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E. Vigan |Avec la cellule de recueil d'informations préoccupantes, le conseil général est le pivot du système mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais, au bout de cinq ans, un afflux massif d'informations préoccupa[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Une "chargée de quartier", salariée de la municipalité de Nantes, suivie pendant une journée, expose son rôle auprès des habitants, de la ville et des équipes qui interviennent dans les projets de quartier.Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
Cet article analyse de façon critique la réorganisation de l'Etat dans les territoires et ses implications, en s'appuyant notamment sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui, constatant les dysfonctionnements, de[...]Usuel
Actualisation de l'étude réalisée en 2004 sur le positionnement géostratégique de la Haute-Normandie. Il présent des scenarii possibles pour un développement du territoire équilibré et respectueux de la qualité de vie.Article
A l'heure où les générations du baby-boom arrivent à l'âge de la retraite, le vieillissement démographique pose la question de l'adaptation des territoires et du décloisonnement des politiques de l'urbanisme et du médico-social. Pourtant les pol[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'évolution de la règlementation européenne qui impacte fortement les secteurs sanitaire et social. Il aborde la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) et services d'intérêt économique général (SIEG),[...]Article
Expérience d'une MAM (Maison d'assistantes maternelles) où les professionnelles exercent ensemble et peuvent accueillir jusqu'à 14 enfants. La loi de 2010 a modifié leur organisation, ce qui pose problème.Article
La loi du 5 mars 2007 précise qu'il revient aux collectivités d'accueillir ces mineurs pour lesquels les juges demandent une ordonnance de placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance. Problème d'accueil dans deux départements (Paris et Seine-[...]Article
Alors qu'elle va être absorbée par le défenseur des droits, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté une dernière recommandation en matière de scolarisation des élèves handicapés et l'a remise à la[...]Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
Entretien avec Philippe Lorenzo, directeur de l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Picardie. Il présente le projet européen "Ecole 21" qui réunit vingt et une écoles françaises et belges pour associer des actio[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]