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Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]Guide
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Cinq grands thèmes sont abordés : l’offre d’emploi, l’entretien [...]Article
Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
Cette thématique est centrale dans le secteur social et médico-social compte tenu des risques professionnels très lourds rencontrés par les salariés. Détail des différentes visites médicales obligatoires et rôle des services de prévention et de [...]Article
Ce numéro met en lumière la pratique de baluchonnage consistant à aider et soulager les aidants prisonniers de leur domicile en les relayant pendant quelques jours. Cette pratique née au Québec en 1999 est expérimentée en France par les services[...]Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Ce dossier donne la parole à des professionnels et aidants sur les dispositifs en place pour permettre aux salariés aidants d'accompagner leurs proches quand cela est nécessaire.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]Article
Dans un contexte où l'usage croissant des outils de communication numérique expose les professionnels à une hausse des sollicitations, cet article montre comment la question du "droit à la déconnexion" commence à être prise en compte dans le sec[...]Article
Ce dossier aborde les débats en cours sur la réduction ou l'augmentation du temps de travail, l'impact des outils numériques et du télétravail sur les pratiques professionnelles et des formules originales, expérimentées en entreprise, pour aména[...]