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Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.Article
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Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Article
E. Andreo ; G. François ; H. Lapalus |Dossier juridique sur le droit syndical dans l'entreprise qui explique le rôle essentiel des élections professionnelles. Deux types de syndicats coexistent : syndicat représentant avec un délégué syndical et syndicat non représentatif avec un re[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la représentation du personnel et la participation des salariés de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, parmi lesquelles les nouvelles modalités de consultation du CE et la création d'[...]Article
Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]Livre
D. Chabanet ; R. Dufour ; F. Royall | Rennes : Presses de l'EHESP | LIEN SOCIAL ET POLITIQUES | 2012Ouvrage de réflexion à partir de retours d'expériences et d'analyses de situation sur la précarité menant à l'exclusion sociale, la marginalisation, la discrimination, voire la pénalisation. Les auteurs exposent des exemples très divers de mobil[...]Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Article
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La direction générale du travail (DGT) fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonne conduite, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. (dans cahier joint)Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
La revue "Liaisons sociales" fête ses 60 ans. Issus du mouvement de la Résistance, ses fondateurs se préoccupent à la Libération de ce que seront les rapports sociaux après la guerre. Ce numéro hors-série rassemble des articles qui dressent un p[...]