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La loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été adoptée le 28 juin 2001 par l'Assemblée Nationale.Ses principales mesures concernent, d'une part, la possibilité ouverte au régime d'assurance chômage de me[...]Article
O. Mongin ; X. Gaullier ; J. Roman ; J-P. Gaudin ; A. Supiot |Dossier à deux versants :- le premier consacré au processus de refondation sociale qui met en évidence un conflit de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat ;- le deuxième interroge sur la fonction du droit en ouvrant des passerelles [...]Livre
Dans ce troisième volume, sont rassemblés des comptes rendus et débats sur les thèmes de : la démocratie, l'histoire de l'Etat social, la crise du salariat et la naissance du chômeur, la (re)naissance de la sociologie économique et l'actualité d[...]Article
Ce dossier est composé de 7 articles : - une synthèse du rapport Supiot qui aborde deux points importants pour le droit du travail : " les faux travailleurs indépendants " et la " sous-traitance ". - un article sur un squat autogéré dont les ex-[...]Livre
Ce rapport pour la Commission européenne analyse les transformations actuelles du travail en Europe et leurs incidences sur le droit du travail. Issu d'un groupe de recherche pluridisciplinaire, il s'appuie sur une comparaison des évolutions pro[...]Livre
Le débat sur la question de l'avenir du travail semble se positionner comme un débat pour ou contre la fin du travail comme s'il fallait choisir entre une option utopiste et une option réaliste. L'auteur s'oppose à cette vision et s'attache à dé[...]Article
Ce dossier tente de faire le point et ouvre le débat sur la réduction du temps de travail : - Quelles politiques en matière de temps de travail en Europe ? - Quelles implications pour le droit du travail ? - Quelle mise en pratique de la RTT en [...]Article
Ce dossier soulève le problème de l' absence de contrat, et donc de droit du travail dans le cas de détenus travaillant en prison. Les détenus bénéficient de salaires très faibles, et variables d' un établissement à l' autre, et ne peuvent profi[...]Article
Face à la décentralisation de la négociation collective et à la multiplication des formes juridiques ( accords, chartes, projets d' entreprises ), l' auteur pose la question du sens du droit interne d' entreprise. Le droit du travail est-il dest[...]Article
La santé, la sécurité au travail font l' objet d' une réglementation élaborée en concertation entre les pouvoirs publics, les syndicats ouvriers et les organisations représentatives du patronat, sur la base des connaissances scientifiques dispon[...]Article
La proclamation du " droit au travail " peut entraîner des atteintes au droit du travail. Proposition d' une nouvelle lecture de la notion de liberté du travail.Article
Dossier complet sur l' inspection du travail depuis son origine, de son évolution, de son utilité, des difficultés qu' elle rencontre dans un monde en mutation, de son avenir.Article
Le droit à la famille a été adapté à l'évolution des moeurs (égalité, autonomie des conjoints). Interrogation sur la notion et la nature des droits dérivés. Etude, concernant les femmes qui n'ont eu qu'une carrière familiale ou qui ont secondé l[...]Article
R. Arellano ; Y. Gasse ; G. Verna |LES DONNEES RECUEILLIES REVELENT L' AMPLEUR DE L' ECONOMIE SOUTERRAINE DANS LE MONDE. ACTIVITES NON DECLAREES, SOUVENT NON MONETARISEES, ELLES ASSURENT CEPENDANT DES REGULATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES. 10 A 15 % DU PNB AUX USA ; 60 % A 80 % EN [...]Article
EN DROIT DU TRAVAIL, LES NORMES DE STRUCTURE FIXANT DES PROCEDURES ET LES NORMES DE CONDUITE DONT LE CONTENU S' IMPOSE AUX PARTIES SONT DISTINCTES. LES REGLES DE BRANCHE PROFESSIONNELLE SE DIFFERENCIENT SELON LES CRITERES PRECEDENTS EN FONCTION [...]