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Article
Ce dossier est consacré à la justice pénale des mineurs. La première partie retrace tout d'abord l'aspect historique et contextuel du sujet abordé. La seconde partie traite des changements législatifs intervenus entre 2002 et 2007, notamment la [...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]Livre
Six parties dans cet ouvrage : - consommation : niveaux, évolution, géographie ; - usages réguliers, usages problématiques ; - le marché du cannbis en France ; - risques, conséquences et effets liés aux usages de cannabis ; - la réponse publique[...]Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Article
Le sociologue L.Mucchielli réinterroge ici les enjeux et les objectifs du projet de loi de prévention de la délinquance, en analysant le coeur de l'argumentation du discours du ministre de l'intérieur, M. Sarkosy, lors de sa présentation du proj[...]Livre
"Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de p[...]Livre
En s'appuyant sur les grandes théories qui ont marqué l'histoire de la criminologie et les travaux actuels, cet ouvrage synthétique a pour vocation d'éclairer le débat public et d'aider à mieux penser les stratégies de prévention et de répressio[...]Article
Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale europé[...]Article
Comment est régi le secret professionnel dans le droit pénal ? qu'est-ce qu'une information à caractère secret ? Comment peut se transmettre l'information entre travailleurs sociaux depuis la réforme du code pénal ? Dès lors comment faut-il trav[...]Article
La victime est restée longtemps absente des procédures judiciaires. Mais le mouvement associatif et le législateur lui ont peu à peu donné un statut. Cette évolution n'est pas sans questionner un droit pénal centré sur le sens de la peine.Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Depuis les années 1990, la justice des mineurs a marqué un tournant sous l'impulsion de la convention internationale des droits de l'enfant. Le législateur a élargi les droits de l'enfant en justice ainsi que les prérogatives de son avocat dans [...]Article
Au sommaire de ce dossier :- Les actes racistes et antisémites aujourd'hui, en France,- Histoire de l'antisémitisme en France,- Les relations judéo-musulmanes dans le monde arabe,- Juifs et arabes en France : rupture d'une ancienne coexistence ?[...]Article
Le stage citoyenneté ; nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans est aujourd'hui détaillé dans ses modalités par décret du 27 septembre 2004. Sa durée est fixée, dans la limite d'un mois, en tenant compte des [...]Article
"Dans ce dernier dossier consacré à la loi du 9 mars 2004, la transmission d'informations, notamment par les organismes sociaux, sur réquisition judiciaire et l'extension du recours aux enquêtes sociales".