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Cet article explique les différentes possibilités de moins travailler sans quitter son emploi dans le secteur ou dans la fonction publique lorsque l'on a un enfant handicapé.Article
M. Gesbert ; A. Meignant ; J-P. Cépède ; M. Dennery ; S. Grau |Avec l'introduction des mesures nouvelles issues de la réforme de la formation professionnelle, notamment le droit individuel à la formation, ce dossier analyse les répercussions à venir sur l'organisation du départ en formation des salariés, su[...]Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
Dans le triple objectif de favoriser le dialogue social, de rendre le droit plus effectif et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, l'ordonnance du 24 juin 2004 a été prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ha[...]Article
Plusieurs dispositions du titre III de la loi du 4 mai 2004 relative à la "formation tout au long de la vie et au dialogue social" ont trait à la participation des salariés. La loi assouplit entre autre les conditions d'agrément des associations[...]Article
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]Article
Dopés par les avantages sociaux, les emplois familiaux explosent, les litiges aussi. En effet, les particuliers manquent à leurs devoirs, souvent par méconnaissance du droit du travail.Article
Une récente décision du conseil constitutionnel justifie qu'une partie du salaire du RMA ne donne pas lieu à cotisations sociales, et n'ouvre pas de droit différé aux prestations d'assurance chômage, et d'assurance vieillesse. Une déconstruction[...]Article
Ce rapport pose les prémisses d'une réforme du droit du travail. Il aborde notamment : la redéfinition du contrat à durée indéterminée, la création d'un "contrat de projet" et la mise en place de conseils d'entreprise. Ces recommandations doiven[...]Livre
Comprenant un index et un tableau récapitulatif des aides à l'emploi, cet ouvrage sur la législation du travail donne à la fois des explications sur des points particuliers et des synthèses des thèmes ayant trait au cadre juridique, à la liberté[...]Article
Cet article fait état du plan pour la croissance et l'emploi, lancé par le gouvernement Raffarin. Il annonce l'avènement du titre emploi simplifié d'entreprise, utilisable sans condition par les entreprises de moins de dix salariés, et par toute[...]Livre
Ce dictionnaire présente à la fois les grands domaines de la discipline tels que droit public ou privé, droit du travail ou droit communautaire mais aussi des notions plus générales abordées sous l'angle de leur évolution juridique comme l'égali[...]Article
A l'automne 2001, les partenaires sociaux de la branche du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (U.N.I.F.E.D) engageaient des négociations sur le travail de nuit. Le 17 avril 2002, un accord a été signé entre les représe[...]Livre
Recueil (non exhaustif) des textes législatifs importants qui ont marqué "l'histoire sociale" vue au sens large (histoire des institutions, droits de l'homme, action sanitaire, droit du travail et droit social : charité, assistance, aide sociale[...]Article
La question du statut du directeur d'un établissement sanitaire et social a des implications fortes, dans trois domaines du droit (du travail, pénal et fiscal).