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Cet article s'intéresse à l'évolution des réponses pénales prononcées vis-à-vis des usagers de drogue. S'appuyant sur une étude d'un échantillon représentatif de dossiers judiciaires et de nombreux entretiens dans plusieurs juridictions français[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux de la situation vécue par les hommes ayant commis des agressions sur des femmes. Il y mentionne la répression de plus en plus forte du système pénal français. Au travers d'entretiens, la parole est donnée à ce[...]Livre
Juriste américaine, l'autrice montre en quoi la notion de consentement, intégrée dans la loi de nombreux pays lorsqu'il s'agit de violences sexuelles, est une notion inopérante dans un monde traversé par des rapports de domination et de subordin[...]Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]Article
Ce dossier juridique aborde : le secret professionnel : - du droit, mais pas seulement - la définition du secret - le "secret partagé" - les limites du secret professionnel.Article
L'auteur aborde le meurtre antisémite de Sarah halimi en 2017 dont l'auteur des faits a été jugé pénalement irresponsable pour évoquer cette clinique de l'inattendu : les crimes sur représentation.Article
Ce numéro examine dans un premier temps les questions du sadomasochisme et de la prostitution au regard de la notion de liberté sexuelle. Il présente ensuite les évolutions juridiques en matière d'infractions sexuelles avant de consacrer un chap[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]Guide
Ce dossier apporte dans une première partie des éléments pour mieux comprendre la prostitution des mineurs en apportant des éclairages sur la sexualité adolescente, les usages du numérique facteurs de risque, les parcours et formes de prostituti[...]Article
Cet article propose une analyse critique du droit pénal français relatif aux infractions sexuelles commises sur les mineurs : y a-t-il des avancées juridiques quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions sur les questions liées aux [...]Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Livre
Présentation synthétique et structurée en 9 chapitres du droit pénal : - les grands principes du droit pénal : la classification tripartite des infractions, la principe de la légalité criminelle, le champ d'application de la loi pénale ; - de la[...]