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Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Livre
Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences des politiques du handicap sur la concrétisation des droits des personnes ayant des incapacités visuelles ou motrices en France. Il est constitué des chapitres suivants - Un droit à l'éducation toujours à[...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.