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Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.Article
Cet article tente de définir les notions de "responsabilité juridique" et de "parentalité". Puis, il aborde la famille à l'épreuve de l'individualisme juridique (à chacun son statut et ses droits ; les membres de la famille, entre autonomie et d[...]Article
Le conseil constitutionnel a considéré que la définition actuelle du harcèlement sexuel méconnait le principe de légalité des délits et des peines et a abrogé l'article du code pénal qui s'y réfère à compter du 5 mai 2012. Cette abrogation s'app[...]Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]Article
C. Duvert |Revue Esprit (n°5, MAI 2012)"La notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd'hui difficile à cerner. Renvoyant à l'atteinte à l'« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l'excessive individualisation du droit au détriment d[...]Article
"L'inceste est le tabou par excellence, celui qui fonde la société. Le nommer, par le droit, n'est-ce pas lui retirer une partie de son poids symbolique ? À l'inverse, ne pas le punir en tant que tel, n'est-ce pas nier la souffrance spécifique q[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
M. Billé ; J-M. Lépiney ; S. Corbin ; J. Henry ; J. Mick ; M. Tostain ; D. Kapetanovic |Ce quatrième numéro de la série "résister c'est créer" s'intitule : Refaire du lien, le tiers dans tous ses états. Il s'interroge autour de l'autorité, de la responsabilité mais aussi de choix de société. Au sommaire : - Mais que font les travai[...]Livre
Cet ouvrage sur la violence sexuelle des adolescents présente des contributions articulant les trois sphères judiciaire, sociale et thérapeutique, concernées par la prise en charge de ces jeunes et qui permettent de comprendre le parcours qui [...]Article
La loi relative à la garde à vue a été adoptée. Cette loi renforce le rôle de l'avocat, replace la garde à vue au coeur du dispositif judiciaire et est assortie de plus de garanties pour les personnes mises en cause : détails des objectifs visés.Rapport
Des auditions et des rencontres ont donné à la mission d'information sur la prostitution en France, deux premiers objectifs : établir un état des lieux objectif et aussi partagé que possible, d'une part, de la réalité de la prostitution aujourd[...]Article
Le parlement a adopté le 26 janvier 2010 une proposition de loi qui inscrit l'inceste commis les mineurs dans le code pénal et tend à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Le renforcement de la prévention [...]Article
Quelle est la spécificité de l'action éducative dans un cadre pénal ? Quels sont les savoir-faire nécessaires à la prise en charge des mineurs délinquants ? Ce dossier est centré sur les pratiques éducatives auprès des mineurs auteurs de délits,[...]Article
La FN3S, l'UNASEA et l'UNIOPSS ont adressé leurs observations et leurs propositions sur l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs. Ils réclament, entre autres un groupe de travail sur le sort des 10-13 ans.Article
Deuxième partie du dossier présentant les grands pans de la loi du 12 mai 2009 :- Les aménagements apportés à la législation en matière de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables ;- des mesures spécifiques aux associations et établiss[...]