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Cet article vise un seul et unique objectif, celui de s'informer sur :- les personnes astreintes au secret professionnel ;- les faits couverts par le secret ;- la gestion des paradoxes : parler ou se taire, comment choisir ?- le cas visé par l'a[...]Article
Une circulaire du Ministre de la Justice non publiée vise à renforcer la lutte contre la violence et l'impunité.La réponse judiciaire aux infractions doit être "cohérente, adaptée, équilibrée, et portée à la connaissance du public" a affirmé Mad[...]Article
Communication d'un professeur de droit au colloque de mars 2001 sur les conduites addictives : éclairage sur la législation face aux différents produits susceptibles de donner lieu à des phénomènes d'addiction.Article
Le 26 février 2001, le ministère de la justice annonçait les grands axes de sa "réforme en profondeur du service public pénitentiaire" selon cinq thèmes.Cet article présente les attentes de différents intervenants : psychiatre, visiteurs de pris[...]Article
Ce dossier présente les avancées multiples que la loi "présomption d'innocence" apporte en particulier pour le respect du droit de défense mais aussi les écueils en dénonçant le manque de moyens pour la mise en oeuvre de la loi. Des questions se[...]Article
Le dispositif de lutte contre la délinquance sexuelle constitue les prémices d'une politique anti-criminelle nouvelle qui réhabilite la criminologie en associant ses apports à ceux du droit pénal. Le principal mérite de cette politique nouvelle [...]Article
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"Après avoir rappelé la nature des illégalités et leur évaluation dans la période récente, on ne peut que constater un déficit du côté des analyses. Une interprétation de la violence comme lutte pour la reconnaissance a l'intérêt de s'interroger[...]Article
Les auteurs de ce dossier sur la violence ont fait un double choix :- utiliser une approche pluridisciplinaire, pour tenter de rendre compte des manifestations, des causes et des conditions d'émergence des violences en général et dans le champ é[...]Livre
Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple procédure alternative à la détention provisoire.Ce dispositif devai[...]Livre
Cet ouvrage est un outil à la connaissance : - de la délinquance juvénile ( ses caractéristiques générales et le profil de ses acteurs ) ; - des spécificités judiciaires de la prise en charge des jeunes délinquants relatives : à la poursuite et [...]Brochure
Dossier présentant des premiers éléments de repérage sur le droit, les fondements de l'action sociale, le droit du travail et la décentralisation.Article
L' apparition d' une délinquance d' un nouveau type ( d' exclusion, collective, chronique et fortement territorialisée ) remet en question les principes fondamentaux qui gouvernent l' intervention judiciaire auprès des mineurs délinquants. Cet a[...]Article
Présentation des missions du Forum européen des services d' aide aux victimes et des principes relatifs à la mise en oeuvre des droits des victimes.Article
L' auteur s' interroge sur les capacités de l' appareil pénal à réguler les dégradations de la situation des jeunes par rapport à une société en mutation et en conséquence sur le choix fait par certains pays de tenter de contenir les débordement[...]