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Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Entre des horaires qui empiètent sur la vie privée, la pénibilité du travail, le manque de reconnaissance professionnelle, le quotidien des professionnels travaillant dans l'accompagnement des personnes les plus vulnérables âgées ou handicapées [...]Article
Suite et fin du dossier juridique consacré aux clauses spécifiques liées aux besoins de l'entreprise ou l'association (principe de neutralité, consommation d'alcool et de drogue, tenue vestimentaire), clauses visant à encadrer la vie collective [...]Article
Dossier juridique présentant les mesures et droits d'aide au retour à l'emploi, le recours à l'assurance privée et les régimes qui en découlent pour les dirigeants et mandataires sociaux.Livre
L'ouvrage présente la fonction, son contexte d'intervention et le contenu et organisation de la formation. Puis il décline chaque unité de formation : la conception et la conduite de projets ; l'expertise technique avec la connaissance des polit[...]Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dans le secteur sanitaire et social nombre d'établissements sont associatifs, ce qui implique la présence de bénévoles notamment dans les conseils d'administration ou pour des accompagnements à la réalisation de leurs objets. De plus, les associ[...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la noti[...]