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Mode d'emploi sur le PEDT (projet éducatif territorial).Article
Retour sur les interventions de la journée régionale d'étude consacrée à la réforme des rythmes éducatifs qui s'est tenue à Lyon le 9 janvier dernier. Cette journée d'étude a été organisée par le groupe d'appui pour la réalisation des PEDT, issu[...]Article
Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Livre
Ce rapport remis à la ministre déléguée chargée de la famille analyse les changements contemporains de la filiation et la diversité de ses modes d'établissement en vue de réformes du droit de la famille. Mené par Irène Théry, sociologue et Anne-[...]Livre
L'auteur, professeur de sociologie, livre une étude précise et argumentée sur l'évolution de l'obligation sociale (1880-1945) vers la logique démocratique à partir de 1945. A partir de 1967 cependant, cette vision est relayée par une logique ges[...]Article
Un rapport sur la réforme du droit d'asile préconise des "quotas" par région pour mieux répartir les demandeurs d'asile ; "familiariser" l'allocation temporaire d'attente (ATA) ; créer des centres dédiés aux déboutés ; faciliter l'accès à la pro[...]Article
Ce dossier évoque la place des animateurs dans la réforme des rythmes éducatifs. Il s'interroge sur l'emploi du mot animateur et sur la pertinence de juger les temps des activités périscolaires. Ensuite, il aborde l'animation périscolaire avec l[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Pour répondre au contrôleur général des lieux de privation de liberté qui dénonce des dysfonctionnements au sein des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira dévoile ses pistes de réforme : gouvernance renforcée, cahier des charges révisé, r[...]Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Ce dossier juridique précise les modifications apportées par la réforme des emplois dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Deux catégories de personnel existent : les conseillers socio-éducatifs et conseillers supér[...]Article
Point de vue critique du président de la FN3S qui rassemble des services et professionnels associatifs de l'investigation sur la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE).Article
F. Capelier ; M. Huyette ; J-F. Kerr ; P. Verdier ; J-L. Rongé |Après avoir dégagé les grandes lignes des rapports publics dressant un état des lieux de la réforme de la protection de l'enfance depuis la loi du 5 mars 2007, et retranscrit l'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enf[...]Article
Entretien avec Catherine Sultan, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse sur la réforme du droit pénal des mineurs.Article
Dans une petite commune à Pouligney-Lusans dans le Doubs, une école primaire partage un projet qui entraîne l'adhésion de tous les acteurs éducatifs, ce qui facilite l'aménagement des rythmes scolaires.Article
Interview croisée d'un directeur départemental de la protection de l'enfance et d'un président de tribunal pour l'enfance ; ils proposent leur analyse et propositions pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance.Article
Le secteur de l'aide à domicile est, comme beaucoup d'autres, frappé par la crise économique et doit affronter des difficultés structurelles avec notamment la mise en concurrence depuis 2005. Ce dossier donne la parole à des acteurs sur les moye[...]Article
La réforme territoriale annonce l'arrivée de nouvelles entités : les métropoles - mais dans un contexte de restrictions budgétaires. C'est l'occasion pour les CCAS de proposer des projets de territoires d'une dimension plus sociale.Article
Point sur la réforme du secteur de l'insertion par l'activité économique qui devrait être mise en oeuvre en 2014 et porte notamment sur le financement des structures.Article
Présentation de l'avant projet de loi de la réforme pénale qui prévoit la suppression des peines plancher, la révision du dispositif de libération conditionnelle et la création d'une "contrainte pénale" ou peine de probation et le renforcement d[...]Article
Des membres du comité interministériel du handicap (CIH) expriment ici leur déception sur le décalage entre les avancées positives sur les principes et la réalité quotidienne des personnes handicapées : difficultés d'accès aux soins, de l'emploi[...]Article
M. Coldefy ; A. Ehrenberg ; P. Jeammet ; E. Jouet |Ce dossier évoque dans un premier temps les mutations de la psychiatrie. Il propose ensuite des actualités et perspectives en psychiatrie. Enfin, il aborde les politiques de santé mentale. La dernière partie Tribunes présente des articles sur :[...]Article
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La décision de réformer le temps de présence des élèves à l'école devrait entraîner une grande adhésion des partenaires de l'éducation de l'enfant. Mais la réalité est plus complexe et comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Reportages.Article
