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Article
"La nouvelle procédure unique d'élection de domicile vise à faciliter l'accès des personnes dans résidence stable à leurs droits sociaux. La DGAS revient en détail sur ce nouveau dispositif, dans une circulaire rédigée après concertation avec le[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
L'auteur étudie par le biais de différentes études les causes du non-recours au droits sociaux et soins, notamment la CMU, par des personnes pourtant éligibles. Ces causes sont variées en lien avec les représentations que se font les usagers et [...]Article
S. Leduc |Les sciences sociales ont multiplié les enquêtes portant sur les motifs de non-recours à la CMU. Plusieurs causes à ces non-recours ont été identifiés notamment le rôle joué par les agents de l'assurance maladie. A partir d'une enquête de terrai[...]Article
P. Warin |L'auteur identifie dans cet article deux grands types de population n'accédant pas aux droits et prestations sociales. Le premier est une population qui n'y accède pas par manque d'information et par dysfonctionnements administratifs. Le second [...]Article
H. Revil |"L'objectif de cet article est de montrer qu'un outil de mesure peut être construit et qu'il peut apporter de la connaissance utile pour le travail social permettant d'identifier les personnes en situation de non-recours. La question de la détec[...]Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Livre
Ce guide décline succinctement les principales dispositions concernant la politique publique du handicap sous forme de 20 fiches thématiques.On y trouve un historique des politiques en faveur des personnes handicapées ; les définitions du handic[...]Brochure
ROMEUROPE | 2008Formulant le constat que les Roms sont victimes d'un phénomène de ségrégation, ce rapport décrit en détail les difficultés auxquelles les ROMS et leurs enfants sont confrontés pour chacun de ces aspects : droit au séjour, droit au travail, prest[...]Article
L'article traite du vieillissement des personnes sans domicile fixe. L'auteur examine les moyens et méthodes permettant d'une part d'identifier cette population, ces spécificités, les moyens sociaux existant et les possibilités de réinsertion.Article
Cet avis est présenté en deux chapitres :- le premier chapitre consiste en un état des lieux établissant un cadrage général des évolutions depuis 25 ans et de la situation actuelle de la protection sociale, du point de vue des dépenses et des re[...]Article
"Innovation majeure de la loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des a[...]Article
Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]Article
Deuxième et dernière partie d'analyse des contenus de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Les dispositions développées concernent : la branche retraite ; les mesures relatives à la branche accidents du travail et mala[...]Article
L'auteur souligne les efforts que doit réaliser l'administration publique afin de cibler les populations défavorisées qui ne jouissent pas des prestations sociales, afin de permettre à ces dernières de bénéficier des aides auxquelles elles ont d[...]