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Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Réflexion sur l'utilisation du téléphone portable dans le cadre de l'astreinte des cadres.Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]Article
La pratique du baluchonnage, légalisée par la loi du 10 août 2018, permet à des aidants familiaux s'occupant d'un parent avec une pathologie lourde de se faire remplacer temporairement et de prendre un peu de repos. Importé du Québec, comment so[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle : grossesse, maternité, paternité et congés fa[...]Article
Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]