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Article
L' étude de la justice des mineurs conduit à observer la succession des grandes étapes de l' adaptation des textes à la réalité sociale. On peut observer la persistance et l' adaptation du critère pénal d' éducabilité de la justice des mineurs.Article
L' auteur fait l' historique du droit des mineurs, de l' ordonnance de 45, de la réforme partielle de l' ordonnance du 2 février 1945. Il propose également de nouvelles réponses pénales spécifiques aux mineurs, de nouvelles missions de la protec[...]Article
La victimologie se situe à l' intersection de la science du droit, le savoir socio-criminologique et l' art médical. Elle poursuit trois objectifs : - la reconnaissance par la loi de l' homme lésé comme victime au sens juridique du terme ; - l' [...]Article
Etienne Le Roy, Directeur du laboratoire d' anthropologie juridique de l' Université Paris I, analyse l' évolution de la politique pénale à travers une étude sur les systèmes d' oppositions qui structurent les interventions et à travers des réfl[...]Article
Mise en avant de la difficulté d' analyser la portée de la loi pénale en entreprise ( recours à la justice dans les conflits du travail ). Analyse de la façon dont les syndicats perçoivent l' usage du droit pénal dans les entreprises.Article
Analyse critique de la législation mise en place en matière de prise en charge judiciaire des mineurs délinquants. Cette analyse souligne essentiellement, au niveau des réalités de la pratique judiciaire, la décadence de l' éducatif au profit du[...]Article
Tous les textes de référence sur la déontologie : - déclaration universelle des droits de l' homme de l' ONU (1948) ; - la convention de sauvegarde des droits de l' homme et les libertés fondamentales (4-11-50) ; - la charte sociale européenne ([...]Article
Comment justifier, dans un régime démocratique, de l'enfermement carcéral qui est un outil que l'on estime nécessaire au maintien de l'ordre social, alors que cet outil est en soi contraire aux principes qui fondent cette même démocratie ?Article
Compte-rendu du colloque sur l' inceste à Lille organisé par l' ANPASE. Il est question de l' interdit de l' inceste abordé sous le regard de l' anthropologie, de l' approche judiciaire, des profils sociaux et psychologiques voire psychiatriques[...]Article
J. Bonneau ; A. Briotet ; CEDIAS ; B. Bouquet |Article
Analyse sociologique du code pénal.Article
T. Godefroy ; B. Laffargue ; CLCJ ; M-C. Desdevises ; S. Lorvellec |Point de vue sociologique sur les incarcérations et la crise économique, sur l'insertion professionnelle des condamnés, le contrôle judiciaire, les conduites déviantes.Article
En 1981, monsieur Badinter, écrivait que le code pénal était "un instrument juridique obsolète". Il y a eu depuis 1810 de nombreuses réformes, 1/5eme des articles actuels datent de 1810, c'est pourquoi il est difficile de concilier la prétendue [...]Article
F. Ocqueteau ; C. Perez-Diaz ; CLCJ ; P. Géminel ; J. Faget |Une série d'articles sur les statistiques policières, le regard des français sur la justice pénale, la détention provisoire, le contrôle judiciaire, la délinquance et les collectivités locales.