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Dossier sur le fait religieux en entreprise qui est plus que jamais un sujet sensible et sources des difficultés pour les managers. Le règlement intérieur permet dorénavant de restreindre la présence des signes religieux. Les entreprises privilé[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Ce dossier analyse la réalité du travail en milieu carcéral qui n'est pas encadré par le droit du travail et milite pour une véritable réforme. Réflexion sur cette absence de cadre juridique, ainsi que sur le rôle de l'inspecteur du travail. Ent[...]Article
Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]Article
le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]Article
A partir du cas pratique d'une directrice de MECS confrontée à des manifestations religieuses de jeunes accueillis et de professionnels, l'auteur rappelle ici les principes de laïcité applicables dans le secteur public et privé.Article
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial; Il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépen[...]Usuel
Guide à l'attention des responsables de formation. Comment recueillir les besoins de formation des salariés ? Quelles méthodes pour élaborer le plan de formation ? Quatre parties structurent ce guide : - un ensemble de fiches pratiques pour la m[...]Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.