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Présentation de la procédure que l'employeur doit respecter pour appliquer une sanction disciplinaire dans le secteur social et médico-social.Article
Comment gérer en entreprise des situations personnelles handicapantes de salariés ? Conseils proposés en terme d'approche managériale.Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Surpopulation, vétusté, insalubrité, la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Présentation des conditions de travail et de dé[...]Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.Livre
Ce guide, rédigé par des juristes, détaille le statut des assistantes maternelles et familiales, les différents employeurs, le droit applicable selon le métier, les aides financières. Il précise également l'agrément, son contenu et renouvellemen[...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Détail du contenu de l'ANI qui répertorie et clarifie les règles applicables existantes. Il détaille le rôle des managers chargés notamment de préserver le lien social et invite les employeurs à définir les activités "télétravaillables".Article
Vidéosurveillance, géolocalisation, traçage informatique,.. ces dispositifs font partie de l'environnement de travail. Synthèse des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la Cnil.Article
Entre crise sanitaire et changement climatique, les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun sont choisis pour les salariés. Un forfait mobilités durables est en vigueur depuis mai 2020. Explications.Article
Depuis le loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise peuvent, sous certaines conditions, désigner des représentants de section syndicale. détails dans ce dossier pratique.Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).