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Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
Les associations sont-elles condamnées à devenir de simples prestataires des pouvoirs publics ? La tendance à la mise en concurrence systématique va dans ce sens . Par ailleurs, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à pr[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Dans le cadre de la réforme de la formation des travailleurs sociaux, la création des sites qualifiants permet d'aborder la formation pratique sous un angle nouveau. Ce guide propose des outils permettant de favoriser l'accueil de stagiaires dan[...]Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]Brochure
Ce dossier comprend : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Rapport
F. Baroin | 2011Dix ans après l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des politiques publiques (RGPP) est parvenue à mettre au coeur de la réformeadministrative la notion de performance : performance pour un mei[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Analyse de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.Article
A. Fairise ; S. Bechaux ; L. Dumont ; A-C. Geoffroy ; J-P. Coulange |Ce numéro hors-série s'intéresse aux difficultés de l'année 2010 : la réforme de la retraite et les acteurs de cette réforme ; la crise économique ; l'expulsion des Roms ; le chômage et l'emploi ; l'austérité annoncée ; les conflits salariaux ; [...]Article
Enquête sur le champ de la formation du travail social où la France se distingue des autres pays européens. Face aux réformes des formations en travail social, à une alternance menacée et à l'activisme des universités, l'Union nationale des asso[...]Article
Ce texte présente les principales mesures de la réforme des retraites dans le privé et le public : âge de la retraite ; durée de cotisation... La mesure phare réside dans l'allongement de la durée d'activité professionnelle. (voir tableau dès 20[...]Article
Le président de l'UNAFORIS tente de convaincre l'ensemble des centres de formation de l'intérêt de créer des hautes écoles en travail social même si en attendant cette épate, il est proposé, dans un premier temps, de mutualiser les fonctions d'e[...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Face à la crise du financement du secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré un projet de réforme de la tarification des services.Article
D. Clerc ; C. Dorival ; P. Frémeaux ; T. Pech ; B. Palier |"La protection sociale coûte cher. Trop cher pour ceux qui veulent à tout prix limiter les dépenses sans en apprécier toujours les bénéfices. Elle reste pourtant indispensable à la cohésion sociale et au fonctionnement de l'économie. Mais si l'o[...]Article
Suite aux modifications de la législation en matière d'asile, le fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile s'est trouvé profondément modifié ainsi que le travail d'accompagnement social effectué pat les travailleurs sociau[...]Article
L'objectif de la nouvelle tarification est de permettre de lever les obstacles à la prise en charge par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des personnes nécessitant des soins importants.Article
la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Trois ans après la réforme du dispositif de protection de l'enfance, cet article donne la parole aux acteurs de terrain dont les rôles ont été redéfinis notamment concernant les interventions administratives et judiciaires.Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Article
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale présente la nouvelle configuration des services de l'Etat (services centraux des ministères sociaux, ARS, services déconcentrés au niveau régional : DRAAF, DRAC, DREAL DIREN DRIRE Direccte...[...]Article
Présentation de la nouvelle gouvernance de l'hôpital public - et comment va se jouer la loi HPST portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans les deux prochaines années ?.Article
Le processus de réforme des systèmes de retraite se déroule dans un contexte difficile en raison de la crise économique.Jacques Bichot, économiste appelle à une refonte radicale du système : développements.Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes du secteur associatif concernant le projet de réforme des collectivités territoriales, sur les articles de loi qui impactent la vie associative, principalement l'article 35.Article
Selon l'institut Montaigne, La liberté, l'égalité et la fraternité, fondements du pacte républicain, doivent guider notre réforme des retraites. Il propose d'effectuer, dès cette année, un début de réforme structurelle et de lancer en parallèle [...]Article
Face au creusement des déficits budgétaires, la hausse des prélèvements paraît inévitable. Mais elle supposerait une remise à plat d'un système fiscal inéquitable. La priorité est aux réductions de dépenses. Une orientation qui conduit, au nom d[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
P. Mercader ; N. Bon ; H. Dubost ; L. Dezauzier ; P. Robert ; M. Siksou |Ce dossier propose une série d'articles qui abordent la formation des psychologues à l'université. Au sommaire : - La formation à partir de la pratique - Regard sur le fonctionnement des universités françaises - Etat des lieux de la psychologie [...]Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Des chercheurs francophones croisent leurs regards sur l'ampleur des transformations qui modifient le paysage social, affaiblissent le modèle institutionnel et modifient la philosophie même de l'action sociale.Article
F. Sanclar ; F. Humbert ; E. Toustou ; A. Paulay |Dossier sur les réformes des collectivités territoriales qui menacent l'existence des régions. Entretien avec un enseignant spécialiste de la décentralisation concernant ce projet de réforme. Le président de l'Association des Régions de France ([...]Article
Une circulaire du ministère de la Justice précise les compétences respectives de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative.Article
Ce projet de loi simplifie l'entrée dans le dispositif de soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers : présentation des mesures préconisées.Article
Cette lettre ouverte met l'accent sur le devenir du travail social. Les cadres du secteur social doivent rappeler au gouvernement que leurs missions ne peuvent pas être régies par une politique capitaliste et rationaliste. Une telle politique n[...]Article
Ce dossier s'appuie sur des travaux récents pour exposer les transformations en cours et les défis futurs de la société française. Les travaux regroupés s'interrogent sur différents sujets tel que le marché de travail qui connait une hausse du c[...]Article
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La réforme de la loi du 27 juin 1990 pourrait aboutir dans les prochains mois à venir. L'objectif étant d'élargir le principe de l'hospitalisation sous-contrainte aux soins sans consentement, ainsi, il permettra de contraindre un patient à se so[...]Article
Enquête sur les retraités qui travaillent. Parallèlement au débat sur les retraites et leur financement, des personnes âgées cumulent pension de retraite et travail salarié. Plusieurs personnes témoignent de ce phénomène et expliquent pourquoi i[...]Article
Présentation des principales évolutions en matière de Protection de l'enfance et point l'annonce de la réforme qui a suscité de fortes attentes de la part des acteurs rapidement suivies d'inquiétudes et de déceptions.Article
Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la c[...]Article
Cet article nous rappelle deux "voies oubliées" qui pourraient être empruntées par le "train des réformes" pour l'heure plutôt sécuritaire concernant la prévention de la délinquance. Il met l'accent sur l'éducation de l'enfant au droit comme moy[...]Article
Point de vue du directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), ex-Unasea, sur les débats en cours autour de la réforme de la protection de l'enfance.