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Rapport
Ce rapport s’intéresse à la politique menée en matière de délinquance des mineurs sous l’angle de la prévention, dont la lutte contre le décrochage scolaire est un axe structurant. Après être revenu sur la situation de la délinquance, il s’est i[...]Rapport
Cet état des lieux de la prostitution des mineurs en France a pour but de comprendre le phénomène et sa prise en charge dans sa globalité. Il s’intéresse exclusivement aux mineurs de nationalité française, ayant eu ou ayant une activité prostitu[...]Article
Cet éclairage sociologique s'appuie sur une étude des parcours pénaux de jeunes suivi.e.s par une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il montre que si la justice des mineurs concerne massivem[...]Article
A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? Qu'est ce que le discernement ? L'auteure apporte quelques précisions à partir du nouveau code de justice de procédure pénale entré en vigueur en septembre 2021.Article
Les acteurs de la protection de l'enfance sont confrontés à la prostitution des mineurs : comment l'éviter et accompagner ces mineurs ? Reportage à Lille où une association mène un travail de rue auprès des mineurs qui se prostituent et sert de [...]Article
Point sur les avancées législatives en matière de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales. Présentation du rôle et des missions de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE). Pré[...]Article
Face au développement de la prostitution des mineurs, cet article présente les trois axes portés par la CNAPE pour prévenir les risques et accompagner les victimes : l'éducation à la sexualité comme fondement de la prévention, la prévention spéc[...]Article
Ce numéro examine dans un premier temps les questions du sadomasochisme et de la prostitution au regard de la notion de liberté sexuelle. Il présente ensuite les évolutions juridiques en matière d'infractions sexuelles avant de consacrer un chap[...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Point de vue du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui s'est penché sur "l'évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin" et adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonst[...]Article
Un rapport remis au Secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et de la famille, pointe le nombre important et sous estimé de jeunes filles (pour la plupart) concernées par la prostitution. Des travailleurs sociaux, confrontés à ces situations au sei[...]Article
Cet article part d'une observation : celle de tensions fréquentes entre les professionnels du social et de l'éducatif et ceux du soin, dans la prise en charge des adolescents difficiles, tensions autour du risque de "psychiatriser" ces adolescen[...]Article
Brochure
La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) formule des recommandations pour : améliorer l’identification des mineurs en situation de prostitution ou d’exploitation sexuelle ; assurer l’inconditionnalité de la protection d[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]