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Ce rapport analyse les réalités et difficultés et formule des propositions quant au problème de l'accès aux droits des tsiganes en France : logement et habitat, droits du citoyen, éducation, initiative économique et emploi, accés aux soins et au[...]Article
Ce dossier présente les règles régissant le principe de subsidiarité en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Le recours aux obligés alimentaires (ascendants et descendants) intervient dès l'admission à l'aide sociale. La p[...]Article
Le dispositif des prestations aux personnes handicapées a été réformé par la loi du 11 février 2005 pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le point sur les montants applicables au[...]Article
L'action sociale des mairies, des CAF et des conseils généraux recouvre un vaste ensemble de dispositifs trés diversifiés. Un inventaire de toutes les prestations sociales a été effectué dans dix grandes villes de France. Il en ressort une extrê[...]Article
Article
"Quelles prestations d'aide sociale sont soumises à récupération et comment ces récupérations sont-elles mises en oeuvre ?L'analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles".Article
R. Lenoir ; P. Bezès ; V. Dubois ; F. Ocqueteau ; F. Fourets ; A. Ehrenberg ; A. Vulbeau |"La montée des insécurités et des risques, de la peur et de la fraude, d'une part, du droit et du management public, d'autre part, favorise un quadrillage des populations au moyens d'outils sophistiqués : informatique, vidéosurveillance, etc. Ce[...]Article
Ce dossier fait le point sur les prestations sociales et les avantages fiscaux que peuvent obtenir des familles qui ont un enfant handicapé ou malade :- réduction d'impôts ;- congé parental d'éducation et congé de présence parentale ;- les aides[...]Article
Certains publics ne sollicitent pas les prestations auxquelles ils auraient pourtant droit. Que faire pour les atteindre ? La Caisse nationale des allocations familiales a amorcé une vaste réflexion sur la question et lancé des expérimentations.Article
L'Etat a conforté le rôle majeur des départements dans le soutien aux personnes âgées ; dans ce cadre, le département de la Côte d'Or a mis en oeuvre une politique gérontologique globale et territorialisée : présentation des objectifs de cette [...]Brochure
COMMISSION EUROPEENNE : DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES | BRUXELLES : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | 2004Ce rapport dresse un portrait de l'Europe sociale élargie : tendances démographiques, socio-économiques, conditions de vie et développement du capital humain, protection et participation sociale, enfin agenda social européenn. Ce rapport a la pa[...]Article
Suite au dossier consacré à l'assurance invalidité (1ère partie dans le n° 2314). Il est question dans cette partie de la pension d'invalidité et les droits de l'invalide et de son conjoint.Article
L'assurance invalidité fut créée pour compenser la perte de salaire ou de gain d'un assuré victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel. D'autres prestations s'y attachent. Cet article décrit et détaille les conditions d'attribution [...]Article
Ce tableau récapitule et détaille le montant des prestations sociales au 4 juin 2003 concernant les : accidents du travail, aide juridictionnelle, aide sociale aux personnes âgées, allocation d'adoption, allocations familiales, allocation aux ha[...]Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.