Pierre Savignat, membre du conseil scientifique de l'Anesm démontre que la gouvernance politique de l'action sociale (réorganisation et modernisation de l'Etat, interrogations sur le devenir des agences Anap et Anesm) devient de moins en moins l[...]Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris présente trois propositions de réforme de l'administration territoriale de l'Etat : supp[...]Article
Entretien avec la présidente du groupe de travail sur les formations sanitaires et sociales à l'ARF- Association des régions de France - sur un premier bilan du transfert des formations en travail social aux conseils régionaux.Article
Cet article, dans une première partie, aborde les outils de l'analyse des politiques publiques pour montrer la manière dont les émeutes de 2005 ont permis une réforme de l'orientation scolaire. Puis, dans la seconde partie, il est question du pr[...]Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Le secteur de l'insertion par l'activité économique doit être réformé en 2014. Les réseaux (Fnars, Emmaüs France...) donnent de nombreuses propositions.Article
Texte sur le processus de concertation sur les attributions de logements sociaux avant le projet de loi. Il est question de simplifier les démarches et améliorer l'information et de créer un système de cotation des demandes.Article
Une circulaire en date du 20 mars précise l'objectif du projet éducatif territorial. Ce dossier apporte des précisions sur la méthode ; les activités périscolaires et tente de répondre aux interrogations.Article
Présentation des principales dispositions relatives à la réforme de la décentralisation, dont certaines concernent la formation des travailleurs sociaux (agrément, contrôle et financement des centres de formation) ainsi que le financement des st[...]Article
Comment l'action sociale, attaquée dans ses fondements de solidarité, de cohésion sociale, et accusée de coûter trop chère, peut-elle redevenir un élément d'un processus plus global d'alternative en terme de solidarité et d'utilité sociale ? Ent[...]Article
Ce dossier éclaire sur le fonctionnement actuel de la collecte et de la redistribution des fonds de l'apprentissage et pose les options possibles pour la future réforme annoncée avec les points de vue des différentes parties en présence (régions[...]Article
L. Laga ; O. Songoro ; S. Vincent |Trois rapports (Broussy, Aquino et pinville) sur l'autonomie vont permettre de nourrir la réflexion du gouvernement en vue d'un projet de loi, prévu pour la fin de l'année, sur l'adaptation de la société au vieillissement : zoom sur les différen[...]Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Article
Les mutations du secteur social et médico-social s'accompagnent d'une refonte de l'appareil de formation à plusieurs niveaux : réforme des diplômes, dimension européenne à intégrer, mise en place de plateformes régionales afin d'offrir un ensemb[...]Article
La PJJ, mise à l'épreuve par plusieurs réformes, a subi de plein fouet les réductions budgétaires publiques. Bilan critique des centres éducatifs fermés, maltraitance institutionnelle, une mission d'évaluation des pratiques devrait être menée.Article
Au moment où le gouvernement prépare "l'acte 3" de la décentralisation, ce dossier propose une analyse critique de l'organisation territoriale française et met ensuite l'accent sur les questions du développement économique des territoires et du [...]Article
A. Garapon ; M-O. Padis ; J-M. Sauvé ; F. Ginsbourger |Ce dossier propose un ensemble d'articles pour tenter de comprendre le double mouvement contradictoire d'effacement et de réaffirmation de la puissance de l'Etat. Les difficultés sont d'ordre territorial, politique ou encore de légitimité entre [...]Article
Les formations de travailleurs sociaux sont actuellement en pleine mutation (réforme des diplômes, mise en ECTS, VAE, alternance et sites qualifiants), etc.). L'Unaforis, désormais unique représentant national des établissements de formation, en[...]Article
Les réformes des diplômes du travail social depuis 2004 ainsi que la mise en commun sur un modèle de compétences et d'activités a permis de renforcer la lisibilité des métiers jusque là peu formalisés. Néanmoins, un décalage entre centre de form[...]Article
Au sommaire de ce dossier sur l'école : - Refonder l'Education nationale. Une utopie nécessaire - "Peut mieux faire ! : appréciation qui ne s'adresse pas seulement aux élèves... - Que sont les rites scolaires ? Le langage et ses fonctions dans l[...]Rapport
Ce rapport dresse un sombre tableau de la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique.Rapport
Cour des Comptes | 2013La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opé[...]Article
C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Livre
Accompagner une personne vulnérable en respectant sa part d'autonomie, son histoire, la rendre "capable", telles sont les questions qu'a étudiées le sociologue B Eyraud en menant une enquête de plusieurs années auprès de personnes protégées, de [...]Article
A-M. Brocas ; B. Galtier ; M. Grignon ; G. Maigne |Ce dossier est centré sur la question de l'âge dans les régimes de retraite.