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A. Bruel ; D. Attias ; J-P. Rosenczveig ; T. Hammarberg ; M-M. Bernard ; J. Delga |Ce dossier donne la parole aux acteurs de la justice des mineurs, qui passent au crible les préconisations faites dans le cadre du rapport Varinard et à travers lui la réforme en cours de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante, en pointant[...]Rapport
La réalité de l'inceste en France demeure floue. Ce rapport législatif a pour objet d'identifier et d'adapter le code pénal à la spécificité de l'inceste, d'améliorer la prévention de l'inceste et de proposer un meilleur accompagnement aux victimes.Article
Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]Article
Sait-on que la forme traditonnelle du procès contradictoire est presque une exception ? A-t-on conscience que la justice tend de plus en plus à être déléguée à des personnes qui ne sont plus des magistrats professionnels ? Engagée dans un travai[...]Article
En matière de sexualité, à quel degré le consentement d'une personne handicapée est-il éclairé ? Un juriste tente de répondre à la question en s'appuyant sur la recherche qu'il a effectuée pour sa thèse.Article
L'AFMJF, association réunissant des juges des enfants, représentants des parquets des mineurs, juges aux affaires familiales..., dans le cadre de son audition par la commission "Varinard", décrit d'abord la démarche du juge des enfants face au t[...]Article
Le législateur a intégré la médiation judiciaire civile dans le code de procédure civiledepuis1985. la loi du 4mars 2002 relative à l'autorité parentale intègre lamédiation familiale dans le code civil. Définition de ces notions et réflexions po[...]Article
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Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance, préserver les vertus pédagogiques de la sanction et développer les capacités de prise en charge des mineurs délinquants au sein de la PJJ, ces mesures figurent d[...]Article
Pour l'auteure, juge de proximité auprès d'un tribunal de police, alors que des textes de lois se multiplient concernant la délinquance juvénile, un silence récurrent règne, relatif aux contraventions des quatre premières classes commises par le[...]Livre
Depuis un quart de siècle, le phénomène des violences sexuelles préoccupe de façon croissante les sociétés occidentales. Après avoir donné quelques définitions de certains mots comme abus sexuel, sévice sexuel, violence sexuelle, les interdits s[...]Article
Depuis une vingtaine d'année, les droits des victimes sont mieux pris en compte, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).Ce dossier tente d'éclair[...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]Article
Rappel législatif par rapport au secret professionnel avec énumération des professionnels qui doivent le respecter. Pour le médiateur familial, qu'en est-il ? Explications en s'appuyant sur deux cas de jurisprudence.