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Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point sur les travaux en cours relatifs à la refonte des actuels diplômes AMP et AVS pour la création d'un nouveau diplôme d'Etat : Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social. Il comprendra un socle commun d'enseignement mais également tro[...]Article
Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...Article
Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Ce dossier brosse le table[...]Article
Depuis le 12 novembre, les demandes adressées par un usager, une entreprise ou une association à une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sont, en l'absence de réponse dans les deux mois,[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
Votée en Août 2015, la loi dite "NOTRe" (Nouvelle organisation du territoire de la République) modifie l'organisation des collectivités territoriales. Pour mieux analyser et comprendre son territoire, ce dossier s'interroge : un territoire, c'es[...]Article
La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
Cet article se fait l'écho des réactions des acteurs publics et associatifs concernant l'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile, suite au plan d'urgence que souhaite mettre en place le gouvernement pour accueillir des réfugiés syriens,[...]Article
Cet article dresse le bilan de la composante " RSA activité" depuis sa mise en place, d'une part en France métropolitaine en juin 2009 et, d'autre part, dans les Dom à partir de mars 2011.Article
Ce dossier propose d'améliorer les dispositifs périscolaires qui ont été mis en place par la réforme des rythmes éducatifs. Au sommaire : - PEdt (projet éducatif de territoire) : du quantitatif au qualitatif - Les points à obligatoirement survei[...]Article
L'Etat peut-il demander aux citoyens de contrôler les policiers ?. C'est la question posée ici. L'auteure, dans un premier temps, revient sur les réformes dans la police en Argentine. Puis, avec les observations d'une enquête dans deux quartiers[...]Article
Ce dossier pointe les implications de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 sur l'accès à la formation au sein des structures sociales et médico-sociales. Quel impact sur le management ? Quels outils de ressources humaines et g[...]Article
S. Enthoven ; C. Letor ; V. Dupriez |En s'appuyant sur la sociologie des organisations, les auteurs tentent de montrer la tension qui s'opère entre réformes pédagogiques et autonomie professionnelle.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Laurence Rossignol rappelle les grands axes de la réforme de la protection de l'enfance (feuille de route 2015-2017) et continue de mobiliser les différents acteurs.Article
Point de vue du président honoraire du Cnaemo concernant la proposition de loi relative à la protection de l'enfance pour qui cette proposition remet en cause le maintien du lien familial.Article
F. Deboeuf ; A. Gheno ; L. Michel ; O. Ivanoff |Au sommaire de ce numéro : - Le Bafa écartelé - Le champ du signe - Le volontariat existe chez les pompiers - Volontariat ou supplétif ?.