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Article
"Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettés, semble appliquée de manière restrictive. Pou r répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et[...]Article
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale fait du développement des agents territoriaux une priorité. Ce dossier est consacré au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui voit ses missions rece[...]Article
Cet article dresse un bilan critique de la décentralisation de l'action sociale mis en oeuvre notamment dans le cadre des lois du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités lo[...]Article
"Les politiques publiques demeurent pour les habitants des quartiers sensibles relativement lointaines, opaques, malgré leur présence à travers différents types d'interventions et d'aides. Pour comprendre cet écart, générateur d'un sentiment d'a[...]Article
E. Vigan |Eléments de compte rendu d'un colloque sur les difficultés de recrutement au sein des collectivités territoriale. Comment fair face aux nombreux départs en retraite à venir ? Faut-il changer les modes de recrutement (uniquement concours actuelle[...]Article
Dossier consacré à la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux, instituée par la loi du 2 janvier 2002. Cette loi à induit plusieurs grands changements dans la gestion et le management des établissements et services médic[...]Article
Une loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territoriales en matière d'enseignement artistique. Elle avait prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Mais un nombre important de départements n'ont p[...]Article
Partant d'une étude menée dans deux communes de Seine-Saint-Denis, Stains et Saint-Denis, cet article analyse la politique d'attribution des logements sociaux, en mettant l'accent sur des aspects tels que l'ethnicisation de la politique d'attrib[...]Article
A. Chambras ; L. Denis ; S. Costanzo ; D. Eloy |"L'adoption de la loi Thiollière par le parlement permet aux collectivités locales de ne plus avoir à justifier de "l'intérêt local" de leurs projets de coopération avec des collectivités du Sud. Pour autant, est-ce que tous les acteurs de la co[...]Article
«Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matièr[...]Article
Tour d'horizon des principales sources de financement du secteur associatif.Article
Ce dossier préfacé par le ministre de la fonction publique, M. Christian JACOB, examine l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein de la fonction publique. Après, un rappel de la loi et de ses principes une présentation est fa[...]Article
Après avoir dressé le bilan de l'acte II de la décentralisation, l'Uniopss vient d'adopter un certain nombre de pistes d'évolution concernant les politiques sociales en faveur des personnes âgées, des personnes handciapées, des jeunes en difficu[...]Article
A. Vulbeau ; V. Bordes ; J-C. Richez ; S. Costanzo ; A. Chambras ; N. Leblanc |Ce dossier analyse les politiques qui sont mises en oeuvre par les collectivités locales pour accompagner la jeunesse : quelles perceptions ont-elles de la jeunesse à travers ces politiques? Quelles relations entre collectivités et jeunes? Quels[...]Article
A l'heure où les régions sont dotées d'une compétence générale en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes, la question de la mise en oeuvre de politiques régionales cohérentes se pose. Comment définir les territoires et év[...]