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A l'occasion de la sortie en septembre 2018 de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le sociologue Nicolas Duvoux donne son avis sur les mesures proposées. Comment définir la pauvreté ? faut-il remettre en cause les prestations soc[...]Article
Dans la lignée du Plan pauvreté, deux rapports comprenant de nombreuses préconisations viennent d'être publiés.Article
Résultats d'une étude sur le non-recours aux droits et aux services dit "frictionnel" qui analyse ses conséquences en particulier financières, les moyens de compensation des sommes non perçues et cherche à identifier les causes de ce non recours.Article
Point sur la protection sociale en Europe et en France à partir des données statistiques du rapport de la Dress.Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
Présentation du dispositif d'aide personnalisé destiné aux personnes âgées vieillissantes afin de mieux les accompagner et permettre leur maintien au domicile. Les prestations ont été diversifié pour répondre aux différents besoins et le disposi[...]Rapport
S'inscrivant dans le cadre de la préparation du plan de lutte contre la pauvreté de 2018, ce rapport fait des observations et propositions pour moderniser le système des aides sociales afin d'aboutir à une "juste prestation", afin notamment de r[...]Livre
Cet ouvrage (3ème édition) propose un panorama complet des politiques sociales et de santé. Après un chapitre consacré à la protection sociale, il présente les politiques sociales catégorielles (politiques de la famille et de l'enfance, politiqu[...]Article
Les conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont hétérogènes et dépendent des départements. Le Conseil de l'âge pointe cette iniquité et fait des propositions pour la prise en charge de la perte d'autonomie et son finan[...]Article
Le non-recours au droit et aux prestations sociales est difficilement quantifiable et insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques. Deux entretiens, avec le co-fondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services pui[...]Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Après un panorama des migrations à l'échelle mondiale, ce dossier retrace l'histoire des droits socio-économiques des migrants et propose un éclairage juridique sur le respect des droits fondamentaux des migrants non ressortissants de l'UE avant[...]Article
Premier volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées à la fiscalité des ménages (impôt sur le revenu, quotient familial, exonérations, etc) et aux nouvelles règles de revalorisation des prestations.Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les cons[...]