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Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Guide
Livre
P. Penaud ; Y-G. Amghar ; J-F. Bourdais ; S. Dupays ; F. Laloue ; H. Leost ; M. Moleux | Paris : Editions Dalloz | AMPHI | 2011Cet ouvrage balaye le champs des politiques sociales et des institutions qui les mettent en oeuvre d'une manière très large : santé, protection sociale, travail, emploi, formation professionnelle...Il est composé de chapitres transversaux comme [...]Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]Brochure
Ce dossier comprend : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Livre
Cet ouvrage présente la manière dont les sociétés logent et font habiter leurs citoyens. Son objectif est de reconcilier l'approche constructive du logement centrée sur des besoins quantitatifs et la posture individualiste attentive à la qualité[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]Article
M. Borgetto ; M. Chauvière ; P. Le Lidec ; L. Cytermann ; D. Cristol ; R. Lafore ; G. Frigoli ; C. Helfter ; S. Fréret ; D. Maguain ; V. Donier |Ce dossier analyse les évolutions de la décentralisation dans le champ social en tenant compte des réformes telles que la RGPP, et propose un éclairage sur les jeux d'acteurs, les stratégies et positionnements : le rôle des associations dans la [...]Article
Les règles de l'Union européenne modifient l'ensemble du modèle social de la France et des autres pays. Ce dossier propose l'analyse de l'influence de ces règles sur les pratiques et principes dans les entreprises et sur la protection sanitaire [...]Article
Présentation des constats posés par le conseil économique et social dans leur rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit au logement imposable (DALO).Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes du secteur associatif concernant le projet de réforme des collectivités territoriales, sur les articles de loi qui impactent la vie associative, principalement l'article 35.Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Sept présidents de conseil général veulent engager une procédure contre l'Etat pour l'obliger à rembourser et à compenser les transferts de charge des dépenses liées aux trois allocations de solidarité nationale (APA, RSA, prestation de compens[...]