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Après une analyse critique des mesures prévues par la loi "DALO", notamment autour des questions d'expulsion et d'accès au logement social, ces pages proposent de faire un point relatif à la jurisprudence du droit au logement opposable, structur[...]Rapport
Dans son rapport annuel, le collectif national droits de l'Homme Romeurope dresse un bilan très critique sur la situation des Roms migrants en France, en passant en revue les différents aspects et obstacles dans le cadre de l'accès au séjour, à [...]Article
Synthèse d'un rapport publié en 2009 par Human Rights Watch concernant la situation des mineurs étrangers retenus en zone d'attente, qui dénonce les abus de la police aux frontières, le manque de représentation légale des mineurs, ainsi que les [...]Article
Les poursuites contre les passagers d'avion s'opposant à des expulsions se multiplient ou contre des personnes ayant aidé des clandestins. Le problème des mineurs étrangers isolés reste entier.Rapport
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, a présenté mardi 10 novembre la stratégie d'ensemble du Gouvernement pour la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées.La stratégie nationale s'articule autour d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]Article
Cet article aborde la politique actuelle de l'immigration qui consiste à mener une chasse aux travailleurs sans papiers, plutôt que d'accepter le principe d'une large régularisation.Article
Ce dossier fait état de chiffres : 25 000 placements dans les centres de rétention en 2002, près de 33 000 en 2006. La politique d'éloignement des étrangers prend une ampleur inégalée. 28 000 expulsions sont prévues d'ici 2010. Une politique dén[...]Article
Présentation des mesures annoncées dans le cadre du "plan Fillon" relatif à l'hébergement et au logement des personnes sans abri ou mal logées. Parmi les points concernés : prévention des expulsions locatives, réhabilitation des centres d'héberg[...]Livre
Débutant dans un centre de rétention administrative, ce récit relate une dernière journée au milieu de sans-papiers, depuis le matin où on leur annonce l'heure de leur vol charter qui les reconduira dans leur pays, jusqu'à l'aéroport.Article
A jour des dispositions prévues par la loi pour la cohésion sociale, l'Engagement national pour le logement et le droit opposable au logement, ce dossier passe en revue les dispositifs relatifs au logement des populations défavorisées : l'accuei[...]Article
"Le droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France est remis en cause par le gouvernement. Une pétition de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers conteste son démantèlement."Article
Interview de Miguel Benasayag, psychanalyste, professeur à Lille 3, qui a participé un groupe de travail du Réseau éducation sans frontières (RESF), pour réfléchir sur les souffrances des enfants, ceux qui sont menacés, ceux qui sont expulsés, c[...]Article
Depuis 2003, le ministère de l'intérieur demande aux préfectures de "faire du chiffre", notamment vis à vis des étrangers en situation irrégulière au détriment de l'étude de cas individuels et des conditions de rétention de plus en plus dégradée[...]Article
D. Vanoni ; J. Leplaideur ; A. Sauvayre ; J. Faure ; F. Brunet |Au sommaire de ce dossier :- décentralisation et droit au logement : à quelles conditions peut-on sortir de la crise du logement ?- les dispositifs d'action en faveur du logement des plus démunis face à la décentralisation : FSL et PDALPD entre [...]