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Article
Synthèse de la loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 23 mars 2006 (JO du 24 mars 2006). (Cahier joint n° 8687).Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Article
La place reconnue à l'enfant dans la société a été profondément modifiée depuis la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) par la France, en 1990 (loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification). La[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]Livre
Présentation en trois parties de l'histoire du droit social : 1 - l'ordre libéral : l'héritage de la Révolution française ; la question sociale ; le refus du statu quo ; 2 - la protection du salarié : le syndicalisme professionnel ; une relation[...]Article
Inventaire des textes les plus significatifs relatifs aux politiques sociales et aux évolutions économiques depuis 1955 qui sont présentés déclinés par thématiques : aide sociale, action sociale ; décentralisation, collectivités territoriales ; [...]Article
Réflexion sur l'application du droit du travail aux travailleurs sociaux exerçant leurs activités dans les établissements et services fonctionnant en continu : le droit de retrait. l'article explique le principe d'exercice de ce droit, les condi[...]Article
Cet article soulève l'une des difficultés relatives à la mise en oeuvre sur le terrain du renforcement des droits des usagers. Elle concerne, pour les cas de suspicion de maltraitance en établissement, l'équilibre qui est à trouver entre le resp[...]Article
Les résultats présentés ici font partie d'une recherche plus vaste sur le travail pénitentiaire en France, en Allemagne et en Angleterre. les donnés recueillies ont permis de comparer les aspects clés de l'organisation du travail et de la format[...]Article
Premier de deux articles sur le contrat initiative emploi, remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans ce numéro, sont présentés : les bénéficiaires (publics visés, employeurs), les éléments contenus dans la convention et la [...]Article
Court article, décrivant de quelle manière doit être pris en compte le temps de trajet professionnel selon la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005).Article
Au chapitre de la loi "emploi", figurent différentes mesures éparses intéressant le droit du travail : à propos du temps de déplacement professionnel, de l'ordre du jour du CE, du congé de maternité et du congé parental, du contrat d'accueil et [...]Livre
La plupart des associations du secteur de l'animation socioculturelle, sont issues d'une histoire des mouvements associatifs et dont le projet fondateur faisait référence aux valeurs et principes de l'éducations populaire. Après avoir expliquer [...]