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Ce dossier juridique fait le point sur les éléments essentiels contenus dans la loi du 14 juin 2013 : complémentaire santé des salariés ; couverture santé et prévoyance des demandeurs d'emploi ; mobilité externe sécurisée ; compte personnel form[...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Dossier juridique détaillant les mesures de la loi ; elle reconnait notamment de nouveaux droits aux salariés en matière de formation professionnelle avec le compte personnel de formation (CPF), de protection sociale (couverture complémentaire, [...]Article
Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]Article
Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]Article
Cet article apporte des solutions sur un problème posé par une association d'aide à domicile concernant la négociation de la pénibilité du travail.Article
Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux. Les entreprises ont l'obligation de prévenir les situations de harcèlement moral sous peine de condamnations.Article
Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité. La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse de la communauté internationale pour lutter contre la discrimination et l'exclusi[...]Article
La relation entre la personne aidée et celle qui aide peut mettre à l'épreuve les notions d'intimité ou de pudeur. Cet article présente deux cas illustratifs de ce malaise : le premier, à la demande de l'aidant, le deuxième à la demande du Procu[...]Article
Retour sur différents conflits entre salariés et employeurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux et aperçu des solutions apportées par la justice.Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]Article
G. Crague ; C. Paradeise ; J-C. Thoenig ; G. Teubner ; M-L. Morin |Ce dossier présente quatre contributions (sociologues et juristes) sur la manière de traiter les problèmes de responsabilité sociale des organisations économiques.Livre
Nouvelle édition sans apport nouveau de l'ouvrage organisé à l'identique : tout d'abord est présenté le cadre institutionnel de l'éducation spécialisée (institutions publiques, administratives judiciaires ou encore droit des malades et obligatio[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les mesures de la loi du 17 mai 2011, mesures relatives au droit du travail et à l'emploi, à la justice. Sont également présentées les dispositions concernant l'état civil, la situation des fonctionnaires ou[...]