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Livre
Les contributions réunies dans cet ouvrage fournissent des éléments pour évaluer et expliquer l'importance du non-recours aux droits sociaux. Sont abordés successivement : le RSA, la CMU, le DALO, les tarifs sociaux de l'énergie et des transport[...]Livre
Cet ouvrage propose un panorama complet du secteur social et de la santé. La première partie présente les politiques publiques menées dans ce secteur : les politiques sociales catégorielles (politique de la famille et de l'enfant dont l'aide soc[...]Article
Malgré 40 ans de difficultés économiques qui ont épuisé la protection sociale "à la française" (sécurité sociale, RMI, RSA, assurance chômage), celle-ci reste malgré tout un rempart contre la crise. Pour cela, il faut considérer la protection s[...]Rapport
PARIS : HCF 2011Cette note présente de façon synthétique 12 fiches détaillant les thèmes ayant paru susceptibles d'éclairer les travaux sur l'évolution de l'architecture de la politique familiale. Des fiches qui abordent la lutte contre la pauvreté ; l'articul[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Interview de P. Warin, spécialiste de l'analyse des politiques publiques et responsable scientifique à l'observatoire des non-recours aux droits et aux services. Selon son analyse, un an après son lancement, le RSA compte moins de bénéficiaires [...]Article
Le déficit du régime général de la sécurité sociale a plus que doublé entre 2008 et 2009. Comme l'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est marquée par la crise économique et la hausse des déficits sociaux. Maîtrise mé[...]Guide
PARIS : ACT UP 2010Ce guide, fruit de l'expertise des militants d'Act Up-Paris s'adresse aux personnes vivant avec le VIH, aux travailleurssociaux qui sont amenés à les soutenir, aux responsables administratifs ou politiques et à toutes les personnes que le sida, [...]Article
Dans la deuxième partie du dossier, présentation des dispositions concernant la branche vieillesse, celles relatives à la hausse du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et à l'emploi des seniors, l'amélioration des prises en charge de[...]Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
Trois sujets d'actualité sont abordés dans ce dossier : le revenu de solidarité active (RSA) qui n'est pas accompagné d'une politique de lutte contre la pauvreté ; la perspective d'une allocation unique personnes âgées/personnes handicapées qui [...]