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Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Article
Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]Article
Entretien avec la sénatrice Esther Benbassa, co-auteur du rapport "Lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action" et Michel Miné, chargé des discriminations à la Ligue des droits de l'Homme sur les propositions du rapport : le d[...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant la mendicité des enfants accompagnés ou non d'un adulte. Le droit français comprend des mesures de répression, destinées à punir et dissuader de l'exploitation de mineur à des fins de mendi[...]Article
Cet article revient sur la question de la place des juges de proximité et leurs missions pénales dans le cadre du Débat sur la justice du XXIème siècle qui s'est tenu à l'UNESCO les 10 et 11 janvier 2014. Il examine les problématiques récurrente[...]Livre
le programme de recherche de la sociologie de la délinquance, défini dans les années 1920 a structuré les recherches francophones récentes. Cet ouvrage, après une brève histoire de la sociologie de la délinquance, en explore les trois aspects fo[...]Article
Entretien avec Catherine Sultan, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse sur la réforme du droit pénal des mineurs.Article
Présentation de l'avant projet de loi de la réforme pénale qui prévoit la suppression des peines plancher, la révision du dispositif de libération conditionnelle et la création d'une "contrainte pénale" ou peine de probation et le renforcement d[...]