...]Rapport
Ce livre vert du revenu de solidarité active (RSA) permet de recueillir des positions sur des questions en débat.Livre
Cet ouvrage présente les résultats d'une recherche-action relative aux personnes vulnérables : après avoir élaboré une définition de la vulnérabilité, les auteurs en mesurent les causes et les conséquences. Puis ils analysent les réponses apport[...]Article
Cet aricle met en avant des avis de professionnels sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Puis, il présente le groupe de suivi de la réforme qui a pour objectifs :- d'accompagner la mise en oeuvre de la réforme ;- de con[...]Rapport
P. Ritter ; MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | Paris : La Documentation française | 2008Ce rapport a trois objectifs principaux :- à partir d'un diagnostic partagé, établir les raisons pour lesquelles une réforme du pilotageterritorial du système de santé est nécessaire et à quelles conditions elle pourrait être efficace ;- propose[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2008Dossier documentaire sur la réforme de la Sécurité sociale (loi du 13 août 2004 et quelques articles).Rapport
Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), présente à travers ce document un premier rapport d'étape de la mise en oeuvre des 374[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage (un médecin et un responsable administratif) pensent qu'il est possible de concilier progrès médical et social à condition qu'une profonde réforme anime tous les acteurs afin de faire émerger un nouveau système de sant[...]Article
Point sur la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD mettant l'accent sur les mesures prises par le gouvernement qui pose une date butoir pour la signature des conventions et prévoit des sanctions pour les maisons de retraite n[...]Article
"Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Q[...]Article
De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, présentation dans ce dossier des nouvelles mesures permettant de protéger les mineurs en danger ou dont l'éducation ou le développement sont gravement compromis.Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
Présentation des mesures d'assistance éducative et leur régime juridique, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.Article
«La loi promulguée le 4 juillet 2006 (relative à l'immigration et à l'intégration) et celle votée courant octobre 2007 entrent en contradiction. La loi de 2006 privilégie l'immigration choisie alors que le projet de loi actuel (relatif à la maît[...]Article
"Après la création cet été de nouvelles mentions du Dejeps, voici un récapitulatif des différentes spécialités, mentions, unités complémentaires et autres certifications de ces nouveaux diplômes Jeunesse et Sports, qui remplaceront à terme les B[...]Article
Le droit des étrangers est un droit très évolutif et le regroupement familial a été sujet à multiples modifications puis restrictions depuis 1974 : détails dans cet article.Article
Point de vue de l'inspectrice générale honoraire des Affaires sociales, M.-T. Join-Lambert sur la cohésion sociale en France, l'évolution de la protection sociale et le rôle des associatifs. Suivent les réflexions d'un directeur de recherches au[...]Article
Après un rappel historique de la carte judiciaire, l'auteur, présidente de la cour d'appel de Paris, donne son point de vue sur la réforme actuelle de la carte judiciaire.Article
L'auteur détaille tout d'abord dans cet article les raisons qu'a invoqué le gouvernement pour promouvoir la fusion entre l'ANPE et L'UNEDIC ainsi que les avantages que cette association pour les demandeurs d'emploi. Il liste ensuite les effets p[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
"Article présentant les fonctions et attributions du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il est charger de "contrôler les conditions de prises en charge et de transfèrement des personnes privées de leur liberté afin de s'assur[...]Article
"L'Observatoire international des prisons (OIP) qualifie le rapport rendu, par le Comité d'orientation restreint (COR), le 22 octobre 2007 à la Garde des sceaux en vue de la préparation du projet de loi pénitentiaire d'insuffisant, décevant et l[...]Article
"Votée au coeur de l'été, la loi Dati a crée des peines minimales pour les récidivistes, modifié un énième fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et renforcé le suivi médical de certains condamnés. Retour sur les principales disposi[...]Article
"C'est devenu une pratique politique de s'emparer d'une drame qui a ému l'opinion publique pour annonces ensuite de nouvelles lois. Souvent votées dans la précipitation, sans que le bilan des lois précédentes ait pu être dressé, elles apparaisse[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Article
Au cours du mois de Juillet 2007 ont été publiés deux arrêtés qui complètent le dispositif de rénovation du Bafa et du Bafd introduit par le décret n°2007-481 du 28 Mars 2007. ils modifient les conditions de formation à ces deux diplômes, ainsi [...]Article
M-A. Sadot ; S. Blondeau ; O. Huard ; C. Larvet ; D. Randon ; M-G. Mounier ; A. Grenet |Ce numéro est consacré à la réforme du DEASS avec des analyses des nouveautés intégrées aux contenus de formation modifiés à cette occasion. Quelles méthodologies enseigner ? Quel rôle jouent les sites qualifiants ? Comment s'approprier la réfor[...]Article
Cet article analyse la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs en soulignant l'idée qu'elle "renforce le droit des personnes et rend plus difficile la mise sous mesure de protection" et en insistant notamment sur la mesu[...]Article
Cet article analyse en quoi la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs constitue un tournant dans l'accompagnement des personnes handicapées mentales et montre en quoi elle complète celle du 11 février 2005.Article
Dossier composé de trois articles revenant sur la réforme de la fonction publique. L'auteur du premier article démontre sur l'efficacité toute relative du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Il pointe également les principaux ministère[...]Article
Ce dossier fait le point sur les aménagements récents de l'organisation et du contenu de la formation d'AVS, réformée en 2002. Entre autres, les modalités de délivrance ont été simplifiées et sa structure alignée sur les autres diplômes du trava[...]Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 comprend également la réécriture de l'ensemble des dispositions consacrées à la tutelle des mineurs, dont la suppression de la tutelle légale qui obligeait à cho[...]Article
Point de vue du président de l'ANDASS à propos de la loi du 5 mars 2007 et des inquiétudes concernant la réorganisation et le financement pour les départements.Article
Article rendant compte de l'intervention de Patrick Lefevre, auteur de plusieurs ouvrages sur le métier de directeur d'établissements sociaux ou médico-sociaux et d'associations. Il évoque les différentes évolutions de cette fonction aussi bien [...]Article
D'après l'auteur, les textes proposés dans le cadre de la réforme de la formation des éducateurs spécialisés sont loin de répondre aux atteintes d'une véritable formation professionnelle.Article
Le gouvernement réfléchit à transformer les agences régionales d'hospitalisation (ARH) en agences régionales de santé, destinées à permettre un "meilleur pilotage entre l'assurance maladie et les hôpitaux, de décloisonner l'hôpital et le rapproc[...]