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Ce texte est le résultat d'un groupe de travail du syndicat de la magistrature sur le projet loi Perben IILivre
Cet ouvrage fait le point sur la complexité de la question de la peine à partir de matériaux résultant de pratiques auxquelles elle donne lieu : définir une politique pénale, élaborer des textes de loi, prononcer des condamnations pénales, établ[...]Article
Réflexion sur les contours et les limites de la mission de l' administrateur ad hoc : qui est-il ? comment est-il désigné ? quelle est sa mission en matière civile et en matière pénale ?Article
Cas pratique présentant un problème : ici la parution dans un journal local d'une photo de personnes handicapées lors d'une journée "portes ouvertes" dans un établissement qui occasionne la plainte des parents qui n'ont pas donné leur autorisati[...]Article
La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotid[...]Article
Ce collectif de chercheurs et d'éducateurs propose à travers plusieurs articles, des réflexions et analyses sur la justice pénale des mineurs et sur la question de l'éducation et de la répression.Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]Article
L'auteur fait le point sur les atteintes à la moralité sexuelle du mineur au regard du nouveau Code pénal. Pour l'auteur, ce droit s'internationalise tant au niveau européen (Conseil de l'Europe) qu'au niveau mondial (Convention internationale d[...]Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
F. Raynal ; S. Sindeu ; C. Beuzelin ; I. Mansuy |Ce dossier commente les propositions du garde des Sceaux dans son projet de loi basé sur un débat autour de l'insécurité qui ne trouve pas de véritable source dans la réalité. Le projet remet en cause notamment la philosophie de l'ordonnance de [...]Article
Présentation du projet de réforme de la justice qui implique un durcissement du droit pénal et de la politique pénitentiaire.Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).Article
La sanction "immédiate", en urgence d'actes délictueux commis par les mineurs remet en cause les fondements de la justice pénale qui avait pour ambition de privilégier l'éducatif.Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Article
La question du statut du directeur d'un établissement sanitaire et social a des implications fortes, dans trois domaines du droit (du travail, pénal et fiscal).