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Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]Article
Première partie d'un dossier détaillant les principales modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : création de la PUMA - protection universelle maladie, modification concernant le[...]Livre
P. Warin ; A. Catrice-Lorey | GRENOBLE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE | LIBRES COURS | Octobre 2016L'ouvrage propose un état des lieux du phénomène de non-recours en France et en Europe, à travers l'étude de ses causes, des modèles d'analyse, du fonctionnement des politiques publiques, de la pertinence de l'offre, etc. Il en propose une défin[...]Article
Si le non-recours est important en France, la lutte contre ce phénomène est-il une priorité du gouvernement, deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté ? Ce plan marque-t-il le début d'une vraie mobilisation ? Ce dossier [...]Article
Ce dossier pointe les difficultés d'accès aux droits et le phénomène important de non-recours parmi les personnes en situation d'exclusion sociale, mis en lumière par l'Observatoire des non recours aux droits. Eclairage sur le rôle des conseils[...]Livre
J-P. Hardy ; J-M. Lhuillier ; A. Thévenet | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2015Panorama détaillé et actualisé de l'aide sociale : définition, histoire, présentation des acteurs (collectivités publiques, établissements sociaux et médico-sociaux) et des dispositifs à la fois en matière d'aide sociale à l'enfance et ses parte[...]Livre
Cet ouvrage sous forme de fiches permet d'aborder l'essentiel des dispositifs en faveur des personnes en situation de handicap. L'édition de 2015 est quasiment inchangée (1 fiche supplémentaire sur l'ARS). Il présente entre autres : les définiti[...]Article
Entretien avec un membre de l'équipe de recherche de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) autour de la notion de non-recours aux droits sociaux, l'analyse de ce phénomène et les leviers à actionner.Article
"Le discours politique porte beaucoup sur le contrôle des tricheurs aux allocations chômage ou au RSA." Partant de ce constat, ce dossier s'intéresse à la fraude aux cotisations sociales et à l'évasion fiscale. Il aborde également la question du[...]Article
Cet article décline les aspects de la nouvelle loi sur l'égalité réelle entre hommes et femmes dans le secteur sanitaire et social. Cette loi vise d'une part à promouvoir l'égalité sociale en agissant sur la répartition genrée des rôles sociaux [...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
Certains ayant-droits ne font pas valoir leurs droits sociaux : un phénomène nommé "non-recours". À travers différents exemples européens tels que celui de la Belgique, ce dossier explique cette réalité et les freins qui en sont la cause.Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Livre
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation d'aide sociale destinée aux inactifs et actifs pauvres. Cet ouvrage très détaillé, s'appuyant sur les textes législatifs, présente, décrit et analyse ce dispositif. Il débute par un rappel [...]