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Prévues par la loi de 2006 portant engagement national pour le logement, les CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention et des expulsions locatives) sont obligatoires depuis mars 2010. Leur bilan s'avére mitigé ; malgré une me[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]Article
Le 1er août dernier, le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Mesnil-Amelot (Ile-de-France) a ouvert ses portes. Il peut accueillir jusqu'à 280 personnes en attente de leur expulsion. C'est cette structure à la limite de la légalité que l'[...]Article
Présentation des principaux points abordés dans la 13ème recommandation de politique générale de la commission anti-racisme du Conseil de l'Europe. Le résumé et la recommandation (téléchargement intégral) sont disponibles à l'adresse suivante : [...]Article
L'article est un extrait de l'ouvrage de Jean-Loup Amselle, "L'éthnicisation de la France" publié en 2011. Cet extrait présente le traitement de la "question" des roms par le gouvernement en place et son impact sur l'opinion de la population fra[...]Article
L'association ANEF-Ferrer à Nantes mène des actions d'insertion, d'hébergement d'accompagnement social et d'aide au logement. Depuis trois ans, le bailleur social et l'association ANEF apportent un suivi visant à remobiliser les locataires qui r[...]Article
Cette note est la première édition d'une information à périodicité semestrielle sur l'actualité du droit au logement, en rapport avec l'activité des caisses d'Allocations familiales (CAF).Rapport
Ce rapport évalue la "stratégie de refondation" mise en place à partir de 2009 pour l'hébergement des personnes sans domicile. Il pointe les difficultés rencontrées et fait des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique. Il e[...]Rapport
Créée en septembre 2009 en raison de la persistance des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leurs relations avec les gens du voyage, la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'accueil et l'habitat de cette population fa[...]Article
Interview d'un anthropologue sur les phénomènes migratoires, la politique d'immigration menée en France et sur la condition des étrangers.Article
Cet article se fait l'écho des réactions du collectif Romeurope face aux expulsions massives des Roms en France.Article
Expérience d'un groupement d'intérêt public "Charente solidarités", qui met en oeuvre un suivi individualisé des familles pour prévenir des expulsions, les aider au remboursement de leurs dettes et parfois au relogement.Article
L'intervention des CCAS dans l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté s'inscrit dans une politique large en lien avec les services de la commune et les bailleurs : dossier consacré à l'évolution du rôle des CCAS, au fi[...]Article
Autrefois patrimoine familial, ayant valeur d'usage, le logement est perçu aujourd'hui comme un bien de consommation ou fait l'objet d'une marchandisation croissante. Ce numéro analyse de manière concrète les enjeux récents liés à l'habitat, dan[...]